Pourquoi le TRIMs est consideré comme étant un
essait de libéraliser les investissements internationaux ?
L'accord TRIMs (ou MIC comme il est connu par sa traduction
française), de la manière comme il est réglementé
à l'heure actuelle, ne permettre pas une participation incisive,
pénétrante de l'État d'accueil concernante à la
régulation des investissements étrangers : une plus vaste
liberté d'applications des mesures TRIMs, comme étant une
manière de possibiliter un développement plus équilibre de
son industrie et, conséquemment, son économie, est
impossibilité par les propres dispositions de l'accord.
L'adaptation des préceptes consacrés au sein de
l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce - le GATT -, cas
du principe du traitement national et aussi de l'interdition à des
mesures quantitatives, ne fait que contribuer pour augmenter les effets
néfastes du phénomène de la globalisation : le
traitement égal appliqué à des inégales. On observe
aussi un genre de darwinisme commercial et social, où les
intérêts de ceux qui sont les plus forts - naturellement, les pays
développés - surpassent les nécessités de ceux qui
sont les plus faibles - clairement, les pays en développement.
En vertu de ces faits, c'est nécessaire d'aborder, de
façon préalable, deux aspects différents.
Premièrement, au besoin des pays en développement de pouvoir
réguler ou même intervenir aux investissements étrangers -
et, parmi ces investissements, les plus importants sont les investissements
internationaux directs, car ils sont l'un des facteurs favorisants du
développement et de la croissance de ces pays - se sont oposées
las mesures TRIMs, tout en leur interdisant d'adopter des mesures et de
décréter des bornes regulatoires relatifs aux investissements
sous l'argumentation que celles-là auriont le pouvoir de nuisir le
commerce mondial. Mais est-ce qu'il serait vraiment dotée d'une
cohérence inopposable, en faveur de la libéralisation du commerce
mondial et d'une globalisation déjà présente, condamner
les pays en développement a une croissance et une évolution -
tout en considérnat que, même ayant des obstacles
considérables, ils réusiraient a achever une croissance et une
évolution ! - déséquilibrée et
déjà trop tardée ?
Ensuite, un accord qu'ait comme facteur
générateur le développement de tous les pays qui l'ont
signé et ratifié et qui fomente la croissance mondiale par le
biais de la réglementation du commerce international doit permettre un
étalon minimale de discrimination de la partie des pays en
développement ( les dérogations prévues n'étant pas
suffisantes ) : le traitement inégal des inégales doit
être admit, à la recherche de s'aboutir un modèle globale
de développement et croissance juste et équilibrée.
Le TRIMs a ouvert le chemin pour une libéralisation
dotée de protéction des investissements pour des investisseurs
étrangers : telles mesures d'investissement qui touchent le
commerce permettent à des entreprises multinationales un
« pouvoir illimité » pour proumovoir
l'investissement n'importe où et aussi rendant plus faible le droit
gouvernamental souverain d'établir des régulations par rapport
aux investissemnts internationaux. En limitant l'intervention de l'État
importateur d'investissement, se limite aussi sa capacité d'utiliser et
de canaliser l'entrée de ces mêmes investissements
étrangers vers le développement interne.
Pourtant, grace à l'experience du TRIMs, c'est possible
d'inférer qu'un posible, voire inévitable, accord
multilatéral sur les investissements doit prendre en compte les
intérêts et nécesités des pays en
développement, de façon a ne pas permettre la vérification
d'un accord philosophiquement unilatéral, dont juste les investisseurs
étrangers - normalement ceux d'origine des pays
développés, exportateurs de capital - ont les
intérêts pris en compte. Néanmoins, ces sujets seront
examinés de façon plus précise dans les prochaines pages,
où l'importance sociale, politique, économique et même
environnementale des investissements internationaux, et ici encore une fois,
surtout les investissements internationaux directs, será analysé,
tout en faisant une attention spéciale à l'importance de ceux-ci
pour des pays en développement et à la nécessité
d'une régulamentation internationale sur la matière qui prenne en
compte les intérêts de ces derniers.
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