Le régime juridique des étrangers au Cameroun

2) La Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC

L'article 2 du traité instituant la CEMAC crée la Conférence des Chefs d'Etat, organe suprême dont la mission consiste à déterminer les objectifs de la communauté. En l'occurrence, cette institution doit favoriser l'intégration sous-régionale des personnes. Autrement dit, elle a l'obligation de veiller à la protection des droits fondamentaux des ressortissants communautaires, en particulier, lorsqu'ils se retrouvent dans un Etat partie dont ils ne sont pas les nationaux.

Nous constatons cependant que, jusqu'à présent, la Conférence n'a pas réalisé cet objectif à cause des nombreuses mésententes entre ses membres. A titre illustratif, nous citerons la persistance des tensions entre la Guinée Equatoriale et le Cameroun depuis 2004 ; le Cameroun a été accusé de vouloir déstabiliser la Guinée ; par la suite, en mars de la même année, la Guinée a expulsé plus de 1500 clandestins originaires du Cameroun^170(*). Une telle attitude est pourtant contraire au principe de l'interdiction des expulsions collectives des étrangers. Nous remarquons d'ailleurs que la triste situation des étrangers ne s'est guère améliorée dans le territoire sous-régional. En effet, lors du Forum diplomatique de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) tenu en janvier 2005 à Yaoundé^171(*), le bilan négatif des résultats de la CEMAC a été dressé. Le constat amer du gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) révèle que « l'Afrique centrale a mal à son intégration ; la circulation des personnes au sein de l'espace CEMAC connaît toujours des difficultés insoupçonnées. La caducité de certains textes réglementaires à essence communautaire, avant leur mise en application effective, complique davantage la construction de l'intégration sous-régionale. Il en est ainsi du passeport CEMAC censé faciliter la circulation des personnes au sein de la communauté ; le passeport CEMAC est aujourd'hui à redéfinir ou reconsidérer (...) ; en plus de tout cela, il faut voir la fragilité de la communauté du fait des querelles de leadership interétatiques (...) ».

Tel que le démontre le gouverneur de la BEAC, les incompréhensions entre les Chefs d'Etat retardent l'existence effective du passeport communautaire ; cette situation limite largement l'application des accords^172(*) qu'ils ont signés. De plus, c'est un véritable outil devant faciliter les déplacements sous-régionaux dans la mesure où certains pays comme le Gabon et la Guinée Equatoriale imposent encore des visas d'entrée aux ressortissants des autres Etats membres. Tout ceci met en exergue l'échec de l'intégration et de la garantie des libertés individuelles des ressortissants communautaires. Par conséquent, il n'est donc pas étonnant que le Cameroun ne s'implique pas pleinement dans la protection des non-nationaux, en l'occurrence, ceux qui sont originaires des autres Etats membres de la CEMAC.

Les faiblesses de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples peuvent aussi être de nature à limiter considérablement la protection de l'immigré en Afrique.

* ¹⁷⁰ DOO BELL (Jacques), « Tensions entre la Guinée Equatoriale et le Cameroun au sujet de l'expulsion de plus de 1500 immigrés illégaux Camerounais » IN Le Messager, Douala, 02 avril 2004. ( http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=14448 ).

* ¹⁷¹ Conclusions du Forum diplomatique de l'IRIC, janvier 2005, IN Le Messager, 17 janvier 2005.

* ¹⁷² Ces accords ont été définis dans la Première Partie, Chapitre 1, Section 1, Paragraphe 2 « les étrangers dans l'espace sous-régional »