La gestion des DRM en perspective

3 - Restriction géographique

Chez Numéricable^229(*), « certains titres peuvent être astreints à des restrictions géographiques, ce qui, malheureusement, empêchera certaines personnes de les acheter. Cela arrive lorsque nous n'avons pas été autorisés à vendre certaines chansons dans certaines régions. Nous vérifions que vous pouvez acheter la musique que vous voulez avant que vous l'ajoutiez à votre panier. Vous ne serez pas débités pour un titre que vous ne pouvez pas télécharger ».

DigiFnac associé à OD2 explique elle aussi cette contrainte géographique existe et qu'elle est : « directement liée au respect des droits d'auteurs et des producteurs de musique. En effet, certaines chansons proposées dans le magasin de musique en téléchargement de Fnac.com ne peuvent être distribuées en toute légalité qu'auprès d'internautes situés dans certains territoires très précis, à l'exclusion de tout autre. Une telle restriction territoriale est comparable au zonage des DVD qui encadre les conditions de distribution des films sur ce support ».

De même, pour l'instant, l'offre de Wallmart n'est disponible que pour les personnes résidant dans un des 50 états des Etats-Unis.^230(*)

Les restrictions sont pour la plupart des services offerts réservés au pays d'émission de l'offre dans la mesure où des partenariats ont été négociés dans ce sens.

4 - Droit sur les licences

4.1 - Expiration des licences

Chez Numéricable^231(*), il est étonnant de pouvoir lire que : « La licence reste valide tant que vous êtes abonné à un service valide. Toutefois, si vous vous désabonnez, la licence expirera après un certain nombre de jours et vous ne pourrez plus écouter vos téléchargements ».

Un récent développement de Windows Media Player devrait permettre à l'éditeur d'intégrer un nouveau DRM. Celui-ci devrait normalement donner : « la possibilité d'intégrer à un fichier audio une sorte d'horloge interne qui sera calée sur la durée de l'abonnement des utilisateurs au service MSN Music. Dès que l'abonnement de l'utilisateur expirera les fichiers WMA ne seront plus lisibles, ni sur son PC, ni sur son baladeur audio. Pour réactiver la lecture des fichiers téléchargés il faudra alors poursuivre ou relancer son abonnement et effectuer une synchronisation entre le baladeur et son PC ».^232(*)

Chez Wallmart on notera qu'après l'achat, la licence d'activation est valable pendant 120 jours mais dès que le titre a été entendu une fois, il n'y a pas de limitation dans le temps.^233(*)

Une grande différence entre la France et les Etats-Unis est l'absence aux US d'adéquation entre l'abonnement et le droit sur les fichiers achetés. On se demandera d'ailleurs dans qu'elle mesure ce n'est pas une clause « abusive » dans le sens où cela ne permet pas une utilisation adéquate et proportionné des fichiers qui finalement restent quelque part « propriété intrinsèque » des fournisseurs et de leurs labels.

* ²²⁹ http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²³⁰ http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=0

* ²³¹ http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²³² Microsoft travaille sur son prochain DRM,30/03/2004, www.clubic.com/n/n12144.html

* ²³³ http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=4