3. La Conférence des Présidents
La configuration de la conférence des présidents
et ses attributions dans la gestion et l'organisation du travail parlementaire
nécessite une cooptation arrêtée entre les groupes
politiques dans la formation des commissions permanentes. Si le partage n'est
pas fait d'une manière rationnelle au niveau des présidences de
ces commissions on pourrait confronter un blocage au sein de l'Assemblée
qui a pour devoir d'entériner les décisions de la
conférence des présidents.
Cependant, à la 46ème législature
haïtienne ce problème n'a pas été résolu. On
sait qu'au début de la législature il y avait un groupe politique
majoritaire appelé : LAVALAS et des Indépendants
qui n'en constituaient pas un. La formation des commissions permanentes
était faite d'une manière désintéressée sous
aucune base réglementaire mettant en question la
représentativité des divers horizons politiques au sein du
Parlement. Au contraire, les présidences desdites commissions
étaient reparties suivant les intérêts particuliers des
élus pour tel domaine. Par exemple, la présidence de la
commission de santé était attribuée à un
médecin, celle de l'agriculture à un agronome, etc.... Cette
situation est la même tant au niveau de la Chambre des
Députés que du Sénat de la République.
Aujourd'hui, les conflits au Parlement ont donné une
réalité à laquelle chaque Chambre devrait se conformer.
Ainsi trois blocs politiques sont constitués actuellement à la
Chambre des députés : le BPOPL, le groupe de concertation
anti-néolibéral et le GPI. Au Sénat de la
République on a le BPOPL et le Groupe
Indépendant. Pourtant, il n'y a pas eu de remaniement au sein
du bureau des commissions permanentes lors de cette nouvelle configuration
politique. Le règlement intérieur devrait exiger ce remaniement
à chaque fois qu'un nouveau bloc se constitue; à chaque fois
qu'il y a défection d'un membre d'un bloc qui occupait la
présidence de l'une des commissions permanentes.
b) L'inexistence de certaines structures
fondamentales
Le nouveau régime politique préconisé par
la constitution de 1987 crée un système semi parlementaire ou
semi-présidentiel qui donne lieu à de sérieuses
modifications dans la gestion des rapports entre le Gouvernement et le
Parlement.
D'autre part, les règlements intérieurs
prévoient certaines structures qui auraient pour rôle de dynamiser
la fonction parlementaire. Au fait, les questions d'ordre administratif des
différents services du Parlement sont régies par une loi
organique sur laquelle l'Assemblée est appelée à se
prononcer. Par ailleurs, quand il y a mésentente entre le pouvoir
législatif et le pouvoir exécutif, c'est un organe de
médiation qui en est saisi.
Enfin, le Parlement se doit d'établir un réseau
de communication avec la société civile. Ces points sont des
éléments fondamentaux dont le Parlement devrait oeuvrer à
la réalisation. Malheureusement la 46ème législature ne
bénéficie pas d'une telle organisation.
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