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Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

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par Nathalie Fortin
Université de Paris II Panthéon-Assas - Master pro 2 de propriété industrielle 2007
  

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1)Patent pool et cellules souches : etude d'un cas empirique

a)Un systéme legal permissif aux consequences complexes sur le transfert de technologie

()Introduction au contexte des cellules souches

(1)Une technologie cle mondialement briguee

La recherche sur les cellules souches est consider& par de nombreux Etats comme etant une technologie cle, c'est-à-dire susceptible d'aboutir a une large gamme de nouvelles possibilites de recherches ainsi qu'a d'abondants developpements sur des champs novateurs d'applications commerciales30. Les cellules souches et, en particulier, les cellules souches embryonnaires humaines (hESCs), ont un potentiel unique tant en toxicologie, pharmacologie, medecine fonctionnelle regenerative et biologie du developpement. Ainsi sont-elles assimilees a une promesse d'avancees significatives, rarement egalee en sante publique.

(2)Une technologie chargee de controverses

Affectant la nature meme de la vie, cette technologie suscite cependant des problematiques morales et politiques impactant directement la recherche. La France en est un bon exemple, les Etats-Unis aussi, ces deux pays ayant cependant une approche radicalement differente. Ces questions ne sont pas abordees ici, mais elles contribuent grandement a la complexite de ce domaine32.

" Technologie des: De nombreux Etats identifient les technologies des pour lesquelles les pouvoirs publics accorderont des subvention. En France, le dernier rapport en date du MINEFI est "technologie des 2010". On y trouve une definition p15: it s'agit de "technologies generiques naissantes de nature a procurer le plus d'avantages economiques et/ou sociaux". Ce rapport identifie les therapie cellulaires, dont les cellules souches comme technologie emergente. Avec un marche de niche en 2002 estime a 1% du marche mondial de la biopharmacie, le marche mondial de la therapie cellulaire devrait avoisiner 26 Md€ en 2010 (.p200). En Europe, la section biotechnologie du rapport "Key technologies" de 2005 identifie egaelemnt les cellules souches comme une technologie d'avenir (p30).

31 En France, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ont ete autorisees en juillet 2004. Cependant les manipulations sur les noyaux des cellules somatiques et la creation d'embryons pour la recherche demeurent interdites. Les scientifiques francais essayent maintenant de rattraper leur retard, En decembre 2004, un rapport de l'Academie des Sciences conclue que le secteur de cellules souche requiert des subventions additionnelles ainsi qu'une clarification de sa strategie. Le transfert des technologies sur les cellules souches releve des competences de la nouvelle agence de biomedecine, etablie en mai 2005. Aux Etats-Unis, le President G.W. Bush a utilise son veto a deux reprises (en 2001 et le 20 juin 2007) visant a severement plafonner le financement federal de la recherche ainsi qu'a interdire la derivation de nouvelles lignees cellulaires, sachant que les lignee disponibles sont contaminees par un virus et sont donc inexploitables. C'est donc au niveau des Etats que la recherche trouve ses financements. En juin 2004, le Stem Cell Institut of New Jersey se voit allouer 9.5 millions de $ pour la recherche sur les cellules souches. En Novembre 2004, la Californie vote la proposition 71 allouant 3 milliard de $ pour financer les cellules souches embryonnaires sur 10 ans, financement gere par le California Institut for Regenerative Medecine (CIRM). Comparativement, le budget federal est de l'ordre de 200 millions $ par an, et est dedie majoritairement aux recherches sur les cellules souches adultes. Pour apprecier la diversite des politiques de soutien a la recherche, se referer a l'article de Marie-Odile Ott (2007) « Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines : entre enjeux scientifiques et economiques, quel future pour une politique globale » Biofuture N°273. p20-25.

32 a ce sujet : Saha Krishanu, Gregory Graff, and David Winickoff, "Enabling Stem Cell Research and Development" (27 avril 2007). Center for the Study of Law and Society Jurisprudence and Social Policy Program. JSP/Center for the Study of Law and Society Faculty Working Papers. Paper 48.

En plus de l'incertitude liee aux problêmes ethiques, reglementaires et techniques, s'ajoutent des contraintes Rees aux droits de propriete intellectuelle (DPI). Beaucoup des methodes issues de ces techniques sont « essentielles » et/ou des outils de recherche, y compris les hESC'. Or, ces technologies font l'objet de titres de propriete qui finissent par freiner significativement la R&D sur les cellules souches : la divulgation de l'information est retardee, les DPI se multiplient, sont morceles et se bloquent reciproquement. Cette congestion des DPI s'ajoute a l'actuelle incertitude politique et reglementaire.

IOU environnement complexe des DPI sur les cellules souches

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore