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L'obligation d'informer la caution durant l'exécution du contrat de cautionnement en droit de l'OHADA
par
Fabrice Essone Zang
Université Africaine des Sciences de Libreville (UAS) - Master en droit des affaires 2017
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INTRODUCTION
Chapitre 1 : L'information entre contractants
Section 1 : la société libérale et la non-prise en compte des intérêts du cocontractant
Paragraphe 1 : Le principe de la limitation de la responsabilité contractuelle
A- La limite de la responsabilité contractuelle aux engagements réciproques
B- La vigilance du contractant dans la société libérale
Paragraphe 2 : la protection d'un contractant et l'État interventionniste
A- Le droit de la protection du contractant
B- Les conditions de l'obligation d'information
Section 2 : les fondements de l'information obligatoire
Paragraphe 1 : Les fondements liés à la morale
A- La bonne foi
B- Le solidarisme contractuel
Paragraphe 2 : le fondement lié au déséquilibre entre la caution et le créancier
a. La violence économique et la vulnérabilité du consommateur
b. La contestation de la vulnérabilité comme fondement de la protection des contractants
Paragraphe 1 : Les obligations d'information au profit de la caution en droit français
A- L'information périodique en France
a. La première obligation d'information périodique
b. L'évolution de l'information sur l'état de la dette en France
B- L'information ponctuelle en France
a. Information ponctuelle et caractère accessoire du cautionnement
b. L'information ponctuelle : une formalité à respecter
Paragraphe 2 : Sources et objet des informations obligatoires en droit de l'OHADA
A- Sources et objet de l'information périodique en droit de l'OHADA
B- Source et objet de l'information ponctuelle de la caution en droit de l'OHADA
Paragraphe 1 : la durée de l'information périodique : un silence africain
A- L'obligation d'information périodique et la poursuite de la caution
B- L'obligation d'information périodique et le décès de la caution
Paragraphe 2 : les modalités d'application de l'information ponctuelle
A- L'incident de paiement caractérisé
Chapitre 1 : Le manque de précision de l'article 25 de l'Acte uniforme
Paragraphe 1 : les débiteurs des informations obligatoires
2- Les établissements financiers à caractère bancaire soumis à l'obligation d'information : les sociétés d'affacturage
B- L'exclusion du créancier-personne physique
Paragraphe 2 : les bénéficiaires des informations obligatoires
A- La pluralité de bénéficiaires des informations obligatoires
a. L'information exclusive des cautions générales
b. L'information des cautions intégrées et intéressées
a. L'aval et le cautionnement en droit français
Section 2 : la difficile information de la sous-caution et du certificateur de caution
Paragraphe1 : Définition et notion
A- Le sous-cautionnement
B- La certification de la caution
Paragraphe 2 : l'information des sous-cautions et des certificateurs de caution
A- L'improbable information de la sous-caution
a. L'information périodique de la sous-caution à la charge de la caution
b. L'information périodique de la sous-caution à la charge du débiteur principal
B- L'information du certificateur de caution
a. L'information périodique du certificateur à la charge de créancier initial
Chapitre 2 : Réflexions sur les obligations d'information au profit de la caution
Section 1 : L'effectivité et le coût de l'information
A- L'absence de formalisme de l'article 24 de l'AUS
a. Les avantages de la lettre recommandée avec avis de réception
c. La marginalisation de la caution par le législateur OHADA
Paragraphe 2 : le silence du législateur OHADA sur le coût de l'information
A- Les conséquences du mutisme des législateurs français et africain
Section 2 : Réflexion sur l'identité de nature des informations obligatoires
Paragraphe 1 : la sanction forfaitaire et limitée des obligations extracontractuelles
a. Le caractère exclusif de la sanction du défaut d'information périodique
b. Le caractère personnel de la sanction du défaut d'information périodique
B- Les raisons de la limitation de la sanction du défaut d'information de source
Paragraphe 2 : la contestation de la qualification d'obligation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Chapitre 2 : les obligations d'information au profit de la caution : Du droit français au droit de
Section 1 : Analyse chronologique et comparative de l'information obligatoire de la caution en
Section 2 : les modalités d'application des obligations d'information au profit de la caution.....44
Section 1 : les débiteurs et bénéficiaires de l'information périodique en droit de l'OHADA.....54
Paragraphe 1 : l'absence de formalisme de l'information de la caution : une incompréhension
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