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Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

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3) Le droit moral

Le droit moral garantit à l'auteur que son oeuvre ne sera pas déformée, et que sa paternité sur celle-ci sera constamment reconnue. En droit français, les droits moraux ont la particularité d'être perpétuels et inaliénables. Seul l'auteur de son vivant, puis ses héritiers après sa mort, ont la possibilité de les revendiquer. Ce droit est constitué du droit de première divulgation et du droit au respect du nom et de l'intégrité de l'oeuvre.

Le droit de première divulgation implique que seul l'auteur peut rendre publique son oeuvre, et en autoriser l'exploitation. Il y aura donc atteinte au droit moral, dès lors que la numérisation d'une oeuvre ou sa diffusion sur Internet auront été réalisées sans l'accord de l'auteur.

Le droit au respect du nom de l'auteur et de la qualité de l'oeuvre vise à assurer la paternité d'une oeuvre à son auteur et à la protéger dans son intégrité, afin d'éviter qu'elle soit dénaturée, modifiée ou altérée. Or la numérisation facilite les manipulations et transformations, que ce soit d'un texte, d'une image ou d'une musique, ce qui a pour conséquence de fausser la connaissance de l'oeuvre telle qu'elle a été créée.

Un abus du droit de citation peut également provoquer une dénaturation de l'oeuvre ou un détournement par rapport à son sens premier. Par exemple, une portion de photographie au sein d'un site dont le sujet n'a rien en commun avec cette dernière, correspondrait à une mutilation de la photographie. Il y alors atteinte au droit moral de l'auteur puisque l'utilisation qui est faite de l'oeuvre ne permet pas d'en rendre compte dans sa globalité initiale.

De même, l'atteinte au droit moral, via la citation, peut se rencontrer sur le réseau à travers certains liens hypertextes. Le danger réside dans la possibilité d'utiliser une information sortie de son contexte, au profit d'un site sans rapport avec le précédent, et cela sans même que l'usager ne s'en rende compte. A ce sujet, certains fournisseurs d'hébergement de pages Web font paraître un avertissement autorisant ce type de liaison uniquement au niveau de la première page (d'accueil), mais interdisant les liens renvoyant à d'autres éléments.

· Différences entre le droit français et le droit anglo-saxon

Deux conceptions du droit d'auteur s'affrontent : la conception anglo-saxonne qui prévaut en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande et la conception européenne et continentale (et d'origine française) qui prévaut en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Italie et aussi en Allemagne, en Autriche, en Suisse et dans les pays scandinaves.

Le droit d'auteur anglo-saxon, appelé « copyright », assimile l'oeuvre à une marchandise dont le créateur est dépossédé lorsqu'il la cède, alors que, comme nous venons de le montrer, le droit français accorde à l'auteur des droits moraux inaliénables sur le fruit de son travail.

La notion de copyright, proche de celle du brevet, est basée sur des principes beaucoup plus pragmatiques que le droit d'auteur et met l'accent sur la propagation de l'oeuvre. Voici les principales différences que l'on peut relever :

Alors qu'en France, le droit naît de la création, les pays anglo-saxons ont une législation beaucoup plus formaliste que la nôtre : l'auteur ne bénéficie de droits qu'à partir du moment où il a enregistré son oeuvre auprès d'un organisme prévu à cet effet. Aux Etats-Unis, l'omission du dépôt et de l'enregistrement ne prive pas l'auteur de protection mais à défaut de s'y conformer, il n'est pas possible d'agir en contrefaçon.

En France les contrats sont fortement encadrés par la loi, alors que dans les pays anglo-saxons, et surtout aux Etats-Unis, ils sont peu réglementés.

Le critère d'originalité, d'où naît la protection, est plus strict en France qu'aux Etats-Unis où l'oeuvre doit simplement ne pas être copiée et révéler un minimum de créativité.

En étant basé sur la dimension économique de l'oeuvre et en ne reconnaissant pas de droit moral à un auteur, la notion anglo-saxonne de copyright est sans doute mieux adaptée à la diffusion d'oeuvres sur Internet, car il semble relativement inévitable que celle-ci ne s'accompagne pas de modifications ou d'altérations de l'oeuvre.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.