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Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman)


par AdeL BsiLi
Faculté de Droit de Tunis - DEA Droit privé général 1989
  

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Convention arabe sur l'arbitrage commercial international
état au 01/11/2002


Information générale

Date de signature :

1987/04/14 

Lieu de signature :

Amman 

Dépositaire :

Secrétaire Général de la Ligue des Etats arabes 

Statut :

en vigueur 

Date d'entrée en vigueur:

1992/06/25

Ratifications (ou adhésions) et réserves (7 pays)

Pays 

Date de ratification ou d'adhésion

  Iraq

1989/01/26

  Jordanie

1988/09/23

  Liban

1992/10/18

  libyenne, Jamahiriya arabe

1989/01/20

  Soudan

1993/01/24

  Tunisie

1989/05/15

  Yémen

1988/08/10


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