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MEMOIRE DE FIN DE CYCLE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE MASTER
PROFESSIONNEL EN DROIT OPTION : DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE
THEME : DROIT OHADA ET ATTRACTIVITE DES INVESTISSEMENTS
DIRECTS ETRANGERS DANS LES ETATS-PARTIES
Présenté par :TRAORE
Marie-Joëlle
Maitre de stage :
Directeur de
mémoire :
Maitre Batibié Batis BENAO
Dr DJIGUEMDE Wendkouni Judicaël
Avocat à la Cour
Enseignant-chercheur-UTS
Année universitaire : 2020-2021
AVERTISSEMENT
L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université Saint Thomas d'Aquin n'entend
donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les
mémoires qui doivent être considérées comme propres
à leur auteur.
REMERCIEMENTS
« Remercier c'est reconnaitre que sans l'aide
apportée, rien n'aurait été possible »
Remercier, est une chose tellement simple à imaginer
mais compliquée à réaliser ou écrire tant l'aide
reçue n'est pas quantifiable.
Avant tout développement donc sur ce mémoire,
nous tenons à remercier les personnes qui nous ont aidée et qui
ont eu la gentillesse de nous faire profiter de leurs savoirs durant notre
stage au sein de la Société Civile Professionnelle d'Avocats
LEGALIS, en abrégé SCPA LEGALIS.
Aussi, nous remercions Maître Batibié Batis
BENAO, notre maitre de stage pour sa disponibilité à notre
égard, ses judicieux conseils, sa qualité d'écoute et pour
son encadrement tout au long du stage.
Nous remercions également le reste du personnel de
LEGALIS pour leur disponibilité et pour nous avoir ainsi permis
d'effectuer notre stage dans de très bonnes conditions.
Nous tenons à remercier également notre tuteur
universitaire, Mr. DJIGUEMDE Judicaël, ainsi que le reste du corps
professoral pour cette année de formation au sein de l'Université
Saint Thomas D'Aquin.
Enfin, un profond remerciement à tous les membres de
notre famille, nos proches sans qui rien n'est possible, merci à
vous.
LISTES
DES ABREVIATIONS
AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit
Commercial Général
AUPCAP : Acte Uniforme sur les
Procédures Collectives et Apurement du Passif
AUDSC/GIE : Acte Uniforme relatif au
Droit des sociétés Commerciales et du Groupement
d'Intérêt Economique
AUPSRVE : Acte Uniforme portant
organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des
Voies d'Exécution
AUS : Acte Uniforme sur les
Sûretés
CCJA : Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
EPIC : Etablissements Industriels et
Commerciaux
IDE : Investissements Directs Etrangers
OCAM : Organisation pour la
Coopération Africaine et Malgache
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
PVD : Pays en Voie de
Développement
RCCM : Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier
SA : Société Anonyme
SARL : Société à
Responsabilité Limitée
SAS : Société par Actions
Simplifiée
S.D: Sans Date
TVA : Taxe sur la Valeur
Ajoutée
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