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Le cadre juridique de la CEDEAO face aux coups d'états militaires en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence en droit public  2021
  

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CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre sur la pratique du maintien de la paix de la CEDEAO, nous avons essayé de voir par rapport à ces écrits dans le traité si la CEDEAO avait fait des apprentissages de ces interventions. Appliquée à la CEDEAO, ces premières interventions intervenaient,après l'adoption du Protocole portant création du nouveau mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité de 1999, la CEDEAO semble tout de même prendre en compte la complexité qui peut se mesurer par la gestion de l'interdépendance.

Ainsi, après 1999, avec l'intervention en Côte d'Ivoire à partir de 2002, on a noté quelques améliorations, comme l'existence désormais d'un représentant spécial de la CEDEAO qui est le chef de la mission à qui les autorités militaires rendent compte et qui fait remonter les informations à ses supérieurs au siège de l'organisation. Mais le problème du financement demeure entier, la Côte d'Ivoire a pris en charge les dépenses de logement et de déplacement du personnel de la CEDEAO au début de la mission à charge pour l'organisation de payer après.

Le Nigéria, critiqué pour son mutisme dans le conflit ivoirien, acceptera par la suite de prendre en charge financièrement la mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire dont le poste de représentant spécial revient de droit à un ressortissant de ce pays. Avec l'intervention au Libéria en 2003, les mêmes problèmes logistiques se sont posés. Ce sont les Américains qui fourniront l'appui logistique et les renseignements stratégiques à la force de la CEDEAO pour son déploiement. Le représentant spécial de la CEDEAO a été envoyé bien après l'arrivée des soldats ouest africains. Il n'a devancé la mission de l'ONU au Libéria que de trois semaines.

Seulement, depuis janvier 2007, avec la réforme des institutions de la CEDEAO notamment le passage du Secrétariat exécutif à la Commission, les choses semblent évoluer, les institutions prévues par le protocole de 1999 sont en train d'être mises en place. Mais il se pose toujours la question récurrente de la viabilité de ses structures qui même si elles sont statutaires, sont financées par les bailleurs de fonds extérieurs. Ainsi, les conditions pour une bonne intervention sont réunies mais peut-être pas les moyens. Ce qui doit pousser à une réflexion approfondie sur l'autonomie financière de la CEDEAO.

En conclusion à ce chapitre, on ne peut que confirmer partiellement notre hypothèse qui avançait l'argument que la CEDEAO avait comme tendance de vouloir résoudre les crises au cas par cas sans s'interroger sur la racine de celles-ci. Car depuis l'adoption du Protocole de 1999, la CEDEAO semble tenir compte de la dimension complexe des conflits en intégrant le triptyque, prévention/gestion/règlement des crises et d'élargir sa conception de la sécurité qui ne se limite plus à la seule dimension militaire.

Toutefois, la CEDEAO, quels que soient sa volonté et son dévouement, ne fera pas de miracle si les États qui la composent ne croient pas aux idéaux de l'organisation en se déstabilisent mutuellement et en se lançant dans des défis belliqueux. En effet la CEDEAO à mener encore une fois les interventions en 2020 et 2021 mais ces interventions sont marquées par l'impuissance de l'organisation si elle n'est pas absente soit elle est en retard. Ainsi, derrière ces difficultés intrinsèques de pratique de maintien de la paix se cachent les jeux de puissance et la défense d'intérêts catégoriels des élites qui contrôlent ces États.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault