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La gestion des DRM en perspective


par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004
  

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4.2 - Perte de licence

Chez Numéricable234(*), la possibilité (après formatage d'un disque dur par exemple) de récupérer les licences est envisageable dès lors que vous : « vous identifie[z] en tant que détenteur de la licence (ce qui se fera en répondant aux questions de la phase d'inscription). Il vous sera alors remis un duplicata de votre licence. Il y a une limite au nombre d'exemplaires d'une licence dont vous disposerez (cette limite est en général de 3, mais elle est fixée par les maisons de disques et peut varier d'un titre à l'autre) ».

La politique de la Fnac en la matière à travers OD2 est qu'il faudra235(*) vous : « authentifier en tant que détenteur de la licence valide sur cette chanson. Une fois dûment authentifié au travers de quelques questions concernant le jukebox que vous avez créé, une nouvelle licence vous sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur. Attention : en fonction des accords avec les labels, vous n'êtes autorisé à télécharger cette licence en général qu'une deuxième fois, au titre de la copie de sauvegarde ! ».

Chez Wallmart, chaîne de supermarchés aux Etats-Unis, il est précisé que si `lon perd une chanson par exemple, on peut la re-télécharger au maximum trois fois. Par contre, si ce nombre est atteint, « you will need to contact one of our Customer Service associates by sending an email to musicdownloads@walmart.com, or by calling 1-800-222-8132, available 24 hours a day, 7 days a week, who will determine if it is possible to restore the song file ».236(*) Cette dernière solution est également proposée lors d'une réinstallation du système de votre ordinateur dans la mesure où si les fichiers ont pu être restaurés il manque encore les licences.

Dans l'ensemble, on peut dire qu'il existe globalement des similitudes dans la manière de gérer les licences et leurs éventuelles pertes. La politique étant au minimum de deux avec un maximum établi à trois fois.

* 234 http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* 235 Si vous avez perdu une licence ou une chanson et/ou toutes les chansons et/ou tous les fichiers WMA correspondants.

* 236 http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=2

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams