Memoire Online - Privatisation et bien-être social: le cas de l'électricité au Cameroun

La Société Nationale d'Électricité du Cameroun (SONEL), créée en mai 1974, a pour mission

la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique. Celle-ci a absorbé dès juin

1974 les anciennes sociétés, Energie Electrique du Cameroun (ENELCAM) et Electricité du Cameroun (EDC), et a repris les activités de POWERCAM à partir du 1^erdécembre 1975. Les principaux problèmes décelés à la SONEL (dégradation de la structure financière et insuffisance des investissements) ont conduit à sa privatisation, si bien qu'elle est devenue depuis le 18 juillet 2001, l'AES-SONEL. La marche vers cette privatisation précèdera la

C'est à partir du 1^erjuin 1995 que l'Etat camerounais à décider se désengager des entreprises

de services publics, à savoir : la SNEC, la CAMTEL et la SONEL. La décision de privatiser cette dernière est intervenue en octobre 1999. Les raisons de cette décision sont surtout liées à

la structure financière de l'entreprise, et aux insuffisances observées au niveau des investissements et de la tarification.

Au plan financier, l'analyse des bilans a permis de constater que la situation financière de l'entreprise s'est considérablement dégradée depuis 1994, si bien que celle-ci était incapable d'honorer ses dettes (près de 21 milliards de FCFA de dettes échues et impayées). Cette dégradation de la situation financière s'explique par :

- Un contexte économique défavorable (dévaluation, hausse des prix des combustibles, tarifs préférentiels pour certaines sociétés) ;

- Des niveaux de tarifs quasiment inchangés depuis dix ans malgré la dévaluation du FCFA, résultant en une diminution des tarifs constants qui à ce jour sont relativement bas ;

- Des investissements d'électrification rurale importants pour les quels la SONEL ne reçoit pas de subvention de l'Etat : ces investissements étaient estimés par l'AFD à

- Un taux de facturation faible (pertes techniques et non techniques) : le rendement de distribution (rapport entre l'énergie distribuée et l'énergie facturée) est estimé à 70% ;

- Un taux de recouvrement faible, en particulier auprès des communes et des administrations : En 1996, le taux de recouvrement des créances hors abonnés publiques et haute tension était estimé à 76%. Au 30 juin 1997, les créances communes étaient estimées à près de 6,2 milliards de FCFA, les créances Etat à près

de 7,3 milliards de FCFA, les créances SNEC et CRTV à près de 4 milliards et

Dans le but d'améliorer cette situation financière, il s'est imposé une restructuration de l'entreprise. Les principaux éléments de cette restructuration étaient : une augmentation du capital, le remboursement des arriérés et un rééchelonnement de la dette. Il s'est aussi imposé une amélioration de la gestion, en particulier du rendement de distribution, du taux de

Les insuffisances de la SONEL ont été le plus observées au niveau des investissements et au niveau des tarifs appliqués à la clientèle.

Les retards d'investissements accumulés dans le secteur de l'électricité ont été la cause des insuffisances des moyens de production. En effet, depuis 1981, année de mise en service de la centrale de Song Loulou, le secteur n'a plus bénéficié des équipements de production viables dans son réseau interconnecté Sud. Ce qui correspond à deux décennies sans investissement véritable dans un secteur aussi stratégique.

Il était donc impératif pour la SONEL de procéder à des investissements de réhabilitation et

de renouvellement estimés environ à 45 milliards de FCFA pour le barrage d'Edéa et 30

Une autre insuffisance majeure de la SONEL s'est faite ressentir au niveau de la gestion de sa clientèle. L'analyse comparative des tarifs montre que de 1978/1979 à 1987/1988, les tarifs appliqués au client ALUCAM ont augmenté de 10,75% par an, tandis que les charges de production hydraulique ont cru à un rythme annuel de 22,79%. Par ailleurs, cette société consomme plus de 52% de la production en 1987/1988, mais ne génère que 10% des recettes

Durant l'exercice 1987/1988, le coût moyen de production de la SONEL à Edéa était de l'ordre de 12FCFA, mais le prix moyen du kWh offert à ALUCAM était de 3,96FCFA. En

1997, le prix moyen du kWh offert à cette dernière était de 6,5FCFA. Il s'en suit donc que les clients basse tension subventionnent ALUCAM ; ce qui ne permettait pas d'équilibrer les finances de la SONEL, étant donné que cette dernière consomme plus de la moitié de la production totale.

Toutes ces défaillances ont conduit à la privatisation de la SONEL, mais la question qui s'est posée était de savoir s'il fallait la privatiser par augmentation du capital ou par vente d'actions

Ce paragraphe consistera à présenter les obligations générales de l'AES-SONEL et ses principales innovations.

Dans le but de remplir le cahier de charges, l'AES-SONEL devra respecter le principe de non- discrimination dans ses rapports avec tous ses clients et ses fournisseurs d'énergie. Elle pourra prévoir des tarifs, ou des conditions de service différents pour des catégories différentes de fournisseurs ou de clients, à la condition de :

i) Définir de manière objective les catégories concernées sur la base notamment des critères suivants : puissance souscrite par l'abonné, tension sous laquelle l'énergie électrique est fournie, modes d'utilisations de ladite puissance au cours de l'année, conditions du raccordement de l'abonné et conditions économiques du marché pertinent.

ii) Rendre publique par tout moyen approprié et de tenir à la disposition de toute personne en faisant la demande, la liste des catégories définies et des différentes conditions tarifaires ou de service qu'elle opère entre ces catégories.

En outre, la société limitera la fréquence et la durée des interruptions de service éventuelles à

ce qui est strictement nécessaire à la maintenance de ses installations et au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Elle devra aussi assurer la protection de ses actifs, ainsi que de ceux dont elle aura la jouissance ; l'entretien de ses installations et de celles mises à sa disposition, la conduite de ses travaux ou interventions et plus généralement l'exploitation des parties du secteur de l'électricité dont elle est chargée.

L'AES-SONEL est aussi tenue de remettre en état, et à ses frais, toute voie de communication affectée par les travaux effectués dans le cadre de ses activités. Elle est également tenue de rétablir et d'assurer à ses frais le libre écoulement des eaux naturelles ou artificielles dont le cours serait modifié par les travaux, à l'exception des eaux qui seront stockées dans les ouvrages de retenue ou de production hydroélectrique.

Afin que l'objectif d'amélioration de la qualité du service fourni soit atteint, il est recommandé à l'AES-SONEL de respecter les standards de qualité du courant électrique, ainsi que toutes normes en vigueur sur le territoire national. La société réalisera un effort

continu en vue de faire bénéficier le secteur de l'électricité de progrès techniques permettant

de limiter le coût des prestations ou d'en améliorer la qualité, et contribuera aussi à

Par ailleurs, l'entreprise exploitera les parties du secteur de l'électricité dont elle a la charge, dans le respect des règles régissant la protection de l'environnement ; s'efforcera tout particulièrement de se conformer aux règles, directives et recommandations relatives à la protection de l'environnement résultant des conventions internationales auxquelles l'État est partie, ou des standards internationaux en vigueur.

Celles-ci sont constituées de la configuration de la clientèle et de la nouvelle grille tarifaire.

Cette nouvelle configuration a été appliquée aux consommateurs en basse tension et en moyenne tension.

Les consommateurs la catégorie basse tension sont segmentés selon trois types d'usages : usage domestique (UD), lorsque l'électricité est utilisée à des fins exclusivement domestiques (éclairage, électro-ménager, etc) ; usage professionnel (UP), lorsque l'électricité est utilisée exclusivement pour des activités commerciales, artisanales, et de service, toutes branches confondues (pharmacie, moulin à écraser, restaurant, débits de boissons, ...), ou lorsque les activités ci-dessus sont couplées aux usages domestiques. Le troisième type d'usage est l'éclairage public (EP), qui est utilisé exclusivement par les communes, de 18h30 à 6h00, dans le cadre de l'éclairage des voies publiques.

Les consommateurs de la catégorie moyenne tension sont segmentés en deux sous groupes :

les abonnés du régime général (RG) et les abonnés du régime des zones et points francs industriels (RZPFI). Ce sont les industries extractives, manufacturières, de bâtiments et travaux publics, d'eau et d'électricité.

ii) L'accroissement des recettes de l'entreprise, compatibles avec les augmentations

contractuelles¹pour financer le développement du secteur et assurer la rentabilité de l'entreprise ;

Avant la privatisation, la structure des tarifs était complexe : 24 prix étaient appliqués en moyenne tension; en basse tension, les prix dépendaient déjà des usages.

L'innovation dans cette nouvelle grille tarifaire est l'introduction de la saisonnalité : une saison sèche (1^erjanvier au 30 juin) et une Saison humide (1^erjuillet au 31 décembre). Il s'agira de présenter dans ce paragraphe, les grilles tarifaires des consommateurs d'électricité

Avant la privatisation de la SONEL, les prix de vente dans cette catégorie étaient de 50FCFA pour une consommation inférieure ou égale à 90 kWh et 58,15FCFA au-delà des 90kWh. La segmentation des consommateurs telle que présentée ci-dessus a conduit aux différentes grilles ci-après.

Structure tarifaire		Tarifs en FCFA/kWh
Usage domestique	Consommations mensuelles (en kWh)	Saison humide (1^erjuillet au 31 décembre)	Saison sèche (1^erjanvier au 30 juin)
Tarif social	<= 50	*50,00*	*50,00*
Tarif modéré	[51 ; 200]	*60,00*	*67,00*
Tarif normal	> 200	*65,00*	*75,00*

Ce tableau présente trois types de tarifs : un tarif social pour des consommations inférieures à

50kWh ; un tarif modéré pour les consommations comprises entre 51 et 200kWh et un tarif normal pour des consommations supérieures à 200kWh.

¹Dans le cadre de la nouvelle concession, il a été envisagé quatre augmentations successives des tarifs Basse tension et Moyenne tension au cours des quatre premiers exercices suivant la privatisation: 5% en année 1, et

Le tarif appliqué à ce segment se compose de deux termes : un terme fixe appelé prime fixe mensuelle et un terme proportionnel au niveau de consommation et de la durée d'utilisation

Structure tarifaire		Prime fixe mensuelle (FCFA/kVA de puissance souscrite)	Tarifs en FCFA/kWh
Usage professionnel	Consommations mensuelles (kWh)		Saison humide er ^{(1 juillet au 31} décembre)	Saison sèche (1^erjanvier au 30 juin)
1^èretranche	<=180 par kVA de puissance souscrite	*2000*	*63,00*	*68,00*
2^etranche	>180 par kVA de puissance souscrite	*2000*	*55,00*	*60,00*

Ce tableau indique que le terme fixe est de 2000FCFA, et que le prix de vente est fonction de

la puissance souscrite par l'abonné et de sa consommation mensuelle. Le montant total de la prime fixe mensuelle à payer est proportionnel à la puissance souscrite lors de l'abonnement ;

si celle-ci est de 2,2 kVA (kilo Volt Ampère), ce montant sera de 4400 FCFA (2000*2,2).

Tarifs en FCFA/kWh

Type de saison

Saison humide

(1^erjuillet au 31 décembre)

Saison sèche

(1^erjanvier au 30 juin)

Éclairage public

40,00

46,50

On constate que les prix de vente de l'électricité aux communes sont de 40FCFA en saison humide et 46,5FCFA en saison sèche.

Les abonnés de cette catégorie étaient répartis par tranche horaire et par période avant la privatisation. Après la privatisation, les grilles tarifaires correspondant aux deux segments

Structure tarifaire		Prime fixe mensuelle (FCFA/kVA de puissance souscrite	Tarifs en FCFA/kWh
Tranche horaire	Période		Saison humide (1^erjuillet au 31 décembre)	Saison sèche (1^erjanvier au 30 juin)
<=200 heures	Pointe	*2500*	*54,00*	*67,50*
	Hors pointe		*43,00*	*53,75*
>200 heures	Pointe	*4200*	*49,00*	*61,25*
	Hors pointe		*40,00*	*50,00*

Tableau 1.6 : Grille tarifaire moyenne tension, régime des zones et points francs industriels.

Structure tarifaire		Prime fixe mensuelle (FCFA/kVA de puissance souscrite)	Tarifs en FCFA/kWh
Tranche horaire	période		Saison humide (1^erjuillet au 31 décembre)	Saison sèche (1^erjanvier au 30 juin)
<= 200 heures	Pointe	*2500*	*35,00*	*43,75*
	Hors pointe		*30,00*	*37,50*
>200heures	Pointe	*4200*	*32,00*	*40,00*
	Hors pointe		*25,00*	*31,25*

Ces tableaux montrent que les tranches horaires et les termes fixes sont les mêmes dans les deux segments. Par ailleurs, les tarifs varient dépendamment de la période de la journée : heures de pointe (de 18h à 23h) et hors pointe (de 23h à 6h).

Cette section a présenté la marche de la SONEL vers la privatisation à partir de sa structure financière et de ses insuffisances ; et la SONEL après la privatisation. Ce dernier point à fait ressortir les obligations générales de l'AES-SONEL et ses principales innovations.

L'objectif de ce chapitre était de présenter les fondements théoriques des politiques de privatisation (approches microéconomique et macroéconomique), la mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun et le passage de la SONEL à l'AES-SONEL. Le premier point du chapitre a permis de s'apercevoir que le Cameroun compte à ce jour dix-huit entreprises privatisées sur les 171 qui ont été mises en examen. Le second point à quant à lui montré que

la dégradation de la structure financière de la SONEL à partir de 1994, l'absence

d'investissements et les tarifs appliqués aux différents consommateurs sont les principales

causes de la privatisation de cette société. Celle-ci a donc été conduite à configurer la clientèle

et d'appliquer aux consommateurs en basse tension et en moyenne tension, une nouvelle grille tarifaire qui tient compte des usages et des saisons. Le chapitre suivant traitera de l'efficacité

Privatisation et bien-être social: le cas de l'électricité au Cameroun

S E C T I O N 2 : D E L A S O N E L A L ' A E S - S O N E L