WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le cadre juridique de la CEDEAO face aux coups d'états militaires en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence en droit public  2021
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION GENERALE

Dans cette étude, il a été questionde réfléchir sur : la norme juridique prise par une organisation internationale d'intégration dans le contexte du maintien de la paix dans son espace régionale africaine dans le domaine du maintien de la paix. Nous avons pris comme cas de l'intervention de de la CEDEAO dans son espace géographique.

En effet, la CEDEAO, à sa création, avait pour mission la coopération et l'intégration économique. Mais à partir des années 1990, elle va élargir sa mission aux résolutions des conflits. Cela parceque, pour les dirigeants ouest-africains, il ne peut y avoir de développement économique sans stabilité politique. Ainsi, d'un organisme de coopération, elle va se muer en une organisation d'intégration, faisant d'elle un acteur de la paix. D'où la CEDEAO va désormais intervenir dans des conflits pour résoudre la paix en élaborant deux Protocoles à savoir : leProtocole de non-agression du 22 juin 1978 et le Protocole d'assistance mutuelle signé le 28 mai 1981. Ces deux instruments juridiques étaient en faitdes préalables à la réalisation d'une politique régionale de sécurité collective, malheureusement,ils vont connaitre une faible application.

Pour pallier à cette faiblesse, la CEDEAO va mettre sur pied le Protocole A/SO1/12/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Il s'agit d'un instrument additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.Ce texte avait établi explicitement un lien entre la paix et la stabilité des Etats. En plus, ilavait posé des principes sur l'adhésion stricte aux normes constitutionnelles dans les pratiques électorales aussi et il rejette l'accession ou les maintiens anticonstitutionnels au pouvoir et définit les paramètres pour la conduite d'élections libres et transparente.

Par ailleurs, c'est dans le cadre du conflit ivoirien que la CEDEAO testera pour la première fois son mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité ; d'où cet intérêt de mesurer le résultat par rapport au passé.Mais l'application des normes posées par les textes pose problème suite à son irrespect.

Ce constat nous a amené à nous demander ce que fait concrètement la CEDEAO pour faire appliquer la norme ?

Pour notre part, nous avons estimé quela CEDEAO est rendue faible par le fait qu'hormis l'existence des instruments juridiques sur le bannissement des coups d'Etats dans la région de l'Afrique de l'Ouest, instruments qui ne font que s'accroitre alors que l'application du Protocole relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance adopté en 2001 avait pour objectif d'intervenir et de sanctionner les Etats membres qui ne vont pas respecter s'y conformer.

En effet, la CEDEAO, en réalité, n'a pas fait grand-chose, en instaurant le Protocole relatif à la bonne gouvernance, c'est-à-dire que la CEDEAO procède par une sorte de système de régulation des crises par la catastrophe, parce qu'elle intervient soit en retard, soit sans disposer les capacités tard, soit elle n'en a pas les capacités et les moyens.

Les organisations internationales sous régionales, comme la CEDEAO, ne possèdent que très rarement les capacités requises pour mener des opérations de maintien de la paix de manière autonome. Dans l'exemple de la CEDEAO, ces limites se sont manifestées sur le plan juridique, financier et opérationnel lorsqu'il s'est agi de mener des opérations de maintien de la paix dans les pays membres. Et la conséquence ce sont les résultats mitigés qui en découlent.

Au plan juridique, dans son ancien système d'organisation de coopération, la CEDEAO ne pouvaitpas aller au-delà du bon vouloir des États membres mais aujourd'huielle est devenue une organisation d'intégration qui sert à coordonner la politique des Etats membres et qui lui permet de s'imposer sur les territoires des Etats membres en vertu du principe de subsidiarité.

Au plan financier, treize États sur les quinze que comptent l'organisation trainent plus de dix années d'arriérées de contribution et le fonds de la paix qui couvre à peine les réunions statutaires ne peut pas financer une opération de maintien de paix qui coûte chère.

Au plan opérationnel, le manque de structure permanente au siège de la CEDEAO jusqu'à une date récente pour la planification des missions est une autre difficulté. Ce tableau nous a permis de confirmer nos hypothèses.

Plusieurs facteurs rendent l'intervention des organisations internationales sous régionales difficiles dans le domaine du maintien de la paix comme l'inexistence d'un système de compte-rendu après action. D'où la tendance des solutions au cas par cas au détriment des approches holistiques. Toutefois, si l'on observe l'évolution de la CEDEAO des années 1990 jusqu'à ce jour, elle a tenu compte de l'expérience de ses interventions successives. Et la preuve marquante en est le protocole de 1999 portant mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité qui tient compte de la nature des conflits modernes et élargit la vision de la sécurité de l'organisation qui ne se limite plus à la seule dimension militaire. Une manière de soutenir que la CEDEAO ne résout pas uniquement les conflits au cas par cas mais elle s'interroge aussi sur les racines de ceux-ci. Seulement, même si elle ne fait plus du cas par cas, elle est encore loin des approches critiques des conflits qui impliquent une intervention qui va au-delà des détails pour impulser une réflexion profonde sur les pratiques. Néanmoins, elle tient désormais compte de la complexité de ces derniers. En effet la problématique des coup d'Etat en Afrique,suite à la multitude de ses causes, d'où la recherche du remède appropriée implique la combinaison de plusieurs solutions entre autre des organisations universelle, régionales et sous régionales mais la plupart de ces organisations présentent des faiblesses en matière de résolution de conflits dans le sens que les sanctions qu'elles infligent au pays déstabilisateur ne pèse pas à cause de l'adhésion multiple des Etats aux organisations internationales . A titre d'exemple, le pays comme le Mali, se retrouve dans plus de troisorganisations sous régionales : la CEDEAO, le CEN-SAD et UEMOA, alors il n'est pas dit que si la CEDEAO sanctionne le Mali la CEN-SAD lui emboiteras le pas et parfois les coups d'Etat peuvent être applaudis par les voisins.

Enfin la CEDEAO souffre des faiblesses qui doivent être comblées par la révision du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité en intégrant certaines dispositions qui vont s'inscrire dans la logique de la réalité.

Au titre de critiques, la CEDEAO, depuis sa création en 1975, au commencement elle avait un but spécialement économique mais arriver dans les années 1980, la CEDEAO à changer sa mission ; elle est devenue une organisation de résolutions des conflits, parce que les Etats membres se sont dit que pour améliorer la stabilité économique, il faut premièrement résoudre les conflits qui met en péril l'Afrique de l'Ouest. Ainsi, la CEDEAO avait été dotée des mécanismes juridiques pour intervenir dans les conflits lorsqu'ils surviennent mais fort est malheureusement ces mécanismes qui souffrent des faiblesses et les conflits ne font que s'accentuer dans la partie ouest-africain et la CEDEAO manque parfois les moyens pour intervenir dans des conflits institutionnels malgré la mise en place de ces organisme mais les coups d'Etats ne fontqu'accroitre dans la région de l'Afrique de l'Ouest.

Au vu de ces faiblesses, nous suggérons, pour notre part, que :

- l'accompagnement de l'ONU et de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits ;

- Il ait une révision des Protocoles de la CEDEAO en intégrant certaines dispositions qui vont s'inscrire dans la logique de norme anti coups ;

- la CEDEAO procède aux sanctions ciblées aux individus qui violent son cadre juridique dans son ensemble en vue d'éviter des crises économiques à la sous-région.

Tel a été l'essentiel de notre réflexion qui n'échappe pas, en tant qu'oeuvre humaine, à de nombreuses failles et critiques. Toutefois, ce travail ouvre d'autres pistes de recherche aux futurs chercheurs.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo