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L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?


par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 - Master Droit Processuel 2005
  

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Partie 2 : Le risque d'une dérive vers une justice déshumanisée

Les révolutions des techniques et des mentalités qu'entraînent les nouveaux procédés technologiques inspirent des craintes justifiées, même chez les plus optimistes et les plus promoteurs. C'est certainement en ayant à l'esprit que l'on peut à tout moment s'égarer, que l'on doit avancer prudemment, en profitant des avantages et des améliorations des techniques. En la personne du Sénateur Franck Serusclat, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a réalisé un rapport sur les conséquences des nouvelles technologies pour la vie des hommes, rapport fort éclairant sur ces questions, poursuivi par un colloque au Sénat en 1995. Joël de Rosnay y a notamment exprimé l'idée selon laquelle il fallait s'extraire de cette vision manichéenne de l'outil informatique.

Il est vrai que de nombreux dangers existent, il est aussi vrai que les intérêts sont très grands. Néanmoins, il convient de dépasser cet antagonisme et anticiper ces évolutions en évitant autant que possible les risques décelables (Chapitre 1). Ces risques sont connus et certains d'entre eux concernent directement le rôle du juge. Les nouvelles technologies dans la procédure civile gagnent le délibéré ; la « décision artificielle » déshumanisée est-elle donc à craindre (Chapitre 2) ?

Chapitre 1 : Des obstacles décelables à maîtriser

Si l'avènement des nouvelles technologies prospère jusqu'à une complète dématérialisation des échanges et actes de procédure, ne va-t-il pas mettre en péril les relations humaines présentes dans le procès civil qui sont un équilibre fondamental respectant les principes directeurs du procès et les attentes de l'usager de la justice? La déshumanisation de la justice est-elle un risque qu'il est possible d'éviter ?

Il convient donc de déceler les risques que peuvent engendrer l'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil pour mieux les anticiper. Afin que ces outils modernes offrent aux praticiens du droit ainsi qu'aux justiciables ses prérogatives, un discernement est nécessaire quant aux limites à leur apporter. Certaines d'entre elles sont des difficultés d'ordre technique intrinsèquement liées à la nature des nouvelles technologies (section 2) qui paraissent difficilement contournables sauf avec du temps et de la compréhension. Les autres, attachées à une utilisation trop expansive des nouvelles technologies dans le procès civil sont davantage maîtrisables car c'est en restreignant leur essor dans certains domaines qu'il est possible de les combattre (section 1).

Section 1 - La portée d'une utilisation extensive des nouvelles technologies dans la procédure civile

L'introduction des nouvelles technologies dans le domaine judiciaire soulève des inquiétudes, des interrogations et des difficultés juridiques auxquelles il convient de faire face pour que leur utilisation s'effectue de manière efficace. Notre avancée vers une société intégralement informatisée amène à nous questionner sur les risques majeurs qu'elle est susceptible de créer. En effet, les relations humaines entre les protagonistes du procès méritent d'être sauvegardées (II), sinon, l'égalité entre les justiciables ainsi qu'entre les professionnels du droit sera gravement menacée (I).

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