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Vers un système arabe unifié d'arbitrage commercial (L'apport de la convention d'Amman)


par AdeL BsiLi
Faculté de Droit de Tunis - DEA Droit privé général 1989
  

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ANNEXES

Table des Matières

INTRODUCTION 4

PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DU SYSTEME ARABE UNIFIE D'ARBITRAGE COMMERCIAL 11

CHAPITRE PREMIER : LE CADRE CONVENTIONNEL 13

SECTION 1 : L'APPORT LIMITÉ DE LA CONVENTION DE TUNIS 13

Paragraphe 1er : Un rôle secondaire ! 14

A- Etendue limitée quant aux personnes 14

B- Champ d'application matériel restreint 15

Paragraphe 2ème : Une règlementation insuffisante 16

A- Le risque de disparité 16

B- Une règlementation inappropriée : 17

SECTION 2 : L'APPORT VARIABLE DE LA CONVENTION D'AMMAN D'ARBITRAGE COMMERCIAL. 18

Paragraphe Premier : La convention présente un intérêt Certain 18

A- L'idée d'unification : Une finalité exprimée 19

B- L'apport institutionnel 20

Paragraphe deuxième : La convention présente des insuffisances manifestes 22

A - L'absence d'un règlement de conciliation 22

B- Le caractère rigide de la convention 23

CHAPITRE DEUXIÈME : LE CADRE INSTITUTIONNEL 26

SECTION 1 : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CENTRE ARABE D'ARBITRAGE COMMERCIAL (CAAC) 26

Paragraphe premier : Le conseil d'administration, un organe de délibération. 27

A- Composition 27

1- Le Conseil d'Administration 27

2- Le Président du Conseil d'Administration 28

B- Fonctionnement : 28

1-les Sessions : 28

2- Les attributions du conseil d'Administration 29

3-les attributions propres au Président 29

Paragraphe deuxième : Les organes de gestion et d'organisation 30

A- Le Bureau 30

B- Le Directeur Documentaliste 32

SECTION 2 : LA COMPÉTENCE DU CENTRE 33

Paragraphe premier : Une compétence liée au champ d'application de la convention 33

A- Le critère matériel 34

1 Les litiges commerciaux 34

2- Des litiges de commerce international 35

B- Le critère subjectif 35

1- Personnes physiques ou morales 36

2- Les éléments de rattachement 36

Paragraphe deuxième : Une compétence fondée sur l'accord d'arbitrage 38

A- Les conditions de validité 38

1- Le Principe d'autonomie 39

2- La capacité 39

3- L'écrit : 41

B- Les effets de l'accord d'arbitrage 42

1- Les effets entre les parties : 42

2- Les effets vis-à-vis des arbitres : 42

DEUXIEME PARTIE LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE ET DE L'EFFICACITE DU SYSTEME ARABE D'ARBITRAGE COMMERCIAL PREVU PAR LA CONVENTION D'AMMAN 44

CHAPITRE PREMIER : LA RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE 47

SECTION 1 : LA RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE PAR LE RESPECT DES CHOIX DES PARTIES 47

Paragraphe premier : Le choix de la commission d'arbitrage 47

A- La désignation des arbitres 47

B- La récusation : 50

1- Les motifs 50

2- la procédure 51

Paragraphe deuxième : Le choix du droit applicable 53

A- Le respect du choix des parties 53

1- Le respect du contrat ou l'application d'un code de lois 53

2- L'arbitrage en équité 56

B- La localisation du choix des parties : 57

SECTION 2 : LA RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE AU NIVEAU DE LA PROCÉDURE 59

Paragraphe premier : Le respect des principes fondamentaux de la procédure. 60

A- La demande de l'arbitrage 60

1- La forme 60

2- Délais et notification 61

B- Les droits de la défense 61

Paragraphe deuxième : Les mesures prises par la commission 62

A- Les mesures visant la recherche de la preuve 63

1- Les différentes mesures 63

2-La réouverture des plaidoiries : 63

B- Les mesures provisoires et de réserve : 64

1- Le sens des mesures provisoires et de réserve 65

2- La commission, organe exclusif, pour prendre telles mesures 65

SECTION 1 : LA RECHERCHE DE L'EFFICACITÉ AVANT LA PHASE EXÉCUTOIRE. 67

Paragraphe premier : Elaboration et prononcé de la sentence 67

A- Délais et Quorum 67

1- Délais : 67

2- Quorum 68

B- Motivation et correction 69

1- La motivation : 69

2- La rectification : 70

Paragraphe deuxième : L'annulation, recours exclusif contre la sentence. 71

A- Limitation des cas d'ouverture 71

1- Dépassement flagrant de la compétence 71

2- Cause donnant lieu à requête civile 72

3- Les pressions illégales sur les arbitres. 73

B- La procédure 73

1- Les délais : 73

2- La commission d'annulation : 74

SECTION 2 : LA RECHERCHE DE L'EFFICACITÉ DANS LA PHASE EXÉCUTOIRE. 76

Paragraphe premier : l'autorité d'exequatur compétente 76

A- La compétence de la Cour suprême 76

B- Autorité compétente selon le droit de l'Etat requis 77

Paragraphe deuxième : L'étendu du contrôle du juge de l'exequatur 78

A- Solution à rejeter : l'élargissement des pouvoirs 78

B- Solution à retenir : L'ordre public, seul motif pour refuser l'exequatur 79

CONCLUSION 82

BIBLIOGRAPHIE 84

INDEX 87

ANNEXES 89

TABLE DES MATIÈRES 90

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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