WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

précédent sommaire suivant

4) la répression des infractions

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur définis par la loi, constitue une contrefaçon.

L'auteur a donc le choix entre exercer des poursuites civiles, pour obtenir des dommages-intérêts en contrepartie de son préjudice moral et patrimonial, ou intenter des poursuites pénales sur le fondement du délit de contrefaçon. Il faut pour cela que le délit soit constaté en France, ce qui ne pose aucune difficulté en pratique. En effet, n'importe quel site appartenant au réseau mondial qu'est Internet, est susceptible d'être appréhendé à partir de n'importe quel ordinateur connecté en France. Cependant, la fermeture du site Web litigieux décidée par un juge, n'aura d'efficacité que si ce site est hébergé par un serveur situé en France.

En raison de la modeste présence de la langue française sur le réseau, il semble réaliste de considérer que la majorité des atteintes aux droits des auteurs français seront physiquement rattachées à des sites hébergés par des serveurs domiciliés sur notre territoire. En outre, la plus grande partie des infractions est due à l'ignorance des règles et non à une volonté délibérée de nuire, d'où l'importance de l'information et de la sensibilisation du public à ce sujet.

La plupart des pays possèdent une législation interne en matière de droit d'auteur, même si les règles sont rarement identiques. Mais il existe des Etats beaucoup plus laxistes au niveau de poursuite des infractions dans ce domaine. Heureusement, deux conventions internationales regroupant plus de quatre-vingt pays et ayant pour vocation de permettre une protection minimale et quasi planétaire des oeuvres de l'esprit ont été conclues : Il s'agit de la Convention de Berne du 9 octobre 1886 placée sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et de celle de Genève datant du 6 septembre 1952, organisée par l'U.N.E.S.C.O.

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.