(3)Le morcellement des droits et difficult&
d'accês aux technologies
(a)Distribution des droits sur les cellules
souches entre acteurs du secteur
De nombreux titulaires se partagent les droits sur les
cellules souches (cf annexe 4)44. Aucun ne semble dominer la
technologie des cellules souches. Amgen, le titulaire cumulant le plus de
droits, ne possêde pas plus de 3% de tous les brevets sur la technologie.
Cette fragmentation des droits s'observe aussi entre secteur public et prive :
48% des brevets appartiennent a des entreprises privees, contre 44% a des
institutions publiques. Une telle repartition est inedite, car la meme analyse
sur les brevets tous secteurs confondus met en evidence que 98% sont Menus par
le secteur prive. De meme en agro-biotechnologie, Monsanto qui beneficie du
portefeuille le plus important &tient 14% des brevets. Comparativement, 13%
des brevets sur les cellules souches sont repartis entre les huit premieres
entreprises detentrices de droits ; les huit premieres institutions publiques
en detiennent 8%. Ces chiffres revelent un morcellement particulierement
prononce des droits entre une multitude de titulaires et accentue par une
insolite distribution entre secteurs public et prive.
(b)Absence apparente d'acteurs
dominants
Geron, un des detenteurs des brevets fondateurs de la
technologie, est invariablement considers par les analystes du marche comme
etant l'acteur dominant notamment en ce qui concern les applications sur les
hESC47. Or, cette biotech n'est qu'au 7' rang des acteurs
prives (soit au 17' rang, secteur prive et public confondus)
48. Cet exemple illustre les effets de l'imbroglio de
brevets dans lequel meme les acteurs dominants voient leurs droits dillies dans
la multitude. Ceci les empeche d'exploiter leurs brevets sans
' Galloux J.C. et Azema J. (2006) Op. Cit. § 614-616,
p372-374.
" Bergman K & Graff GD (2007) : Op. Cit.
45 Ibid. p31
48 Ibid. p28
' En plus de detenir les droits exclusifs sur certains des
brevets cies du WARF, cette biotech a aussi finance la R&D de John
Gearhart du John Hopkins University, qui &tient un des autres brevets cies
de la technologie des cellules souches. 48 Bergman et Graff, (2007)
Op. Cit. p31
negocier des accords avec les tiers. Its sont egalement moms
faciles a reperer par des techniques de data mining.
(c)Morcellement qui touche aussi les brevets
dominants
L'analyse detainee du cabinet Sterne Kessler, Goldstein Fox
montre que les brevets potentiellement dominants comportent de larges
revendications sur les cellules embryonnaires et les methodes pour les isoler.
Its sont detenus par au moms 6 institutions dont : le WARF (Brevets US n°
5 843 780 sur les cellules souches de primates et n° 6 200 806 sur les
hESC), Vanderbilt University (US n° 5 453 357) ; Geron corporation (US
n° 6 642 048 et n° 6 800 480); Anrad Corporation limited (US n°
5 166 065); Johns Hopkins University (US n° 6 090 622) et Maria Biotech
Co, Ltd (US n° 6 921 632) 49.
(d)Secteur technologique non
consolide
Le morcellement des droits s'explique entre autres par one
consolidation insuffisante des DPI sur les cellules souches. Les fusions et les
acquisitions font parties des pratiques des biotech. Elles permettent
d'eviter les cats de transaction ainsi que les incertitudes du marche des
technologies sous licence en rassemblant les technologies complementaires.
Cependant, il ne s'agit encore que de technologies encore immatures, dont la
preuve du concept reste a demontrer. Ainsi, il est difficile d'anticiper
quelles composantes, quels outils de recherche, issus de la technologie
s'avereront efficaces, et potentiellement capables - avec le moins
d'incertitude possible - d'aboutir a one therapie approuvee et commercialisee.
Cette incertitude technologique freine les investissements et les regroupements
prives.
Dans ce contexte de morcellements des droits, reperer, regrouper
et coordonner le necessaire acces aux divers outils de recherche qu'abritent
ces technologies peut s'averer ardu et fres onereux.
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