La gestion des DRM en perspective

§3 - Le Langage

Si les techniques de cryptologie sont nécessaires à la gestion numérique des contenus, cela ne peut pas se faire sans un langage approprié. Cela implique en ce domaine une convergence de l'ensemble des acteurs vers un langage commun.

A l'heure actuelle, il n'y a pas encore de standards ; en revanche, on peut d'ores et déjà indiquer que les standards ont une base commune, le métalangage XML déjà utilisé et adopté dans l'industrie.

Pour l'instant, les deux principaux langages sont l'ODRL^19(*) et le XrML.^20(*)

Si, pour l'instant, aucune décision n'a encore été arrêtée, il semblerait néanmoins que le XrML ait été adopté pour la norme MPEG-21.^21(*) Cette question est déterminante dans la mesure où, la description des droits « détermine aussi bien la nature originaire des droits de propriété littéraire et artistique que la place et la fonction des acteurs respectifs, et l'ensemble des modes d'utilisations des oeuvres, autrement dit les stratégies commerciales présentes et futures ».^22(*)

L'enjeu est d'autant plus important qu'il s'agit d'un langage propriétaire faisant donc l'objet de droits, ce qui n'est pas le cas avec l'ODRL.^23(*)

L'intérêt majeur du langage, au-delà de l'aspect purement technique étant qu'il s'agit d'un langage dit de description des droits permettant par là même de mettre en place contractuellement des documents ayant vocation à définir précisément « les conditions juridiques d'exploitation et d'utilisation de certaines oeuvres par certaines personnes sous certaines conditions (...) : Un système de gestion numérique des droits associe donc un langage de description de l'information sur les droits avec des mesures de protections techniques visant à contrôler le respect du contrat ».^24(*)

Ainsi, il sera permis d'exercer les droits d'accès aux contenus en dissociant complètement la fourniture du support des droits associés à celui-ci.^25(*)

* ¹⁹ Il est né de la fusion entre le langage XMCL (eXtensible Media Commerce Language) de Real Networks et du langage MRV développé par Nokia. Philippe Chantepie, Mesures Techniques de Protection des oeuvres & DRMS, 1^ère Partie : un Etat des lieux, 8 Janvier 2003, p. 83. Bill Rosenblatt, 2003 in Review: DRM Standards, January 5, 2004, http://www.drmwatch.com/standards/article.php/3295291

* ²⁰ http://www.xrml.org/ C'est le nouveau nom du langage DPRL (Digital Property Rights Language) issus des travaux du Xerox Palo Alto Research Center (Xerox-PARC) et dont les brevets sont détenus désormais par Contentguard dont Microsoft est actionnaire. Ibid, p. 84.

* ²¹ Cf. Ci-après et notamment au niveau du groupe de travail WG11.

* ²² Ibid, p. 84.

* ²³ « The Open Digital Rights Language (ODRL) is a proposed language for the Digital Rights Management (DRM) community for the standardisation of expressing rights information over content. The ODRL is intended to provide flexible and interoperable mechanisms to support transparent and innovative use of digital resources in publishing, distributing and consuming of electronic publications, digital images, audio and movies, learning objects, computer software and other creations in digital form. The ODRL has no license requirements and is available in the spirit of "open source" software ».

http://www.w3.org/TR/2002/NOTE-odrl-20020919/

* ²⁴ Philippe Chantepie, Mesures Techniques de Protection des oeuvres & DRMS, 1^ère Partie : un Etat des lieux, 8 Janvier 2003, p. 88.

* ²⁵ Dans ce cadre, on notera que le support fournit peut l'être sous plusieurs formes : complètement inexploitable sans les droits associés où partiellement exploitable, on pense à des formes commerciales de diffusion, mais nécessitant des droits complémentaires pour accéder à l'entièreté de l'oeuvre.