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Droit des Nouvelles Technologies
Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches
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par
Nathalie Fortin
Université de Paris II Panthéon-Assas - Master pro 2 de propriété industrielle 2007
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UNIVERSITE DE PARIS II - PANTHEON - ASSAS
FACULTE DE DROITUNIVERSITt PANNED \ -ASS AS PARIS II
· f
·=1.21
Patent-pool
et transfert des bio/technologies
Cas des cellules souches
Memoire entrant dans le cadre de
l'obtention du Dipliime de
Master 2 Professionnel en Propriete Industrielle
Remerciements
Sommaire
Introduction
1)Patent pool et cellules souches : etude d'un cas empirique
a)Un systéme legal permissif aux consequences complexes sur le transfert de technologie
()Introduction au contexte des cellules souches
(1)Une technologie cle mondialement briguee
(2)Une technologie chargee de controverses
(1)Multiplication des demandes de brevets sur les cellules souches
(a)Quelques donnees chiffrees concernant les brevets sur les cellules souches
(b)Une tendance encouragee par les politiques d'innovation des Etats
(2)Portee de revendication et doctrines des equivalents
(a)La portée des revendications est plus large aux Etats-Unis qu'en Europe
(b)La doctrine des equivalents consolide la portee elargie des revendications
(3)Le morcellement des droits et difficult& d'accês aux technologies
(4)Contexte d'enchevetrement de droits et de sous-exploitation des titres
b)Consequences sur le transfert de technologie et ('emergence de nouveaux produits
i)Brevets inaccessibles et cumul de licences
ii)Les difficultée du transfert de technologie liees a la liberte d'exploitation (FTO)
(3)Arbitrage du preneur de licence : les scenarii possibles
i)Propositions déjà envisagees
(3)Le syndrome respiratoire aigu (SRAS) : cas dans le domaine biomedical
iii)Definition et appreciation juridique des regroupements de brevets
(2)Typologies des technologies :
(3)Cadre general d'appreciation des pools par les autorites de la concurrence
2)Appreciation communautaire des regroupements de brevets
a)Le contexte de ('elaboration des regles communautaires applicables
i)L'inspiration des pratiques americaines plus que centenaires
ii)Appreciation de la Commission anterieure aux lignes directrices du reglement 772/2004
Hi)Champ d'application du reglement n°772/2004 et cadre general de l'appreciation pro- et anti-concurrentielle des accords par la Commission
b)Les dispositions specifiques aux accords de regroupements (lignes directrices européennes)
(2)Regrouper des technologies exclusivement essentielles est pro-concurrentiel et ne relêve pas de l'interdiction de l'art 81§1
(3)Autres critères d'evaluation des regroupements inclu ant des technologies complementaires
c)Le regime d'exemption susceptible d'application par analogie
ii)Les restrictions exclues (Art 5)191
CONCLUSION
Table des matiêres
References
Arrets:
Textes et communications officielles :
ANNEXE 1: Schema des premiers reseaux d'innovation dans les biotechnologies pour la periode 1983-1989196.
ANNEXE 2: Les actions du NIH visant a faciliter le transfert des outils de recherche"
ANNEXE 3: Principaux pools constitues depuis 18561"
ANNEXE 4: Application des cellules souches en medecine regeneratrice et titulaires des droits de propriete industrielle.
ANNEXE 5:Les 50 premieres organisations &tenant des brevets sur les cellules souches delivres aupres de 1'USPTO.
ANNEXE 6: Typologie des technologies et rapport qu'elles entretiennent entre elles au
sens des lignes directrices de la Commission (2004)
ANNEXE 7: Liste des reglements europeens en rapport avec l'interpretation des articles 81 et 82 CE
ANNEXE 8: Apprehension chronologique de la Commission vis-à-vis des accords de regroupements de technologies
ANNEXE 10: recueil de clauses du reglement 240/96
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