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L'interprétation de la Loi par l'historien du droit et le Juge

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par Jean-Luc Malango Kitungano
Université Grégorienne/ Faculté de philosophie saint Pierre Canisius - Bachelier en philosophie 2006
  

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CONCLUSION

L'historien du droit doit faire la même chose que le juge s'il veut comprendre le sens de la loi, c'est-à-dire qu'il doit accomplir l'effort d'application. L'application qui unifie herméneutique historique et herméneutique juridique s'opère à deux niveaux.

Le premier niveau postule que si l'historien du droit veut comprendre le sens de la loi, il doit aussi en comprendre l'application. Car une loi n'a de sens qu'en fonction de son adaptation à un contexte particulier. L'historien en reconnaissant le contexte doit comprendre en quoi la loi pouvait s'y appliquer.

Le deuxième niveau est que l'historien du droit ne peut pas comprendre le contexte originel d'application en faisant abstraction de ses attentes juridiques et de son sens du droit.

Entre l'herméneutique historique et l'herméneutique juridique, il y a similitudes et différences. L'application de la loi par le juge a des conséquences immédiates : il institue le droit. L'application historique est plus contemplative. Mais la compréhension juridique (que Gadamer associe dans cette partie à celle théologique) et celle historique se trouvent partagées entre deux caps, celui de la loi du passé et celui du cas présent. Or cette bipolarité vaut pour toute compréhension et c'est aussi en ce sens que l'herméneutique juridique jouit d'un rôle exemplaire.

L'herméneutique juridique rappelle que l'ignorance de la situation herméneutique de l'interprète peut représenter un manquement à la vérité. Comme l'affirme Gadamer, le cas de l'herméneutique juridique n'est pas en réalité un cas à part ; mais il est propre, au contraire, à restituer à l'herméneutique historique son extension intégrale et à rétablir ainsi l'unité ancienne du problème herméneutique, dans laquelle le juriste et le théologien rencontrent le philologue92(*).

En toute compréhension dans les sciences humaines, il appert qu'il y a un risque. On a beau prendre toutes les précautions, une vigilance est nécessaire et les méthodes en sciences humaines nous éveillent à cette vigilance, on ne peut pas être totalement à l'abri de la mauvaise fusion des horizons entre soi-même et son objet dans les sciences. Dans le langage, les sciences humaines ouvrent des horizons pour l'homme mais en même temps dévoilent sa finitude, car le même langage limite l'horizon du chercheur.

CHAPITRE TROISIEME : CRITIQUES DE L'HERMENEUTIQUE GADAMERIENNE

INTRODUCTION

D'après une analyse de l'herméneutique du juriste italien Emilio Betti, Grondin estime que Emilio Betti est vraiment aux antipodes de l'herméneutique de Gadamer93(*). E. Betti avait parlé de la fonction normative d'application qui s'exerce dans le verdict du juge, mais il y voyait un effort supplémentaire qui venait s'ajouter à la tâche herméneutique originelle de la compréhension : le juge qui doit appliquer une loi concrète doit en avoir déjà le sens originel. C'est le modèle philologique qui reste déterminant pour lui.

L'herméneutique de Gadamer est l'inversion des perspectives d'Emilio Betti. Celle-ci soutient que c'est l'application qui représente la véritable et première compréhension digne de ce nom. Pour le montrer, Gadamer recourt à la situation de l'historien du droit qui cherche seulement à comprendre le sens original d'une loi, exemple qu'avait aussi utilisé E. Betti pour en distinguer le travail supplémentaire d'application accompli par le juge, qui, lui, institue le droit.

* 92 Vérité et Méthode, p. 351.

* 93 Nous suivrons les critiques d'Emilio Betti en lisant la synthèse que nous présente Jean Grondin, « L'herméneutique comme science rigoureuse selon Emilio Betti (1890-1968) », in Archives de philosophie, n°53, 1990, pp. 177-199.

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