Droit ohada et attractivite des investissements directs etrangers dans les etats-parties

• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA SECURITE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
  
• CHAPITRE I : L'APPORT DU DROIT OHADA DANS LA SECURISATION JURIDIQUE DES IDE
  
  • Section I : L'accessibilité matérielle et intellectuelle aux sources du droit économique
    
  • Paragraphe I : L'accessibilité matérielle
    
  • Paragraphe II : L'accessibilité intellectuelle
    
  • Section II : Les actes uniformes OHADA : normes attractives des IDE
    
  • Paragraphe I : La création et le fonctionnement des sociétés commerciales en droit OHADA
    
  • Paragraphe II : La fin de l'entreprise
    
• CHAPITRE II : L'IMPRECISION DES ACTES UNIFORMES, SOURCE D'INSECURITE JURIDIQUE DES IDE
  
  • Section I : L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG)
    
  • Paragraphe I : Le principe d'immatriculation au RCCM
    
  • Paragraphe II : L'informatisation du RCCM et la protection des données à caractère personnel
    
  • Section II : L'Acte uniforme relatif au droit des procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécutions (AUPSRVE)
    
  • Paragraphe I : Le principe d'immunité des personnes morales de droit public
    
  • Paragraphe II : Les défenses à exécution
    
• DEUXIEME PARTIE : LA SECURITE JUDICIAIRE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
  
• CHAPITRE I : LES ACQUIS DE LA SECURITE JUDICIAIRE DANS L'ESPACE OHADA
  
  • Section I : Les fondements de la sécurité judiciaire dans les textes de l'OHADA
    
  • Paragraphe I : La sécurité judiciaire dans le droit primaire OHADA
    
  • Paragraphe II : La sécurité judiciaire dans le droit dérivé OHADA
    
  • Section II : Les manifestations de la sécurité judiciaire dans l'espace OHADA
    
  • Paragraphe I : En amont de l'acte juridictionnel
    
  • Paragraphe II : En aval de l'acte juridictionnel
    
• CHAPITRE II : LE CARACTERE PERFECTIBLE DE L'ESPACE JUDICIAIRE OHADA
  
  • Section I : Le cloisonnement des systèmes judiciaires des Etats-parties à l'OHADA
    
  • Paragraphe I : L'absence d'harmonisation de la carte judiciaire et des procédures judiciaires OHADA
    
  • Paragraphe II : L'absence de coopération entre les juges de l'espace OHADA
    
  • Section II : L'inorganisation de la circulation des décisions judiciaires nationales
    
  • Paragraphe I : L'absence de la libre circulation des décisions de justice au sein des Etats membres
    
  • Paragraphe II : Plaidoyer pour l'instauration d'une libre circulation des décisions de justice
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE