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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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TABLE DE LA DOCTRINE

MONOGRAPHIES ET RECUEILS

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FÉRAL-SCHUHL, Christiane, Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet, 2e éd., Paris, Dunod Dalloz, 2000.

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GAUTRAIS, Vincent (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éd. Thémis, 2002.

GAUTRAIS, Vincent et Serge PARISIEN, Droit du commerce électronique : documents internationaux, Cowansville, Éd. Yvon Blais Inc., 2002.

GEIST, Michael, Internet Law in Canada, third Edition, Ontario, Captus Press Inc., 2002.

GUILLEMARD, Sylvette et Maxime St-HILAIRE, 1988-2001 vingt ans de grands arrêts de la Cour suprême du Canada : 45 décisions choisies, présentées et commentées, Montréal, Wilson et Lafleur, 2002.

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HANDA, Sunny, Claude MARSEILLE et Martin SHEEHAN, E-commerce legislation and materials in Canada : Lois sur le commerce électronique au Canada et documents connexes, Ontario, Butterworths, 2002.

HULTMARK, Christina, « Développer des systèmes juridiques et une bonne moralité pour l'Internet », dans Teresa FUENTES-CAMACHO (dir.), Les dimensions internationales du droit du cyberespace, Paris, Édition UNESCO, collection Droit du cyberespace, 2000, p.271.

LAPOINTE, Pascal, Utopie.net : La réalité Internet après le rêve, Québec, Éditions MultiMondes, 2002.

LIMORE, Yagil, Terroristes et Internet : La cyberguerre, Montréal, Éditions Trait d'Union, 2002.

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PANSIER, Frédérique-Jérôme et Emmanuel JEZ, La criminalité sur Internet, Paris, PUF, Coll.Que sais-je ?, 2000.

PANSIER, Frédérique-Jérôme et Emmanuel JEZ, La criminalité sur Internet, 2e édition, Paris, PUF, Coll. Que sais-je ?, 2001.

PAUL, Christian, Du droit et des libertés sur Internet, Rapport au premier ministre, Collection des rapports officiels, Paris, La documentation française, 2001.

PAYETTE Josée et a., « Responsabilité civile extracontractuelle », dans Collection de droit 2002-2003, École Barreau du Québec, vol.4, Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p.1, à la page 24-23.

PIETTE-COUDOL, Thierry et André BERTRAND, Internet et la loi, Paris, Dalloz, 1997.

PIETTE-COUDOL, Thierry et André BERTRAND, Internet et la loi, 1ère édition, Paris, PUF, 1999.

SANTIAGO CAVANILLAS MUGICA et a., Commerce électronique : le temps des certitudes, Cahiers du CRID n°17, Bruxelles, Bruylant, 2000.

SÉDALLIAN, Valérie, Droit de l'Internet : Réglementation, Responsabilité, Contrats, Cachan, Éditions Net Press, Collection AUI, 1997.

THEMENS, François, Internet et la responsabilité civile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998.

THÉRY, Jean-François, Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la censure, Paris, Les éditions du Cerf, 1990.

TRUDEL, Pierre, « La Lex Electronica », dans Charles-Albert MORAND (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Éditions Bruylant, collection Droit international, 2001, pp. 221-268.

TRUDEL, Pierre, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, éd. Thémis, 2002, p. 607-649.

TRUDEL, Pierre, F.ABRAN, K.BENYEKHLEF et S.HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, éd. Thémis, 1997.

VERBIEST, Thibault et Étienne WÉRY, Le droit de l'Internet et de la société de l'information: droits européens, belge et français, Bruxelles, éd. Larcier, 2001.

VIVANT, Michel (dir.), Lamy Droit de l'informatique et des réseaux : informatique, multimédia, réseaux, Internet, Paris, Lamy, 2003.

VIVANT, Michel et C. LE STANC (dir.), Lamy Droit de l'informatique et des réseaux, Paris, Lamy, 2002.

DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES

GUILLIEN, R. et Jean VINCENT, Termes juridiques, lexique, 10e édition, Paris, Dalloz, 1995.

ROBERT, Paul, Le Grand Robert de la langue française : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Édition Dictionnaire Le Robert, 2001.

ROBERT, Paul, Le nouveau petit Robert : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, texte remanié et amplifié sous la direction de Josette REY-DEBOYE et Alain REY, Nouv. eìd. du Petit Robert, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1995, p. 1423.

RAPPORTS ET PUBLICATIONS GOUVERNEMENTALES

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CNC, Avis et Recommandations sur l'offre d'accès à l'Internet, 18 février 1997 ; en ligne sur : gouvernement français < http://www.telecom.gouv.fr/internet/texteofficiel2.htm>

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, Le site Internet de propagande haineuse de Ernst Zundel est illégal, a déclaré le tribunal, Ottawa, 18 janvier 2002, en ligne sur : < http://www.chrc-ccdp.ca/news-comm/2002/NewsComm180102.asp?&&l=e&l=f>.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet, 26 novembre 1997, en ligne sur : europa < http://europa.eu.int/information_society/programmes/iap/docs/pdf/call/1999/filterfr1.pdf>.

COMMISSION EUROPÉENNE, Évaluation de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, Rapport final, mai 2002, en ligne sur : europa < http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/pdf/origin/eumc_eval2002_fr.pdf>.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME, La lutte contre le racisme et la xénophobie, Rapport d'activité, 2002, en ligne sur : la Documentation française < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000129/0000.pdf>.

COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, Premier rapport sur l'application de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« Directive sur le commerce électronique »), 21 novembre 2003, Com(2003) 702 final, Commission des communautés européennes, en ligne sur : europa < http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/rpt/2003/com2003_0702fr01.pdf>.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Contenu illégal et préjudiciable sur Internet, 16 octobre 1996, COM (96) 487.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Livre Vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information, 16 octobre 1996, COM (96) 483.

CENTRE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, Rapport annuel de 2002, Belgique, en ligne sur : < http://www.antiracisme.be/fr/cadre_fr.htm>.

CONFÉRENCE POUR L'HARMONISATION DES LOIS AU CANADA, Commentaires de la Loi uniforme sur le commerce électronique, 1999, en ligne sur : < http://www.law.ualberta.ca/alri/ulc/findex.htm> (site visité le 27 septembre 2003).

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNE, Avis public du CRTC 1999-84, Ottawa, 17 mai 1999, en ligne sur : CRTC < http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/Notices/1999/PB99-84.htm>.

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TRUDEL, Pierre, Le droit d'Internet au Canada, Colloque international sur l'Internet et le droit : droit européen et comparé de l'Internet, Paris, 25 - 26 septembre 2000, en ligne sur : < http://droit-internet-2000.univ-paris1.fr/dossier4/Pierre-Trudel.doc>.

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MÉMOIRES ET THÈSES

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IMBLEAU, Martin, La négation de la Shoah - Liberté d'expression ou crime raciste ? Le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé, Paris, L'Harmattan, 2003, 442 pages.

JOUGLEUX, Philippe, La criminalité dans le cyberespace, Mémoire de DEA Droit des Médias, Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1999.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.