Des règlements intérieurs pour le parlement haà¯tien

• Pages
  
  • INTRODUCTION
    
  • B- Le Contenu du Règlement Intérieur
    
• Chapitre II.- Le Parlement haïtien et ses Règlements
  
  • a) Les Règlements du Sénat
    
  • B- Les règlements de la 46ème Législature
    
  • A- Faiblesses dans les structures internes
    
  • a) Mauvais fonctionnement des organes du Parlement
    
  • 1. Le Bureau de l'Assemblée
    
  • 3. La Conférence des Présidents
    
  • b) L'inexistence de certaines structures fondamentales
    
  • 1. La Commission de conciliation
    
  • 2. La Commission de presse et de relations publiques
    
  • B- Problèmes rencontrés dans la procédure législative
    
  • a) Difficultés dans l'application des règles de procédure
    
  • b) Problèmes dans le fonctionnement de l'Assemblée
    
  • 1. Les séances de l'Assemblée
    
  • 2. Le vote
    
  • 3. Le quorum
    
  • 4. La validité du vote de l'Assemblée
    
  • A- La gestion des rapports entre le Législatif et l'Exécutif
    
  • a) La ratification du Premier Ministre
    
  • b) Le contrôle de l'action gouvernementale
    
  • c) La définition des règles de protocole et de préséance
    
  • B- La gestion des rapports entre le Législatif et le Pouvoir Juridictionnel
    
  • a) Le Pouvoir Législatif et la Cour de Cassation
    
    • Cet article manque de précision quant aux affaires dont la Cour pourrait se saisir d'office. Car il y a deux autres instances qui ont ces mêmes attributions : La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et la Commission de Conciliation.
      
      • C- Mémoires