Patent-pool et transfert des bio/technologies: le cas des cellules souches

i)Propositions déjà envisagees

(1)Les donneur d'ordre de la R&D envisagent la gestion collective des DPI

Il semble qu'il y ait déjà un interet a regrouper les brevets sur les cellules souches, au moms concernant les technologies les plus amonts. Le rapport du California Council on Science and Technology (CCST) au CIRM⁹¹ a suggere de recourir a un mecanisme delivrant largement des licences afire de faciliter l'acces aux bases de donnees, aux logiciels et aux outils de recherche'. De son cote, le « UK Stem Cell Initiative » a

⁸⁹ Saha, K. Et al., (2007), Op. Cit. p 10-11

'D'autres mecanismes que le pool de brevet permettent de regrouper les DPI et de maximiser la liberte d'exploitation. C'est le cas par exemple de la technologie de genetique inverse requise pour le developpement du vaccin pour la grippe. Avant 2005, au moths 5 institutions devaient etre approchees pour obtenir la FTO. Par des mecanismes de licence, d'alliance et/ou de fusion, Medlmmune est devenu l'unique interlocuteur (Krattiger et al., (2006) Op. Cit. p72 et 78).

⁹¹ Le CIRM a notamment ete cree pour gerer le portefeuille de propriete intellectuelles issues des recherches sur les cellules souches financees par l'Etat de Californie (Cf proposition 71 de 2004).

92 Council on Science and Technology [CCST] Intellectual Property Study Group (2006) Policy framework for intellectual property derived from State funded research: final report to the California legislature, governor of the state of California. Riverside (California), cf. chap. 2 : p23 et 29 et chap. 6 p 47-50 du rapport.

lance un appel pour une nouvelle cooperation afin de « maximiser les fertilisations croisees » entre les parties prenantes⁹³.

(2)Les differentes solutions envisageables

Ce regroupement de brevets peut prendre differents aspects organisationnels. Il peut s'inspirer des pools du secteur des technologies de l'information et des communications (MPEG, DVD, 3G). Ceux-ci s'en tiennent a une stricte vocation de transfert de technologie de brevets tous indispensables : Hs sont regis par un accord multipartite, et Hs gêrent le portefeuille de licences accordes aux tiers sur les brevets essentiels du pool. Ou it peut egalement s'agir d'un office central ("clearing house"), c'est-à-dire d'une organisation au sein de laquelle l'information technologique est mutualisee et sur la base de laquelle peut se greffer une dimension de transfert de technologie concernant des brevets dans un champ technologique donne '. Le juriste ne fait pas la distinction entre les deux formes d'organisations. Qu'il prenne la forme d'un «patent pool », ou d'une "clearing house", le regroupement de brevets est juridiquement considers comme an accord de transfert de technologie multipartite, se devant etre conforme aux art 81 CE (ententes) et 82 CE (abus de position dominante) en ce qui concerne l'Europe, et les sections 1 et 2 du Sherman Act' en ce qui concerne les Etats-Unis.

(3)La solution concrete propos& pour un pool de brevets concernant les hESCs

Un cabinet de propriete intellectuelle a propose le recours au pool de brevets sur la technologie des cellules souches humaines embryonnaires (hESC)⁹⁶. Le poids des licences s'accumulant risque de devenir trop lourd et it a ete envisage que l'Etat de Californie participe a la constitution d'un pool de brevets.

(a)La norme support du pool

Un des aspects importants lors de la constitution d'un pool est l'identification ou l'emergence d'une technologie normative. Cette derniere peut s'imposer sans cooperation entre fournisseurs de cellules souches ou peut-etre faciliter par une organisation ou un consortium OP, existant⁹⁷. Le cabinet suggêre donc d'asseoir le pool sur la definition d'une norme de laboratoire relative a une methode specifique pour

UK Stem Cell Initiative (2005) Op. Cit., p8.

Van Zimmeren E., Verbeure B., Malthus G. & Van Overwalle G., 'A Clearinghouse for Diagnostic Testing: the Solution to Ensure Access to and Use of Patented Genetic Inventions?', Bulletin of the World Health Organization, 2006, 352-359. Dans cet article, les auteurs propose une definition large de la « clearing house » : « any mechanism whereby providers and users of goods, services and/or information are matched ». Par ailleurs, ils developpent plusieurs niveaux de mutualisation entre les parties, partant du simple echange d'information (protegees).

⁹⁵ Sherman Act, ch. 647, 26 Stat 209 (1890) codifie au 15 USC B 1.

96 Cf cabinet juridique Sterne, Kessler, Goldstein et Fox ont realise le travail identifiant un certain nombre brevets bloquants concernant les hESC et proposent de la creation d'un pool. Ebersole et al., (2005). Op. Cit.

Des exemples d'organisations sont notamment : le stem cell consortium du departement biomedicale de l'universite de Columbia, le CIRM voire la FDA.

la culture des lignees cellulaires, de fawn a ce que les resultats soit reproductibles et fiables et comparables. S'inspirant d'un brevet de Geron (n° US 6 642 048), it suggere que la norme sur les hESC consiste en un milieu nutritif des cellules depourvus de cellules animales dont it a ete demontre qu'elles sont sujettes a des contaminations virales. Dans le cas oil une telle norme emergerait, tous les brevets s'averant incontournables a sa mise en oeuvre seront "essentiels" au pool et devraient donc y etre inclus.

Cependant, it peut etre tres delicat pour une technologie aussi recente de determiner avec exactitude quelle methode simple peut etre normative et comparable aux normes de l'industrie de l'information et des telecommunications. Le contexte economique, juridique et technique dans lequel se sont crees les pools MPEG, DVD et 3G sont tres differents du contexte des cellules souches. Cependant, les efforts visant a identifier les brevets dependants pour en assurer une gestion commune metitent consideration.

(b)Une mutualisation minimisant les contraintes de DPI et maximisant la FTO

De fawn generale, creer un pool exige des negociations bilaterales et multilaterales habiles et probablement longues. L'integration de technologies essentielles implique des accords de licence soigneusement rediges, permettant aux proprietaires de garder la main sur un usage specifique tout en incluant sa technologie dans le pool. Developper un pool de brevets requiert une analyse intensive de la liberte d'exploitation de chaque &ape et combinaisons d'etape des protocoles necessaires a l'utilisation de la technologie". Cette analyse de FTO se poursuivra probablement parallelement aux negociations de l'accord regissant le pool, du fait des nombreux choix technologiques possibles et des nombreuses variantes de licences et de MTA. Ces efforts devront aboutir a une liberte d'exploitation optimale (sinon maximale) pour des contraintes de DPI minimales. Un telle mutualisation sur une technologie clef conduirait a une plus grande securite juridique et stabiliserait ce marche emergent, rendant plus propices les investissements prives pour le developpement de produits commercialisables et de therapies⁹⁹.

ii)Une solution déjà mise en oeuvre pour d'autres applications biotechnologiques

(1)Le pool AvGFP sur les marqueurs de fluorescences

Un des premiers cas de regroupement de brevets en biotechnologie concerne un marqueur moleculaire (« green fluorescent protein », GFP) isole d'un organisme marin bioluminescent qui permet de visualiser les proteins cellulaires sans recourir aux colorants chimiques. Ce regroupement rassemble GE Healthcare, Biolmage A/S, Invitrogen, Amersham Biosciences and Columbia University. Peu d'information est cependant disponible sur ce pool, reste tres confidentiel.

⁹⁸ Cf annexe 4.

" Saha (2007), Op. Cit., p22

(2)Le riz (lore "Golden rice" : cas atypique des agro-biotechnologies

Le riz (lore est un autre exemple de regroupement de brevets dans le secteur agricole. Potrykus a genetiquement transforms les grains de riz avec du 0-carotene, le precurseur de la vitamine A, conferant au riz one teinte (lore. Ce demier a souhaite transferer son riz (lore aux pays en voie de developpement (PVD) pour transformer les varietes locales consommees dans les pays en voie de developpement. Cependant, l'enquete de liberte d'exploitation a mis en evidence 70 brevets appartenant a 32 compagnies et universites differentes. Six titulaires de brevets dominants ont ete approches. Les protagonistes ont conclu un accord de regroupement gere par un conseil humanitaire^m. Le pool alloue des licences gratuites aux PVD et autorise la concession de sous-licences^m. A ce jour, approximativement 20 licences ont ete accordees a des etablissements asiatiques. Le cas du riz (lore est un exemple atypique regroupant des organismes prives et publics, dans un but humanitaire non lucratif, et a destination des PVD.