Prosélytisme et liberté de religion dans le droit privé marocain

2. Les instruments nationaux de consécration :

L'article 6 de la constitution de 1966 énonce que « L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes», ce qui fait de cette liberté un principe constitutionnel. Cependant, l'article 6 stipule que l'Islam est la religion d'Etat, ce qui n'implique pas automatiquement que l'Islam est la religion de tout marocain. En effet, une religion d'État également appelée religion officielle, est une religion ou une profession de foi officiellement adoptée par un Etat. Aujourd'hui, la notion de religion d'Etat s'oppose à la notion de la laïcité.

La laïcité désigne le principe de séparation du pouvoir politique et administratif de l'État du pouvoir religieux. Celle-ci implique un enseignement étatique où la formation religieuse est absente. Pour autant, l'enseignement des religions n'est pas incompatible avec la laïcité, tant qu'il ne s'agit que de décrire des « us et coutumes », et si l'on présente chaque religion d'un point de vue objectif, par exemple dans le cadre d'un cours d'histoire géographie.

Contrairement à la France qui est un Etat laïc, le Maroc fait de l'Islam sa religion officielle et de son Roi Amir al Mouminine (Commandeur des croyants) en vertu de l'article 19 de la constitution. En outre, le Maroc inscrit l'enseignement religieux dans l'ensemble du parcours de l'enseignement fondamental et secondaire sous forme de matière intitulée « éducation islamique ».

Par ailleurs, l'article 6 de la constitution utilise l'expression « garantit à tous », le terme « tous » est un adverbe qui veut dire entièrement et qui exprime la totalité, c'est-à-dire qu'il ne laisse rien en dehors. Ce qui revient à dire que l'article 6 garantit le libre exercice à tout un chacun et sans exception aucune. D'ailleurs, l'article ne cite aucune religion ou profession déterminée ce qui pourrait mener à penser que la liberté d'exercice est absolue. Toutefois, les faits et la jurisprudence nous prouveront le contraire^86(*).

Après la constitution, le code pénal vient renforcer la garantit du principe de la liberté de religion, mais timidement. Celui-ci consacre une section aux infractions relatives à l'exercice des cultes dans laquelle il reconnaît implicitement la liberté de culte. En effet, l'intitulé de la section suppose l'existence de plus d'un culte, ensuite aucun article du code pénal ne sanctionne l'apostasie, ce qui veut dire que le fait de quitter la religion - notamment l'Islam - ou de la changer n'est nullement sanctionné par la loi pénale.

Par contre, le fait d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion est passible de six mois à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 à 500 dirhams en vertu de l'article 220^87(*). Cependant, cet article n'implique pas les cas où « des moyens de séduction » ne sont pas employés. Seul le cas où la séduction est utilisée comme moyen pour convertir un musulman à une autre religion ou à apostasier ou en général pour ébranler sa foi est sanctionné, telles les promesses d'une vie meilleure, de faciliter pour émigrer ou autres. Dans la pratique, cependant, les évangélistes par exemple, n'utilisent pas toujours de tels moyens.

De plus, cet article ne vise que l'ébranlement de la foi musulmane, il ne protége donc que les nationaux musulmans. Cela revient à dire qu'il est interdit de faire du prosélytisme visant les musulmans, tandis que le prosélytisme visant les autres religions reconnues au Maroc (judaïsme et christianisme) n'est pas interdit.

Par ailleurs, le gouvernement autorise la présentation et la vente de la Bible en français, en anglais et en espagnol, mais confisque tous les exemplaires en arabe et refuse d'en autoriser l'importation et la vente. Cependant, des bibles seraient en vente dans des librairies locales. En mai 1998, un citoyen britannique a été condamné à Tanger pour violation de la réglementation douanière, pour avoir soi-disant omis de déclarer aux services douaniers une quantité de bibles destinées à la vente.^88(*)

En 2004, un groupe religieux de langue anglaise s'est vu accorder le statut d'association à but non lucratif d'«Eglise Protestante». D'autres églises et associations enregistrées incluent les Eglises catholique, russe orthodoxe, grecque orthodoxe, protestante française et anglicane^89(*). C'est dire que le gouvernement met en pratique réellement les dispositions de l'article 6 de la constitution. Cependant, cette liberté connaît des limites et des atténuations.

* ⁸⁶ Voir ultra

* ⁸⁷ Annexe 11

* ⁸⁸ Rapport du département d'Etat américain sur la situation des droits de l'Homme au Maroc en 1998, par collecte CND F.L

* ⁸⁹ Rapport 2006 sur la liberté de religion au Maroc