Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman)

• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DU SYSTEME ARABE UNIFIE D'ARBITRAGE COMMERCIAL
  
  • Chapitre Premier : Le cadre conventionnel
    
    • Section 1 : L'apport limité de la convention de Tunis
      
    • Paragraphe 1er : Un rôle secondaire !
      
    • Paragraphe 2ème : Une règlementation insuffisante
      
    • Section 2 : L'apport variable de la convention d'Amman d'arbitrage commercial.
      
    • Paragraphe Premier : La convention présente un intérêt Certain
      
    • Paragraphe deuxième : La convention présente des insuffisances manifestes
      
  • Chapitre deuxième : Le cadre institutionnel
    
    • Section 1 : L'organisation administrative du Centre Arabe D'arbitrage Commercial (CAAC)
      
    • Paragraphe premier : Le conseil d'administration, un organe de délibération.
      
    • Paragraphe deuxième : Les organes de gestion et d'organisation
      
    • Section 2 : La compétence du Centre
      
    • Paragraphe premier : Une compétence liée au champ d'application de la convention
      
    • Paragraphe deuxième : Une compétence fondée sur l'accord d'arbitrage
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE ET DE L'EFFICACITE DU SYSTEME ARABE D'ARBITRAGE COMMERCIAL PREVU PAR LA CONVENTION D'AMMAN
  
  • Chapitre Premier : La réalisation de l'équilibre
    
    • Section 1 : La réalisation de l'équilibre par le respect des choix des parties
      
    • Paragraphe premier : Le choix de la commission d'arbitrage
      
    • Paragraphe deuxième : Le choix du droit applicable
      
    • Section 2 : La réalisation de l'équilibre au niveau de la procédure
      
    • Paragraphe premier : Le respect des principes fondamentaux de la procédure.
      
    • Paragraphe deuxième : Les mesures prises par la commission
      
  • Chapitre deuxième : L'efficacité de la sentence
    
    • Section 1 : La recherche de l'efficacité avant la phase exécutoire.
      
    • Paragraphe premier : Elaboration et prononcé de la sentence
      
    • Paragraphe deuxième : L'annulation, recours exclusif contre la sentence.
      
    • Section 2 : La recherche de l'efficacité dans la phase exécutoire.
      
    • Paragraphe premier : l'autorité d'exequatur compétente
      
    • Paragraphe deuxième : L'étendu du contrôle du juge de l'exequatur
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INDEX
  
• ANNEXES
  
• Convention arabe sur l'arbitrage commercial international
  état au 01/11/2002