1.1.3 Problématique
Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le
développement économique et social occupe une place
prédominante. Sa réalisation exige d'importants moyens
financiers. L'Etat a à sa disposition plusieurs sources de financement
auxquelles il peut recourir. Il peut procéder à la mobilisation
des ressources locales (internes) ou recourir à des emprunts
intérieurs ou extérieurs.
C'est ainsi que les recettes budgétaires, qui peuvent
être définies comme l'ensemble des ressources financières
à la disposition de l'Etat pour l'exécution de ses
différents programmes et missions, sont constituées des recettes
fiscales, des recettes non fiscales, des fonds de concours et des dons et legs.
Toutefois, au vu des impératifs du moment, les plus
grandes préoccupations qui se dressent devant l'Etat sur ce sujet sont
de savoir : quelle source de financement il doit le plus
privilégier ? De quels moyens devra-t-il user pour les
maximiser ? Quels seront les enjeux à court et à long terme
sur le comportement des contribuables et sur l'économie? Comment
maximiser ses recettes fiscales tout en minimisant les effets sur
l'économie? Autant de préoccupations auxquelles l'Etat doit
trouver des solutions à travers une politique budgétaire
adaptée au contexte socio-culturel et économique du pays.
Au demeurant, de toutes les composantes des recettes
budgétaires ci-haut citées, les recettes fiscales sont de loin
les plus importantes en terme de volume dans la plupart des pays du monde en
général et au Niger en particulier ou les recettes fiscales ont
représenté en moyenne 93.1% des recettes budgétaires sur
la période allant de 2009 à 2013 (l'auteur, avec les
données du Niger en Chiffres 2012 et 2014).
Les recettes fiscales désignent les produits des
impôts sur le revenu et les bénéfices, des taxes
prélevées sur les biens et les services, des
prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine
et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.
Fort de ce constat, il est tout à fait légitime
d'affirmer que les recettes fiscales sont les principales ressources sur
lesquelles l'Etat devrait se baser pour maximiser autant que possible les
recettes budgétaires. Il est donc clair que toute étude visant
l'optimisation des recettes budgétaires doit être
impérativement axée sur les recettes fiscales vu leur importance
dans la composition desdites recettes.
Le Niger, pays en développement, s'est basé
depuis son accession à l'indépendance le 03 Aout 1960, sur ses
recettes budgétaires pour pouvoir répondre, autant que faire se
peut, aux besoins sans cesse croissant d'une population possédant l'un
des plus forts taux de croissance démographique au monde, soit 3.9% en
2012 (source : le Niger en Chiffres 2014), des besoins en infrastructures
de bases (santé, sécurité, justice, éducation...)
et amorcer ainsi son développement en vue de l'atteinte des Objectifs de
Développement du Millénaire (ODM).
Par ailleurs, la tendance actuelle est à un processus
de globalisation qui se manifeste notamment par la création par les
différents Etats de plusieurs organisations internationales,
régionales, sous régionales et communautaires. C'est dans ce
cadre que le Niger a intégré l'UEMOA qui est l'Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine, créée le
10 janvier 1994 et dont l'objectif essentiel est l'édification en
Afrique de l'Ouest d'un espace économique harmonisé et
intégré.
Cette intégration s'opère notamment à
travers l'harmonisation de la fiscalité intérieure et
extérieure. Dans le cadre de ladite l'harmonisation, l'UEMOA a
recommandé à tous les Etats membresà traversla directive
n°01/97/CM du 20/09/97 de maximiser leurs efforts dans le recouvrement des
recettes fiscales pour atteindre un taux de pression fiscale au moins
égale à 20% du PIB.
Cependant,l'augmentation du taux de pression fiscale
induit-elle réellement un accroissement des recettes fiscales ?
Quelles sont les principales difficultés de
l'accroissement des recettes fiscales au Niger?
De 2012à 2016, quelles sont les principales
améliorations des recettes fiscales et budgétaires au Niger?
Quelles orientations globales pour accroitre les recettes
fiscales au Niger?
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