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La gestion des DRM en perspectivepar Herwann Perrin Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004 |
§2 - L'interopérabilitéEnjeu majeur des DRM, l'interopérabilité est le fait d'élaborer un ensemble de normes « standards » entre les différents acteurs d'un ou plusieurs secteurs. Cela afin que, même si ces normes n'ont aucun caractère obligatoire, dans la mesure où la majorité des acteurs les utilisent les rendent par là même presque obligatoires. En effet un produit qui ne serait pas compatible avec elles aurait d'énormes difficultés à se développer sur un marché donné. En effet, l'ensemble des contenus produits et distribués doit être lisible par les utilisateurs, c'est-à-dire que ceux-ci doivent être stockés, distribués ou diffusés dans un format qui puisse être reconnu par l'ensemble des lecteurs vendus dans le commerce indépendamment de leur provenance.36(*) Ceci demandant, dès lors, un effort de coopération entre les différents acteurs du secteur afin qu'une normalisation puisse aboutir le plus rapidement.37(*) A - Les consortiums et alliancesOn s'attachera ici à évoquer quelques uns des groupes les plus influents et les plus avancés dans les domaines connexes à la gestion des DRM.38(*) Dans le domaine de la GDN, une importance cruciale doit être portée tant sur les standards de compression de données que sur le langage d'expression de ces données voire, de plus en plus, sur les langages de meta-données. Historiquement, le groupe WG11 est celui qui a défini « les standards de compression MPEG-2, utilisé pour la télévision numérique puis MPEG-4 utilisé pour la diffusion de vidéo sur Internet. La partie audio des spécifications est devenue le fameux « MP3 » (MPEG Layer 3). Le standard MPEG-4 intègre une partie IPMP (Intellectual Property Management and Protection) pour permettre une identification de l'oeuvre, une gestion des droits de copie et des éléments de chiffrement du contenu et constituer un standard complet de diffusion vidéo. MPEG prévoit de nouveaux formats, notamment MPEG-7 intégrant des méta-données XML (données complémentaires attachées à la vidéo qui peuvent identifier l'oeuvre, décrire les droits, décrire les scènes, etc.) et MPEG-21, qui vise à définir une architecture multimédia globale, intégrant divers objets et contenus. MPEG 21 comprendra notamment un module IPMP, ainsi que RDD (Rights Data Dictionary -- Dictionnaire de droits) et REL (Rights Expression Language -- Langage exprimant les droits) ». 39(*) Plus précisément, Leonardo Chiariglione indique : « That is why we have a «Rights Expression Language» (REL) so that rights about a digital item can be expressed in a way that can be interpreted by a computer. A right exists to perform actions on something. Today we use such verbs as: «display», «print», «copy» or «store» and we humans (hopefully) know what we mean. But computers must to be taught the meaning. This is why we need a «Rights Data Dictionary» (RDD) that gives the precise semantics of all the verbs that are used in the REL ». 40(*) Le schéma simplifié, ci-dessous, indique les fonctions de base d'un REL avec un ensemble de droits associés que l'auteur appelle « usage permissions » (en jaune) ; des contraintes de temps, d'unité, ou de localisation (en rose) ainsi que des obligations de paiements, de traçabilité, etc. (en bleu).
Figure 4 : DRM Information Architecture - Rights Expression Model41(*) On notera que, lors d'un workshop à la Commission Européenne, il a été précisé que l'interopérabilité était très importante et qu'il fallait dans ce sens essayer de privilégier : «Much emphasis was placed on the need for open standards that guarantee interoperability, and some called for «common platforms». Indeed, there was a majority in favour of open and interoperable standards. Some stated that proprietary standards could risk creating bottlenecks for users' access to content, giving rise to content «gatekeepers», who could not only monopolize access to content and distort competition, but might also abuse their position by restricting the availability of content, which could have wider cultural implications for society. A failure to achieve interoperability would significantly increase costs and would be a major disincentive for users ».42(*) * 36 D'un point de vue juridique, on précisera par exemple que dans une affaire TGI Nanterre, 24 juin 2003, Association CLCV c/ SA EMI Music France, le TGI indique notamment que : « (...) le fait que le consommateur ne puisse écouter un CD sur un autoradio ou un lecteur caractérise l'inaptitude à l'emploi du produit, quand bien même seuls certains CD sont atteints par ce vice et quelques utilisateurs concernés. Le consommateur en lisant la mention "ce CD contient un dispositif technique limitant les possibilités de copie" ne peut savoir que ce système anti-copie est susceptible de restreindre l'écoute de son disque sur un autoradio ou un lecteur (...) ». www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=267. Dans le même sens, TGI Nanterre, 2 septembre 2003, Madame F.M. et UFC Que Choisir c/ SA EMI Music France et Sté Auchan France, Juriscom.net, 02/09/2003, www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=348 , Deprez, Dian Guignot, L'actualité juridique; Communication, Média et Publicité, lettre Mensuelle Novembre 2003, p.5-6. * 37 A cet égard, la Directive IP Enforcement, était au coeur de la problématique et il semblerait que « le Parlement ait en partie entendu ces remarques, portées notamment de vives voix par l'alliance Eurolinux, puisque les députés européens ont précisé que les systèmes de protection pouvaient être détournés si l'interopérabilité l'exigeait pour la libre concurrence ». De même, le Projet de loi de transposition de la Directive 22 Mai 2001 sur le droits d'auteur indique dans l'exposé de ses motifs : « En outre, comme pour les systèmes d'accès conditionnel régis par l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est nécessaire de permettre aux fabricants des systèmes techniques ou aux exploitants de service qui souhaitent l'interopérabilité de pouvoir négocier la mise à disposition, à des conditions non discriminatoires, des licences de développement des mesures techniques. Cette disposition, dont l'application doit être effectuée dans la mesure strictement nécessaire aux besoins d'interopérabilité avec d'autres mesures techniques de protection, ne déroge toutefois pas à l'article 6 de la directive 91/250/CE du 14 mai 1991 et à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les conditions d'accès aux informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel ». Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, 12 novembre 2003, p. 1. www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/droitdauteur1103.pdf * 38 Pour une étude plus approfondie, Philippe Chantepie, Mesures Techniques de Protection des oeuvres & DRMS, 1ère Partie : un Etat des lieux, 8 Janvier 2003, 148p. * 39 Philippe Chantepie, Mesures Techniques de Protection des oeuvres & DRMS, 1ère Partie : un Etat des lieux, 8 Janvier 2003, p. 19. * 40 Leonardo Chiariglione, Role of standardisation in the DRM field, 25 Mars 2003, www.chiariglione.org/leonardo/publications/brussels_drm/index.htm. Pour un approfondissement de ces notions, on pourra lire Brian A. LaMacchia, Key Challenges in DRM : An Industry Perspective, 2002 www.farcaster.com/papers/drm2002/drm2002.pdf * 41 Renato Ianella, Digital Rights Management (DRM) Architectures, D-Lib Magazine, v. 7, n. 6, June, 2001, www.dlib.org/dlib/june01/iannella/06iannella.html * 42 Commission Européenne, Digital Rights Management (DRM) WORKSHOP, 16 Avril 2002, p. 3. http://europa.eu.int/information_society/topics/multi/digital_rights/events/text_en.htm#workshop1 Ceci a d'ailleurs été réaffirmé le 19 avril 2004 dans un communiqué par le Commissaire chargé du marché intérieur Frits Bolkestein. Droits d'auteur: la Commission suggère une législation européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective, DN: IP/04/492, 19/04/2004, |
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