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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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CONCLUSION

Le réseau Internet comporte une diversité de contenus dont certains ne devraient pas y avoir leur place. En effet, les contenus illicites ont tendance à proliférer de manière assez significative. Par exemple, les sites pornographiques représentent un marché très lucratif qui rapporte énormément d'argent à leurs auteurs591(*). Ils sont tellement nombreux qu'ils sont devenus banals et s'échangent facilement entre les internautes, pas toujours majeurs. Les mineurs sont ainsi les premières victimes de ces contenus. C'est pour cette raison qu'il était important d'intervenir afin d'éviter les possibles dégâts à leurs encontre.

De nouvelles lois, après un long processus d'élaboration, sont alors entrées en vigueur pour freiner ces abus. Elles mettent en place un système de censure fondé sur la responsabilité des PSI. En effet, les victimes de contenus illicites se trouvant dans l'impossibilité d'identifier le véritable auteur du dommage ont poursuivi les PSI afin d'obtenir réparation. C'est ainsi que ces prestataires ont été tenus responsables, dans un premier temps, automatiquement pour finalement, dans un second temps, l'être conditionnellement.

Ce nouveau système repose sur l'identification du véritable responsable, le fournisseur de contenu. C'est la raison pour laquelle les nouvelles lois ont mis en place des systèmes d'identification. Néanmoins, il faut reconnaître que l'anonymat est un moyen sécuritaire de « surfer » sur Internet sans être importuné par des personnes malhonnêtes. La solution intermédiaire entre être complètement anonyme et être véritablement identifiable sur le réseau, est l'emploi de pseudonyme. Ce choix correspond le mieux aux préoccupations actuelles de réglementation et de liberté.

En outre, ce nouveau régime de responsabilité se combine avec le droit commun qui ne disparaît donc pas. Toutefois, il faut préciser que ce système n'est pas satisfaisant sur certains points, même s'il est encore trop tôt pour véritablement connaître les impacts de ces nouvelles législations. En effet, les PSI se retrouvent désormais à exercer un rôle de juge ou de policier des contenus illicites circulant sur le réseau. Ils devront promptement retirer ou bloquer toutes les informations illicites dont ils ont connaissance. Ils sont donc obligés d'apprécier le caractère illicite du message litigieux sans aucune intervention judiciaire et, sur simple demande d'un internaute.

Le législateur, en leur offrant un tel pouvoir, souhaitait un remède rapide pour supprimer les contenus illicites circulant sur le réseau. Mais le caractère transnational d'Internet fait en sorte que le contenu supprimé peut réapparaître sur un autre serveur et dans un autre pays instantanément. D'où le problème de savoir comment réprimer efficacement ce qui est illicite dans un pays et légal dans un autre.

Cette étude nous a permis de constater que les législateurs, canadiens et européens, ont choisi la censure comme solution sine qua non aux problèmes des contenus illicites véhiculés sur Internet. Ils ont essayé de répondre aux besoins des internautes en trouvant un équilibre entre d'une part, une liberté totale et d'autre part, une censure complète. Ce choix peut apparaître, à première vue, comme inadapté pour des pays se disant libres et démocratiques. Mais, l'augmentation massive des contenus illicites l'a rendu nécessaire, voire indispensable. Toutefois, il ne faut pas oublier que son exercice doit être encadré à l'aide de conditions bien définies dans les textes et rester exceptionnel.

Le problème de ce nouveau système est que des abus peuvent subvenir. Ces derniers porteraient inévitablement atteinte au principe de la liberté d'expression. En effet, il ne faut pas perdre de vue qu'Internet est, à la base, un lieu de liberté où tout discours peut être dit dans les limites de la loi. Bien sûr, les lois nationales ont dû mal à s'appliquer sur Internet en raison de son caractère transfrontalier. C'est là, d'ailleurs, le problème : comment appliquer correctement des notions juridiques nationales dans un contexte transnational qui efface toute idée de territoire et fait s'entrechoquer des conceptions nationales divergentes, voire parfois contradictoires ? C'est ainsi que privilégier la censure au détriment de la liberté d'expression, n'est peut être pas la solution à développer. La liberté d'expression est le principe qui fait en sorte que le Canada et l'Europe, sont des pays démocratiques.

C'est pour toutes ces raisons que l'autoréglementation est une voie alternative et complémentaire pour supprimer les contenus illicites sur le réseau. Il faut ainsi sensibiliser et éduquer les internautes aux réalités d'Internet par l'utilisation, par exemple, de logiciels de filtrage. Ce point de vue est confirmé par la recommandation du Forum des droits sur l'Internet datant du 11 février 2004592(*). Cette dernière demande notamment de favoriser le développement de multiples sélection de ressources en lignes recommandées aux jeunes publics, de constituer un annuaire de sites recommandés, de développer l'information sur les outils de contrôle parental, de promouvoir la description volontaire des contenus sur le Web et d'informer et sensibiliser les adultes et les enfants à la maîtrise des usages d'Internet.

Il est indéniable que la solution à long terme sera la mise en place d'un droit international applicable sur le réseau Internet. Ce processus est encore embryonnaire et demandera beaucoup de temps et de négociations de la part des pays.

L'avenir d'Internet semble tout tracé même si de nombreuses choses restent à faire. En effet, de multiples comportements délictueux apparaissent désormais sur le réseau. La loi se retrouve face à de nouvelles infractions telles que la mise en ligne de produits pharmaceutiques sans ordonnance, les « spams » et le piratage de musique. La coordination des législations et des différences culturelles et philosophiques des divers pays est l'un des prochains enjeux de la réglementation d'Internet.

* 591 « La vente de contenus et services "pour adultes", c'est-à-dire à connotation érotique ou pornographique, aurait représenté en 2001/2002 plus de 70% des revenus de la vente de contenus numériques auprès du grand public en Europe et dans le monde, selon l'institut Jupiter MMXI » : RECOMMANDATION DU FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, Les enfants du Net : L'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables du l'Internet (I), op. cit., note 6, p.10.

* 592 Id.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.