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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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Paragraphe 2 : La démarche ambitieuse des associations et du secteur privé : un rôle important sur le réseau

Le réseau Internet, comme nous avons pu déjà le souligner, s'autoréglementait au début par le biais de la participation des associations et du secteur privé qui l'ont, par la suite, maintenu. C'est pour cette raison que les associations conservent un terrain d'action très important sur le réseau (A). Les législations ainsi que les organisations internationales reconnaissent que le secteur privé doit également jouer un rôle important pour une meilleure régulation des contenus illicites circulant sur Internet (B).

A) L'intervention prépondérante des associations

Les associations ont toujours été très présentes sur le réseau et peut être, encore plus en France où elles ont un véritable pouvoir de dissuasion. En effet, pendant un moment, aucune société de distribution filmographique française ne semblait vouloir prendre le risque de distribuer le nouveau film de Mel GIBSON, La passion du Christ, de peur de se voir convoquée devant les tribunaux par les diverses associations juives ou de lutte contre le racismes, le révisionnisme et l'antisémitisme. Cet exemple illustre bien le pouvoir prépondérant et dissuasif des associations en France et cela, tant dans le monde réel que dans celui virtuel.

Les associations sur Internet revêtent essentiellement deux formes. Elles peuvent être spécialisées ou représenter la société civile579(*). Dans le premier cas, ces associations ont été les pionnières du réseau en jouant un rôle très important. De nombreuses règles applicables sur Internet ont été issues de ces dernières qui sont très actives. Elles permettent le développement de principes et de comportement à adopter par les internautes par le biais notamment de codes de bonne conduite ou de Chartes de comportement. Certaines associations mettent au point des rencontres ou des discussions publiques afin de servir de relais avec les instances gouvernementales et les acteurs du réseau. Ce sont dans ces lieux que se définit une bonne part de l'avenir de la réglementation du réseau Internet. Par exemple, l'association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS)580(*) ainsi que l'association Vivre le Net581(*) protégent les libertés des internautes. La première remet en cause actuellement le nouveau Projet LEN582(*) français. Elle considère qu'il est liberticide et qu'il devrait être amendé. Elle montre également des réticences envers la Convention sur la cybercriminalité.

Dans un second temps, il y a des associations de la société civile qui interviennent dans le domaine des Droits de l'Homme. Elles s'occupent plus particulièrement de la liberté d'expression sur le réseau583(*) et des contenus illicites. Elles dénoncent les atteintes graves aux droits fondamentaux et parfois, la présence d'une réglementation étatique sur le réseau. De nombreux pays possèdent ce genre d'associations qui prônent la liberté d'expression sur le réseau. Par exemple, l'association LICRA584(*) en France a mené de nombreuses campagnes de lutte contre les propos racistes et révisionnistes sur Internet. Au Canada, un organisme non gouvernemental sans but lucratif, Réseau ÉducationMédias585(*), renseigne les familles, les écoles et les collectivités du pays sur les médias. Il vise à mieux faire connaître Internet aux internautes et ses dangers. Une Coalition internationale pour les Libertés sur Internet ( GILC : Global Internet Liberty Campaign)586(*) a été mise en place. Elle regroupe un grand nombre d'association587(*) de partout dans le monde.

La réglementation du réseau Internet est avant tout élaborée par les groupements associatifs qui dégagent les grands principes et instaurent ainsi des règles à suivre. Ces règles ont un rôle toujours aussi important même en présence de législations nouvelles, puisqu'elles peuvent évoluer en même temps que les nouvelles technologies. Le secteur privé a, lui aussi, sa part à jouer dans cette réglementation des contenus illicites diffusés sur le réseau.

* 579 C. PAUL, op. cit., note 17, p.60.

* 580 < http://www.iris.sgdg.org> (site visité le 15 janvier 2004).

* 581 < http://www.vivrele.net/> (site visité le 15 janvier 2004).

* 582 Projet de LEN, précité, note 227 : déposé le 15 janvier 2003, en ligne sur : site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0528.asp (site visité le 15 janvier 2004).

* 583 Exemples d'associations de défense de la liberté d'expression sur Internet : F.A.C.T. Net Inc., EFF (Electronic Frontier Foundation), Centre d'Information sur la Vie-privée Électronique (Electronic Privacy Information Center), Campagne Globale pour la Liberté sur l'Internet (Global Internet Liberty Campaign)...

* 584 < http://www.licra.org/> (site visité le 15 janvier 2004).

* 585 < http://www.media-awareness.ca/francais/index.cfm> (site visité le 15 janvier 2004).

* 586 < http://www.gilc.org/> (site visité le 15 janvier 2004).

* 587 Voir la liste des membres : < http://www.gilc.org/about/members.html> (site visité le 15 janvier 2004).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.