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Le régime juridique des étrangers au Cameroun


par Martine AHANDA TANA
Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin - DEA droits de la personne et de la démocratie 2004
  

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B) Les obligations du HCR

En vertu de son statut, le HCR doit veiller à l'application des Conventions internationales relatives à la protection des réfugiés. Nous tenons à préciser au préalable que la représentation nationale du HCR est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d'Afrique Centrale au Cameroun. Parmi les 60 000 réfugiés qui relèvent de son mandat, 17 000 environ sont les Fulanis du Nigeria accueillis depuis l'année 2001145(*). De plus, nous recensons à peu près 39 642 Tchadiens qui se trouvent surtout dans les villes de Garoua, Yaoundé et Douala146(*). Nous notons, d'ailleurs, une certaine régression de ce nombre car, au 31 décembre 1999, le HCR comptait 44 600 réfugiés tchadiens147(*). Considérant le cas particulier de ces deux groupes nationaux, nous nous interrogeons sur la qualité du service rendu par la représentation du HCR au Cameroun. En effet, le 15 avril 2005, les réfugiés dont les Nigérians en particulier, ont assiégé le HCR à Yaoundé. Ils réclamaient de meilleures conditions de vie148(*) et voulaient ainsi attirer l'attention de l'opinion publique nationale et internationale. Désespérés devant l'incapacité des autorités nationales à résoudre effectivement leurs problèmes, ils se sont révoltés contre la structure internationale spécialement mandatée pour les prendre en charge.

Le HCR doit, en effet, assurer les besoins élémentaires des réfugiés afin de contribuer à leur épanouissement ; ils ont un pressant besoin d'assistance réelle en attendant de pouvoir se prendre personnellement en charge car ils ne peuvent pas, de toute évidence, être éternellement assistés149(*). Aussi nous interrogeons-nous sur le rôle du HCR devant les violations répétées de leurs droits. Que fait cette institution pour éradiquer l'exploitation des enfants réfugiés exploités dans les plantations au Nord du pays ? Cette question revêt un intérêt certain car le HCR n'ignore pas que la Convention relative aux droits de l'enfant est importante pour les enfants réfugiés en raison de la ratification quasiment universelle du traité150(*). Elle est d'ailleurs considérée comme un instrument puissant de défense des droits des enfants réfugiés151(*). En outre, l'ensemble du personnel du HCR est encouragé à l'utiliser car dans tous les aspects, la Convention exige le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant152(*) et interdit, dans le cas d'espèce, son exploitation.

L'immensité des maux que ne cessent de rencontrer les réfugiés au Cameroun, donne l'impression que le HCR ne s'en préoccupe pas. D'ailleurs certains réfugiés partagent le même avis. A titre illustratif, une dizaine de réfugiés tchadiens diplômés, pour la plupart et, pourtant, sous mandat du HCR, vivent dans un hameau perdu au milieu de la forêt camerounaise vers la route de Mbalmayo. Ils affirment être « conscients de la misère dans laquelle ils vivent et décidés à prendre en main leur destin »153(*).

Ainsi donc, ce n'est pas seulement l'Etat d'asile qui est en cause. Le HCR aussi porte une part de responsabilité dans ce que nous pouvons qualifier de « violations des droits du réfugié » au Cameroun. Toutefois, en dépit des maux qu'il rencontre, le réfugié est moins à plaindre que l'apatride.

* 145 Revue Le Messager, Op Cit.

* 146 Revue tchadienne Laltchad presse, Op Cit.

* 147 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Les réfugiés dans le monde ... , Op.Cit, pp. 316-318.

* 148 Radio France International, 15 avril 2005. ( www.rfi.fr ).

* 149 DEGNI-SEGUI (René), Op Cit, pp.229-251.

* 150 166 Etats sont parties à cette Convention au mois d'août 1994.

* 151 Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Les enfants réfugiés-principes directeurs concernant la protection et l'assistance, Genève, HCR, 1994, p.19.

* 152 Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Les enfants réfugiés-principes directeurs concernant la protection et l'assistance, Op.Cit p. 28.

* 153MBAÏNAYE (Bétoubam), Dossier : Les Tchadiens du Cameroun, deuxième partie : « ils sont entreprenants », IN Revue tchadienne Laltchad presse, 09/02/2004. ( http://www.ialtchad.com/dossiertchadiensducameroun2.htm )

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