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Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

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2) La coopération internationale

La coopération doit être mondiale, mais il appartient avant tout aux pays européens de se mettre d'accord entre eux.

· Au niveau européen 

Dans le domaine de la propriété industrielle, le droit communautaire a d'ors et déjà institué des processus de dépôt de marques et de brevets à l'échelle de l'union européenne. Ainsi, l'Office des brevets de Munich délivre des brevets dont les effets s'étendent à tous les pays de l'Union Européenne, l'office d'harmonisation d'Alicante effectuant un travail similaire dans le domaine des marques. Il faut donc systématiquement encourager les dépôts de marques et brevets européens afin de remplacer à terme (au moins pour ce qui touche à Internet) les offices nationaux par les deux institutions précédemment citées. De même, il paraît souhaitable de développer les projets de dépôt en ligne tels que EASY et MIPEX. Par contre, dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, la législation communautaire présente encore des lacunes. Néanmoins, la commission travaille à une harmonisation des législations des états membres et a publié le livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information en 1996, ainsi qu'un projet de directive en 1997. De plus la directive de 1996 sur les banques de données aborde certains aspects du droit d'auteur.

L'Union Européenne semble avoir réellement pris conscience de l'importance d'une législation communautaire sur la propriété intellectuelle, ce qui peut et doit lui donner une bonne position dans les négociations qui auront probablement lieu au plan international.

· Au niveau mondial 

La protection de la propriété intellectuelle n'a cessé de s'affirmer depuis la convention de Berne dans les pays industrialisés, et depuis les accords ADPIC conclus dans le cadre du GATT en 1993, dans les pays en voie de développement. Mais les problèmes soulevés par l'avènement d'Internet et de la société de l'information vont probablement conduire à de nouvelles négociations internationales sous l'impulsion de l'OMPI. C'est ainsi que se met en place l'ICANN, solution aux problèmes de nommage. Mais on a vu que de nombreux problèmes ne trouvaient de solution qu'au niveau international. De nouvelles négociations auront lieu, donnant probablement naissance à de nouvelles autorités de régulation

BIBLIOGRAPHIE

· Livre

Propriété Littéraire et artistique et droits voisins, Claude Colombet, (8ème édition), DALLOZ 

Grands principes du droit d'auteur - Approche de droit comparé, Claude Colombet Ed. LITEC

Rapport du conseil d'état sur la société de l'information

Livre vert sur le droit d'auteur dans la société de l'information, Commission Européenne

Avis du comité économique et social sur le livre vert

· Articles

* Les droits d'auteur passent à l'ère du numérique, Le Figaro, 24/12/96

* Un rapport du Conseil d'Etat estime qu'Internet n'a pas besoin d'un droit spécifique, Le Monde, 09/09/98

* Les problèmes juridiques posés par Internet, les problèmes liés au respect de la loi sur Internet, La Correspondance de la presse, 11/09/98

* Internet : une jurisprudence déjà abondante, Les Echos, 23/09/98

* La base de données est susceptible d'être protégée par les droits d'auteur, La Tribune, 17/11/98

* Les marques sont confrontées au piratage sur les adresses Internet, La Tribune, 23/11/98

* La presse s'interroge sur les droits d'auteur liés aux médias électroniques, Le Monde, 06/02/98

* Internet, droit d'auteur et photographie, Légipresse, Novembre 1997

* Mission Lorentz sur le commerce électronique, groupe propriété intellectuelle et nommage

* Quelle culture dans le cyber espace et quels droits intellectuels pour cette cyber culture ?

* Jérome HUET - Recueil Dalloz 98 Chroniques p.185

* Pour une épure de la propriété intellectuelle, Michel VIVANT

· Articles Internet

- Noms de domaine et droit des marques, avril 1997, http://www.fgassocies.com/

- Les aspects juridiques d'Internet, novembre 1998, http://www.fgassocies.com/

- Internet « hors-la-loi » ?, juillet 1996, http://www.fgassocies.com/

- Les logiciels crées par les employés : un droit d'auteur échappant à leur auteur http://www.fgassocies.com/,

- La mise sur Internet sans autorisation d'une oeuvre protégée est une contrefaçon, novembre 1996 http://www.fgassocies.com/,

- Maîtriser les contraintes de la cession des droits pour le multimédia, octobre 1996 http://www.fgassocies.com/,

- Jeux Multimédia : auteurs d'un genre nouveau ?, http://www.fgassocies.com/

- Les droits de l'employeur, producteur d'une oeuvre multimédia réalisée par un salarié, http://www.fgassocies.com/

- Politique des brevets : éléments généraux, janvier 1997, http://www.chez.com

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.