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Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

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par Nathalie Fortin
Université de Paris II Panthéon-Assas - Master pro 2 de propriété industrielle 2007
  

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Remerciements

Ce travail est le reflet des nombreuses applications issues du secteur des biotechnologies a acceder a la Societe par la voie du transfert de technologies. Leur importance recente est telle qu'elles affectent la qualite de vie de tous dans leur sante, leur alimentation, ou leur environnement.

Je tiens a remercier Monsieur le Professeur Jean Christophe GALLOUX qui a incite et oriente ce travail, et dont les apports sur la brevetabilite du vivant ont alimente ce travail.

Mes remerciements s 'adressent egalement a Monsieur le Professeur Georges BONET et Maitre Catherine VERNERET-BARUT pour leurs precieuses analyses sur 1 'articulation entre droit de la propriete industrielle et droit de la concurrence, ainsi que Monsieur Francois TANTY, pour ses interventions en droit americain des brevets.

J'adresse egalement mes remerciements a Yann MENIERE, pour avoir fournit un cadre d 'analyse distinguant les patent pools des clearing-house.

Je suis egalement redevable au personnel d'INRA transfert qui m 'a accueillie quelques mois en son sein. J'exprime ma vive reconnaissance a Philippe LENEE et Rejane LE TINEVEZ qui m'ont encadre dans mon travail, ainsi que Stephanie MERCIER, Claire LEMONTET, Franck LE GUERHIER, Nathalie TURC.

Je tiens aussi a remercier tous mes camarades de promotion, notamment Varvara KOULINA, Cristina BAYONA, Nga DONG, Stephanie ORDONNEAU, Laurent PROUST et Nicolas POTIRON, avec lesquels les echanges ont stimule ma reflexion.

Le savoir scientifique n'est
pas absolu, mais
socialement, culturellement,
technologiquement et
historiquement marque,
donc provisoire

Steven Rose

Sommaire

INTRODUCTION 1

1) PATENT POOL ET CELLULES SOUCHES : ETUDE D'UN CAS EMPIRIOUE 7

A) UN SYSTEME LEGAL PERMISSIF AUX CONSEQUENCES COMPLEXES SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 7

i) Introduction au contexte des cellules souches 7

ii) L' environnement complexe des DPI sur les cellules souches 8

B) CONSEQUENCES SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PRODUITS 13

i) Brevets inaccessibles et cumul de licences 13

ii) Les difficult& du transfert de technologie Bees a la liberte d 'exploitation (FTO) 18

C) UNE SOLUTION : LE REGROUPEMENT DES TECHNOLOGIES : PATENT POOL, CLEARING-HOUSE 19

i) Propositions déjà envisagees 19

ii) Une solution déjà mise en oeuvre pour d 'autres applications biotechnologiques 21

iii) Definition et appreciation juridique des regroupements de brevets 22

2) APPRECIATION COMMUNAUTAIRE DES REGROUPEMENTS DE BREVETS 27

A) LE CONTEXTE DE L'ELABORATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES 27

i) L'inspiration des pratiques americaines plus que centenaires 27

ii) Appreciation de la Commission anterieure aux lignes directrices du reglement 772/2004 29
iii) Champ d'application du reglement n°772/2004 et cadre general de l'appreciation pro- et anticoncurrentielle des accords par la Commission
31

B) LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ACCORDS DE REGROUPEMENTS (LIGNES DIRECTRICES EUROPEENNES) 33

i) Incidence de la nature des technologies concern& 33

ii) Appreciations des restrictions individuelles 36

iii) Appreciations des restrictions exclues touchant a l'organisation du pool 37

C) LE REGIME D'EXEMPTION SUSCEPTIBLE D'APPLICATION PAR ANALOGIE 38

i) Les restrictions caracterisees et nullite de l'accord (Art 4) 39

ii) Les restrictions exclues (Art 5) 41

CONCLUSION 42

N. Fortin : Patent Pool en biotechnologie ; memoire de propriete industrielle 2006-2007, Universite de Paris II Pantheon-Assas

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