La république populaire de Chine comme partenaire au développement de la république du Sénégal: Enjeux et perspectives

A. LE POUVOIR EXÉCUTIF

Le président de la République remplit une fonction purement symbolique. Mais, en théorie, il peut légiférer, nommer ou renvoyer de hauts fonctionnaires, ratifier ou contester des accords passés avec des pays étrangers. Il est assisté d'un vice-président élu pour cinq ans par l'Assemblée nationale populaire (ANP). Le pouvoir exécutif est entre les mains du Conseil des affaires d'État, c'est-à-dire la plus haute autorité du gouvernement. Ce Conseil régit différents ministères et commissions (ibidem).

B. LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale populaire (ANP). Ses membres (2 985 dans la X^e Assemblée entrée en fonction en mars 2003) sont élus pour cinq ans au suffrage indirect par les provinces, les municipalités, les régions autonomes, les régions administratives spéciales et l'armée.

L'ANP vote les lois, amende la Constitution, approuve le budget national et les plans économiques. Elle a également le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du Conseil des affaires d'État et de la Commission militaire centrale, le président de la Cour populaire suprême et le procureur du Parquet populaire suprême. Dans la réalité, l'ANP dispose de peu de pouvoir effectif. En raison de sa taille, elle ne se réunit qu'une fois par an pour régler les affaires importantes (ibidem).

C. LE POUVOIR JUDICIAIRE

La tradition judiciaire chinoise est fondamentalement différente de celle des nations occidentales. Le droit a toujours eu pour fonction de défendre l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu. Néanmoins, depuis la Constitution de 1978, la Chine a commencé à aligner ses institutions judiciaires sur les modèles occidentaux. La Constitution de 1982 garantit désormais un droit de défense juridique et les libertés de chacun. Interrompues depuis des années, les professions d'avocat et de notaire connaissent de ce fait un nouvel essor, même si leur rôle est encore mal accepté.

Le système judiciaire chinois est articulé autour de trois éléments : les tribunaux, la Sécurité publique (police) et le parquet. L'organe supérieur est la Cour populaire suprême, qui veille à l'observation de la Constitution et juge en dernier ressort. Elle est chargée de contrôler les tribunaux populaires locaux ou spéciaux et le tribunal militaire. Elle est responsable devant l'ANP et son Comité permanent^5(*).

D. UN RÉGIME ENTRE « SOCIALISME » ET « CAPITALISME »

Le « socialisme réel » chinois, c'est, en fait, l'histoire d'une variante du nationalisme, une forme inédite de « modernisation » venue d'un Occident capitaliste et « socialiste » anticapitaliste. Il lui emprunte autant les formes d'encadrement des masses que la force mobilisatrice du nationalisme. Ce nationalisme est étatico-autoritaire autant par la situation guerrière de l'époque que par l'héritage plus lointain, lequel ne laisse que peu d'espace à l'affirmation pluraliste et démocratique. L'aspiration à l'émancipation du monde populaire ne peut prendre corps que dans la mesure où elle est compatible avec la logique du parti-Etat, les besoins de puissance de la nation, l'adhésion à une mobilisation révolutionnaire et nationale. Une émancipation sociale réelle mais limitée, et sous étroite tutelle, est octroyée ou concédée.

Le successeur de Mao, Deng Xiaoping initia, à partir de 1979, des politiques différentes des idéologies de son prédécesseur. L'objectif « réformiste » de Deng Xiaoping est la recherche d'une nouvelle vitalité du « socialisme réel », qui a fait émerger un modèle différent, encore non achevé. Pour l'essentiel, il cherche sa cohérence du côté du capitalisme mondial triomphant, en y incluant, dans la mesure du possible, une farouche aspiration au maintien de l'indépendance nationale ainsi qu'un rôle majeur dévolu à l'Etat et au parti-Etat. Les réflexes de survie et la flexibilité du nombre de cadres, qui se situaient déjà loin des dogmes idéologiques, ont rendu les changements plus aisés que prévu. Le pays est certes plus sûr de lui qu'à aucun autre moment de son histoire contemporaine. Mais il n'est toujours pas certain d'arriver à bon port et de devenir la grande puissance stable et cohérente que beaucoup dans le monde espèrent ou redoutent. Un objectif auquel la nation et surtout ses élites sociales rêvent comme d'une revanche à prendre sur les désastres d'un passé pas si lointain.

Les choix politiques, certes jugés mitigés, lui ont valu la place de la quatrième puissance économique mondiale (après les États-Unis, le Japon et l'Allemagne, devant la France et l'Angleterre) impressionne par la pertinence de ses choix de développement et par le dévouement de ses ressources humaines entièrement acquises à la religion du travail.

Dans l'ensemble, la Chine a opté pour un régime communiste, du fait de son histoire. Elle est néanmoins orientée vers une idéologie économique qui reste entièrement capitaliste (Ramonet, I. ; 2004).

* ⁵ www.china.org.cn

www.sdpc.gov.cn