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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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B) Le rôle du secteur privé pour promouvoir l'autorégulation

Tout comme les associations, le secteur privé promeut l'autoréglementation par différents moyens. Les entreprises veulent que les internautes aient plus confiance dans le réseau en leur offrant des garanties et en les sensibilisant à ce nouveau moyen de communication. Les consommateurs sont ainsi mieux informés des pratiques à adopter sur Internet pour surfer en toute confiance.

L'industrie peut ainsi apporter une aide importante pour limiter la circulation des contenus illégaux et en particulier dans les cas de pornographie mettant en scène des enfants, par des mécanismes d'autoréglementation efficaces tels que les codes de conduite et l'établissement de lignes directes, bénéficiant du soutien des consommateurs588(*).

Des entreprises ont élaboré des Chartes de confiance comme le groupe Vivendi en France qui lance en février 2000, une Charte Internet confiance589(*). Elle engage toutes les entreprises du groupe à suivre cette dernière afin de protèger notamment les enfants, les données personnelles et la propriété intellectuelle. Au niveau international, le Global Business Dialogue on electronic commerce (GBDe)590(*) créé en 1998, pousse les entreprises à développer des réponses pour faciliter le commerce électronique. Il rassemble les plus grandes entreprises mondiales telles que AOL/Time-Warner, Walt Disney Company, IBM, Toshiba, Vivendi, France Telecom...Il essaie de trouver les moyens de réglementer le mieux possible le réseau Internet selon les divers besoins du secteur privé et des internautes.

Le secteur privé est souvent à l'origine des nouvelles législations, puisque c'est en général, le premier touché par les débordements du réseau. En effet, l'Industrie du disques fait de nombreuses pressions afin d'obtenir des réglementations efficaces pour limiter le téléchargement de musique ou films sans payer un seul droit d'auteur. Ces entreprises sont donc génératrices de droit au même titre que les associations.

* 588 Plan d'Action communautaire visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet, Décision 276/1999/CE, précitée, note 422.

* 589 Voir la Charte : < http://www.vivendiuniversal.com/vu/fr/home/index.cfm> (site visité le 15 janvier 2004).

* 590 < http://www.gbde.org/gbde2003.html> (site visité le 15 janvier 2004).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.