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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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D) Le contrôle parental

Une étude canadienne551(*) montre que les parents ne savent pas ce que font véritablement leurs enfants sur Internet et n'en discutent pas avec ces derniers552(*). Les jeunes semblent laissés à eux-mêmes sur le réseau comme le montrent les chiffres. En effet, environ 70% des jeunes québécois disent être seuls lorsqu'ils naviguent sur Internet. La moyenne canadienne se situant à 50% des jeunes, en outre, environ le tiers des jeunes (36 %) disent qu'ils suppriment à l'occasion les fichiers et l'historique qui indiquent les sites Web visités; que 81% des adolescents préfèrent fréquenter des clavardages non surveillés. Tous ces chiffres peuvent alarmer les parents. En effet, les jeunes semblent très libres sur le réseau même si les parents établissent des règles au sujet d'Internet comme ne pas visiter certains sites (61 %), ne pas donner de renseignements personnels sur eux-mêmes ou leur famille (60 %) et ne pas rencontrer en personne quelqu'un qu'ils connaissent uniquement par Internet (54 %). Toujours d'après cette étude, ces règles ne comportent aucune valeur contraignante puisqu'elles ne sont pas imposées à la maison selon les jeunes québécois qui utilisent fréquemment Internet à la maison.

Il semble y avoir un véritable disfonctionnement entre ce que pensent savoir les parents et ce que font réellement les enfants sur le réseau. Pourtant, il existe des logiciels permettant de surveiller l'enfant à son insu et ainsi connaître tout les sites qu'il visite. Il s'agit de logiciel espion. Bien sûr, les enfants de nos jours en connaissent plus sur Internet que les parents en général ce qui limite l'application de ces logiciels puisqu'ils arrivent à les désactiver553(*). Toutefois, ils restent un bon moyen de surveillance.

Il semble nécessaire que les parents prennent plus conscience des possibilités offertes sur Internet en sensibilisant et en éduquant leurs enfants aux divers contenus susceptibles d'être visualisés sur le réseau. Ils doivent apprendre aux enfants les dangers de cet outil et les prévenir en cas de contenus illicites. Les pays tels que la France et le Canada veulent développer l'éducation des jeunes et sensibiliser les individus sur les avantages et les inconvénients du réseau554(*).

Les parents ne sont pas laissés seuls face à cet outil puisque des lignes d'appels ont été mises en place pour supprimer les contenus illicites du réseau.

E) Les «hotlines» : les mécanismes de signalement téléphonique

Les États ont développé des mécanismes de signalement téléphonique pour faciliter la suppression des contenus illicites circulant sur le réseau. Ce contrôle permet aux utilisateurs d'avoir une certaine maîtrise sur le contenu accessible sur Internet. Dès qu'un contenu présente une connotation illégale, l'internaute communique avec la ligne d'aide et les responsables de cette dernière procèdent à une enquête sur la plainte s'ils estiment que le contenu pourrait être illégal. Ils en avisent ensuite le fournisseur et les organismes compétents d'application de la loi. Par exemple, l'AFA, membre du réseau européen Internet Hotline Providers in Europe Association (INHOPE), dont deux membres associés aux États-Unis et en Norvège, réunit huit lignes d'appel d'urgence pour éliminer les contenus pédophiles sur Internet et pour assurer la protection des mineurs555(*).

Ces lignes présentent certains avantages. En effet, elles sont efficaces parce qu'elles permettent aux internautes de se plaindre et de surveiller les contenus sur le réseau556(*). Elles peuvent également jouer un rôle de sensibilisation et d'information. De nombreux pays, tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis, la France, l'Irlande, la Norvège et les Pays-Bas ont mis en place ce type de lignes pour aider les internautes lorsque des contenus illicites circulent sur Internet. Le Canada n'en possède pas pour l'instant mais examine la possibilité557(*).

Un des derniers contrôles à la réception qui entraîne une censure volontaire des informations de la part des internautes est le mécanisme d'accréditation ou la certification.

* 551 Id.

* 552 Environ 49% des jeunes québécois disent que leurs parents ne connaissent pas ou très peu les sites Web qu'ils visitent. Par contre, 73% des parents disent en savoir assez ou beaucoup sur les sites visités par leurs enfants.

* 553 50% des jeunes canadiens (56% pour les québécois) croient que leurs parents en savent moins sur Internet qu'eux-mêmes.

* 554 « Les parents, les éducateurs et les consommateurs, en particulier, doivent être suffisamment informés pour pouvoir pleinement tirer parti des logiciels de contrôle parental et des systèmes de classement » : Décision n°276/1999/CE, précitée, note 422, Considérant 16.

* 555 C. PAUL, op. cit., note 17, p.66.

* 556 Les hotlines des FAI présentent toutefois de nombreux inconvénients : attentes interminables, coûts prohibitifs, réponses inadaptées...Voir l'article de Benjamin CHERRIÈRE, Les hotlines des FAI à l'épreuve, L'Ordinateur personnel, 24 mars 2004, en ligne sur : 01net.com < http://www.01net.com/article/236767.html> (site visité le 20 février 2004).

* 557 STRATÉGIE CANADIENNE POUR L'UTILISATION SÉCURITAIRE, PRUDENTE ET RESPONSABLE D'INTERNET, op. cit., note 3, p.18.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.