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Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman)


par AdeL BsiLi
Faculté de Droit de Tunis - DEA Droit privé général 1989
  

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CONCLUSION

Le système arabe unifié d'arbitrage commercial n'est pas une construction théorique faite en fonction d'une situation abstraite. Au contraire, il est une suite logique et nécessaire du progrès des relations commerciales interarabes et arabe étrangères.

Cependant, le succès du système reste tributaire du perfectionnement de son cadre juridique et de l'efficacité de son fonctionnement. Si le cadre actuel est disparate et mal approprié, ceci n'empêche d'être optimiste quant à son avenir.

En effet, nous pensons, avec quelques réserves, que la convention d'Amman peut en constituer la base et en fixer les perspectives. En ce sens, elle lui a fournit tant de souplesse et d'efficacité que de rigueur et de rigidité. Pour y parvenir, elle s'est inspirée des opinions les plus solides et des pratiques arbitrales les plus évoluées en consacrant les principes de l'autonomie de l'arbitrage et du respect de la volonté des parties.

Mais le grand mérite de la convention réside dans son apport institutionnel. En effet, en institutionnalisant l'arbitrage, la convention d'Amman a comblé un vide présenté toujours, comme un obstacle à l'évolution d'une pratique arbitrale au niveau arabe. En ce sens, le centre arabe d'arbitrage commercial jouera un rôle important, et son autonomie ne peut être affectée par son rattachement au conseil des ministres arabes de la justice. C'est dans ce cadre, que son fonctionnement est garanti par une bonne organisation administrative et procédurale présentant une certaine originalité, mais aussi quelques défaillances.

C'est en fonction de ces faiblesses que nous avons avancé certaines suggestions pour y remédier, essentiellement au niveau de la phase exécutoire.

Peut-on dire alors, que la mise en oeuvre du système sera pour demain ?

Bien que la convention ne soit pas ratifiée par les pays de Golfe, ce qui peut altérer la généralisation du fonctionnement du système, la réponse par l'affirmatif est fonction de la confiance que se font les habitués arabes de l'arbitrage commercial international, du centre arabe d'arbitrage commercial. A cet égard, l'action des Etats arabes pour mettre en place le système nous parait importante, voir déterminante, sans pour autant négliger l'apport des personnes privées.

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