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Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman)


par AdeL BsiLi
Faculté de Droit de Tunis - DEA Droit privé général 1989
  

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Paragraphe deuxième : Les organes de gestion et d'organisation

Il existe auprès du Centre des organes de gestion et d'organisation qui jouent un rôle important.

A- Le Bureau

Le bureau est composé d'un président et des deux vices président (article 5,4), élus par vote secret pour une durée de 3 ans renouvelable (article 5.2).

De par son organisation et ses attributions, cette institution confère au CAAC une originalité le démarquant des autres institutions arbitrales internationales. En effet, le Bureau ne s'assimile pas à la CCI ou au secrétariat général du CIRDI en raison des fonctions originales qu'il assume.

L'article 8 énumère les attributions du bureau en précisant qu'il « procède à l'organisation de l'arbitrage commercial et la consolidation de ses fondements, à formuler des contrats types d'arbitrage concernant des cas de commerce International, à jeter des bases fixes en matière de rapports commerciaux, à résumer les principes sur lesquels reposent les décisions d'arbitrage et procéder à leur classification, indexation, impression et publication ».

La première fonction consiste à l'organisation de l'arbitrage. Cette tache remplie par le Bureau se vérifie à travers toute la procédure :

D'abord, et au stade de la procédure devant la commission, le Bureau intervient pour accorder au défendeur une période complémentaire pour présenter sa réponse à la requête du requérant.

En outre, le bureau intervient pour procéder à la nomination d'un arbitre en cas de défaillance du requérant (article 15.1), du défendeur (article 18.1) ou du troisième arbitre en cas de désaccord des parties (article 18.3).

De même, le bureau tranche sur la demande de récusation ou de la validité de nomination des arbitres (article 18.5) et sur toute demande de récusation (article 19.2).

Ensuite, le bureau donne son accord pour la démission d'un arbitre (article 18.7) et il est consulté sur le problème du transfert du lieu de la procédure (article 22).

Enfin, le bureau intervient au niveau de la phase de la sentence dans deux cas :

D'une part, il intervient pour prolonger la durée décidée pour le prononcé de la sentence (Article 31) ou pour fixer un délai pour sa promulgation (article 31.4).

D'autre part, le bureau se charge de désigner la commission chargée de statuer sur la demande d'annulation de la sentence (article 34.3).

La deuxième fonction du bureau consiste dans la formulation des contrats types d'arbitrage concernant des cas de commerce international. Cette tâche tend à offrir aux praticiens de l'arbitrage commercial et aux habitués du CAAC des contrats types dépourvus d'insuffisances et de contradiction ce qui contribue à éviter des surprises de procédure et contribuer, par là même, à l'essor de l'arbitrage commercial dans les pays arabes.

En plus de cette fonction, le bureau est chargé de résumer les principes sur lesquels reposent les décisions, leur classification, indexation, impression et publication. Cette fonction contribue à rationaliser les services du CAAC et son fonctionnement interne.

De toute ces attributions, il ressort que le bureau occupe une place primordiale dans la gestion du CAAC ce qui n'est pas le cas du directeur documentaliste.

B- Le Directeur Documentaliste

L'institution du directeur documentaliste confirme l'originalité organique du CAAC vis à vis des autres institutions arbitrales internationales tel le CIRDI ou la C.C.I.

En plus, de part son statut, le directeur documentaliste offre le cas type de l'interférence du conseil dans l'organisation du CAAC étant donné qu'il est désigné par le secrétaire général (article 13.1).

Cependant, bien qu'il soit dépendant du secrétaire général du Conseil, il reste, fonctionnellement, dépendant du président qui le supervise (article 13.2).

La fonction du directeur documentaliste consiste à conférer le caractère officiel aux décisions d'arbitrage et d'authentifier chacune de ses copies (article 13.3). Pour remplir cette fonction, il doit avoir, au moins, une licence en droit et une compétence dans son domaine.

On peut s'étonner sur ce que toute une institution a été crée pour remplir une tâche pareille. Bien que l'article 13.3 ajoute qu'il prend toutes les dispositions officielles, énoncées dans cette convention, nécessaire à l'exécution de ses sentences, on ne trouve qu'une seule intervention, énoncée à l'article 32.2 et consistant dans la notification de la sentence à chacune des partis.

En effet, l'encombrement institutionnel peut engendrer un phénomène bureaucratique lourd qui ne cadre pas avec la célérité que nécessite l'arbitrage commercial.

Ce qu'on peut suggérer dans ce cadre, c'est que le directeur documentaliste soit l'élu du Conseil d'Administration ou désigné par le président et approuvé par le premier45(*).

Cette suggestion est faite dans le sens de la consolidation de l'autonomie administrative du centre. Celle ci peut contribuer à améliorer les services rendus par le centre et sauvegarder son indépendance vis-à-vis de la ligue arabe.

En d'autres termes, il faut éviter l'interférence du politique dans le juridique pour que les activités du centre soient avant tout scientifiques et rationnelles.

En conclusion, il remarquer faut que les rédacteurs de la convention ont essayé de conférer à l'organisation administrative du centre une originalité qui le démarque des autres institutions arbitrales compétentes dans le commerce International.

Cependant, cette organisation a souffert de l'intervention des éléments de droit public international, ici le Conseil des Ministres Arabes de la justice, au niveau de son autonomie administrative et financière, ce qui ne cadre pas parfaitement avec son activité entrant dans le cadre du droit du commerce International.

On se demande, des lors, si cette interférence n'affecte pas son fonctionnement, en général et sa compétence, en particulier ?

* 45 - C'est le cas du secrétaire général du CIRDI.

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