Le droit moral garantit à l'auteur que son oeuvre ne
sera pas déformée, et que sa paternité sur celle-ci sera
constamment reconnue. En droit français, les droits moraux ont la
particularité d'être perpétuels et inaliénables.
Seul l'auteur de son vivant, puis ses héritiers après sa mort,
ont la possibilité de les revendiquer. Ce droit est constitué du
droit de première divulgation et du droit au respect du nom et de
l'intégrité de l'oeuvre.
Le droit de première divulgation implique que seul
l'auteur peut rendre publique son oeuvre, et en autoriser l'exploitation. Il y
aura donc atteinte au droit moral, dès lors que la numérisation
d'une oeuvre ou sa diffusion sur Internet auront été
réalisées sans l'accord de l'auteur.
Le droit au respect du nom de l'auteur et de la
qualité de l'oeuvre vise à assurer la paternité d'une
oeuvre à son auteur et à la protéger dans son
intégrité, afin d'éviter qu'elle soit
dénaturée, modifiée ou altérée. Or la
numérisation facilite les manipulations et transformations, que ce soit
d'un texte, d'une image ou d'une musique, ce qui a pour conséquence de
fausser la connaissance de l'oeuvre telle qu'elle a été
créée.
Un abus du droit de citation peut également provoquer
une dénaturation de l'oeuvre ou un détournement par rapport
à son sens premier. Par exemple, une portion de photographie au sein
d'un site dont le sujet n'a rien en commun avec cette dernière,
correspondrait à une mutilation de la photographie. Il y alors atteinte
au droit moral de l'auteur puisque l'utilisation qui est faite de l'oeuvre ne
permet pas d'en rendre compte dans sa globalité initiale.
De même, l'atteinte au droit moral, via la citation,
peut se rencontrer sur le réseau à travers certains liens
hypertextes. Le danger réside dans la possibilité d'utiliser une
information sortie de son contexte, au profit d'un site sans rapport avec le
précédent, et cela sans même que l'usager ne s'en rende
compte. A ce sujet, certains fournisseurs d'hébergement de pages Web
font paraître un avertissement autorisant ce type de liaison uniquement
au niveau de la première page (d'accueil), mais interdisant les liens
renvoyant à d'autres éléments.
· Différences entre le droit
français et le droit anglo-saxon
Deux conceptions du droit d'auteur
s'affrontent : la conception anglo-saxonne qui prévaut en
Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande et
la conception européenne et continentale (et d'origine française)
qui prévaut en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Italie
et aussi en Allemagne, en Autriche, en Suisse et dans les pays scandinaves.
Le droit d'auteur anglo-saxon, appelé
« copyright », assimile l'oeuvre à une marchandise
dont le créateur est dépossédé lorsqu'il la
cède, alors que, comme nous venons de le montrer, le droit
français accorde à l'auteur des droits moraux inaliénables
sur le fruit de son travail.
La notion de copyright, proche de celle du brevet, est
basée sur des principes beaucoup plus pragmatiques que le droit d'auteur
et met l'accent sur la propagation de l'oeuvre. Voici les principales
différences que l'on peut relever :
Alors qu'en France, le droit naît de la
création, les pays anglo-saxons ont une législation beaucoup plus
formaliste que la nôtre : l'auteur ne bénéficie de
droits qu'à partir du moment où il a enregistré son oeuvre
auprès d'un organisme prévu à cet effet. Aux Etats-Unis,
l'omission du dépôt et de l'enregistrement ne prive pas l'auteur
de protection mais à défaut de s'y conformer, il n'est pas
possible d'agir en contrefaçon.
En France les contrats sont fortement encadrés par la
loi, alors que dans les pays anglo-saxons, et surtout aux Etats-Unis, ils sont
peu réglementés.
Le critère d'originalité, d'où
naît la protection, est plus strict en France qu'aux Etats-Unis où
l'oeuvre doit simplement ne pas être copiée et
révéler un minimum de créativité.
En étant basé sur la dimension économique
de l'oeuvre et en ne reconnaissant pas de droit moral à un auteur, la
notion anglo-saxonne de copyright est sans doute mieux adaptée à
la diffusion d'oeuvres sur Internet, car il semble relativement
inévitable que celle-ci ne s'accompagne pas de modifications ou
d'altérations de l'oeuvre.
