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Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

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II / Difficultés d'application des règles juridiques sur Internet

A. Difficultés dans l'application du droit d'auteur face à certaines catégories d'oeuvres

Les droits d'auteur apparaissent parfois comme inadaptés aux nouvelles catégories d'oeuvres ou simplement à la numérisation de catégories plus anciennes. Sans nécessiter la création d'un droit spécifique pour ces catégories, il convient de relever les aménagements réglementaires qui ont été réalisés ou devraient l'être, sous peine de voir la loi inapplicable ou bien de paralyser l'activité créatrice des plus entreprenants.

1) Les oeuvres multimédia

Un produit multimédia apparaît comme un produit d'une nouvelle génération, qui doit être protégé, bien qu'il ait du mal à s'intégrer dans les schémas classiques du droit d'auteur.

· L'imprécision dans la cession des droits d'auteur

Le produit multimédia étant généralement le fruit du travail d'un ou plusieurs salariés, il faut s'interroger sur la protection des auteurs liés par un contrat de travail, et en particulier sur les conditions du transfert des droits patrimoniaux à l'employeur.

Pendant longtemps, une partie de la jurisprudence a adopté une position favorable à l'employeur, malgré les dispositions légales, en admettant l'idée d'une cession implicite dès lors que celle-ci est limitée à l'activité normale de l'entreprise, et que les salariés soient auteurs d'oeuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail. La Chambre civile de la Cour de Cassation semble avoir mis fin à cette position dans un arrêt du 16 Décembre 1992. Il faut donc considérer qu'à priori, il ne peut y avoir ni cession automatique, ni cession tacite des droits du salarié. Une clause particulière du contrat de travail devra éclaircir cette situation.

· Les difficultés dans la détermination des auteurs

En matière de jeu sur support multimédia, la difficulté réside dans la détermination, parmi tous les intervenants sur le jeu, de ceux qui peuvent revendiquer la qualité d'auteur. Par exemple, l'auteur du logiciel, c'est-à-dire du moteur informatique ne peut revendiquer le statut d'auteur. Par contre, pour les auteurs à l'origine de la création du jeu multimédia, leur qualité d'auteur découlera du type de prestation qu'ils auront effectué, ce qui est assez imprécis et difficile à évaluer. Ainsi, un infographiste peut réclamer le statut d'auteur, si son intervention ne se borne pas uniquement à de la retouche d'images, mais qu'il élabore de toutes pièces des images et des séquences animées. L'éditeur de jeu doit donc, dès l'élaboration du jeu, définir par contrat la mission de chacun. Cependant, il doit éviter de conférer le statut d'auteur à trop d'intervenants au risque de voir se multiplier les sources de litiges, notamment en matière de droit moral.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.