WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

précédent sommaire suivant

B. La propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle, deuxième volet de la propriété intellectuelle, se regroupe en trois catégories : les droits portant sur les créations industrielles, sur les signes distinctifs et sur la concurrence déloyale.

Nous examinerons en particulier deux points qui se rattachent à notre sujet : le droit des brevets, composante du droit des créations industrielles et le droit des marques et des noms de domaine, appartenant au droit sur les signes distinctifs.

1) Droit des brevets

Le brevet est un titre qui confère à son titulaire, pour une période de 20 ans à compter du dépôt et sur un territoire donné, le droit d'interdire à quiconque la reproduction (c'est-à-dire la fabrication, l'utilisation ou la commercialisation) de l'invention. Le titulaire du brevet peut céder son brevet à un tiers, ou en concéder une licence d'exploitation, généralement contre rémunération. Le monopole n'est accordé que sous réserve que le brevet soit entretenu, c'est-à-dire que des taxes de maintien en vigueur soient payées régulièrement. En contrepartie, l'invention sera divulguée et enrichira ainsi le patrimoine collectif de connaissances.

Les dépôts peuvent se faire en France, mais aussi à l'étranger ou en international. Le brevet européen est délivré par L'Office européen des Brevets après une procédure d'examen unique désignant tout ou partie des pays ayant ratifié la Convention sur le brevet européen (soit 19 Etats). Il est également possible de procéder à une réservation dans plusieurs pays, via une demande internationale de brevet, déposée en vertu du PCT (traité de coopération en matière de brevets entre 96 Etats). La demande internationale indique les Etats contractants pour lesquels une protection est demandée, puis la demande est validée par des dépôts dans chacun les pays retenus.

Cependant, les entreprises occidentales ne voient souvent dans les brevets qu'une manière vieille et peu efficace de protéger leurs inventions et leur savoir-faire contre un éventuel piratage. Ce problème est d'autant plus prégnant dans un contexte de mondialisation, d'apparition de nouveaux modes de production, tel que la mise ne place de réseaux de recherche entre entreprises, et de nouveaux mode de diffusion des connaissances, en particulier sur Internet, car les risques d'imitation et de contrefaçon sont accrus. La protection de la propriété industrielle tient donc une place importante dans la mise en place de coopérations technologiques complexes, car elle fournit la base juridique indispensable tant à la protection du savoir-faire et des connaissances acquises qu'à l'appropriation de connaissances nouvelles.

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.