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La gestion des DRM en perspective


par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004
  

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Section 2 - Les préalables industriels

Afin de mieux cerner les implications liées aux DRM, il est nécessaire de comprendre quels sont les différents acteurs qui peuvent être concernés par cette problématique pour ensuite envisager les rapprochements de ceux-ci à des fins d'interopérabilité.

§1 - Les acteurs

L'enjeux ici, est de s'intéresser à une partie des acteurs actifs dans le domaine de la GDN et ayant un besoin croissant de développement de ces mesures afin de prendre en compte des réalités économiques toujours plus complexes.

Il s'agit principalement de quatre types d'acteurs26(*) qui devront, pour que l'ensemble des systèmes fonctionne de façon satisfaisante et transparente pour les utilisateurs/consommateurs, coopérer et développer des technologies qui devront in fine être interopérables.

Ces catégories sont interdépendantes et essentiellement regroupées d'un côté dans l'industrie électronique grand public27(*) où l'enjeu est notamment centré autour des systèmes de lecture et d'enregistrement de supports optiques (CD Audio, DVD) et dans l'industrie informatique28(*) qui est au coeur de ce que l'on peut appeler le matériel informatique et inclut notamment divers composants multimédias pour les PC ainsi que les systèmes logiciels de lecture, de compression/décompression, et de transmission par Internet des oeuvres. Et, de l'autre des éditeurs de logiciels DRM29(*) et des spécialistes de la protection technique.30(*)

Pour chacun de ces acteurs, l'enjeu est de taille. En effet, si l'on reprend un des marchés qui intéresse ces industries, Forrester Research prévoit, pour la musique en ligne « une croissance exponentielle de la vente de musique sous forme numérique. Les estimations du marché pour 2004 varient entre €900millions et €1 500 millions pour atteindre €12 000 millions d'ici 10 ans soit 19% du marché total ».31(*)

Figure 3 : Prévision des ventes de musique en ligne32(*)

A cet égard, on suivra avec intérêt le développement des alliances dans ce secteur avec, par exemple, un rapprochement récent entre Contentguard (dans lequel Microsoft a renforcé sa participation) et Time Warner pour développer et « assurer la promotion et le développement des solutions de distribution et de gestion des droits numériques ».33(*)

De même, Microsoft, qui était en procès depuis trois ans avec InterTrust34(*) qui l'accusait d'avoir illégalement emprunté certaines de ces technologies pour développer sa solution DRM, a décidé de lui verser 440 millions de dollars en échange de l'accès à ses technologies de protection de contenu. Ainsi, la perspective d'une ouverture vers d'autres marchés incite à un rapprochement entre les acteurs.35(*)

* 26 On reprendra la typologie dressée par Philippe Chantepie dans son rapport : Philippe Chantepie, Mesures Techniques de Protection des oeuvres & DRMS, 1ère Partie : un Etat des lieux, 8 Janvier 2003, p 12-15.

* 27 Sony, Matsushita, Philips, Thomson, Hitachi

* 28 IBM, Intel, Toshiba

* 29 Microsoft, Real Networks

* 30 Macrovision, Digimarc, Sunncomm Technologies, Nextamp

* 31 http://www.ondemanddistribution.com/fre/services/themarket.asp

* 32 http://www.ondemanddistribution.com/fre/services/themarket.asp

* 33 Yves Grandmontagne, Microsoft et Time Warner co- investissent dans les droits numériques, 6 avril 2004, www.silicon.fr

* 34 Cette société, rachetée par Sony et Philips, est propriétaire de nombreuses technologies de cryptage de contenus multimédia.

* 35 Michel Ktitareff, Microsoft paie $ 440 millions son litige avec Intertrust : zoom sur la stratégie de l'éditeur, 13 avril 2004, www.atelier.fr, Jean-Baptiste Su, Procès InterTrust : Microsoft joue ses droits numériques, 13/04/2004, www.01net.com

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand