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Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.


par T. H. Jackson Ngwa Edielle
Institut Sous - Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
Traductions: Original: fr Source:

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III. ANALYSES DES SIMULATIONS.

Dans cette section il est question, à partir de quelques scénarios, de déterminer, sous la base de notre modèle théorique, le nombre de période nécessaire pour ramener le ratio dette sur PIB en dessous du niveau seuil19(*). Les exercices de simulation nous permettrons de voir comment à partir de la règle fiscale , l'on peut à moyen et long terme ramener la dette à un niveau viable compatible avec la croissance des facteurs. Apres avoir procéder au calibrage macroéconomique, nous allons analyser les dynamiques de la dette publique, de la balance primaire.

III.1. CALIBRAGE MACROÉCONOMIQUE.

Afin de calibrer nous allons considérer que chacune des deux périodes est constituée de 30 années20(*). Contrairement à l'approche classique, nous n'allons pas considérer que les deux trentaines sont parfaitement séparées, mais plutôt qu'il existe une imbrication entre les 60 années. En fait, un agent n'attend pas forcement 30 années pour être considérée comme faisant partie de la vieille génération. Cette hypothèse assez forte montre la difficulté analytique que pose de façon générale les modèle à deux périodes (Annicchiarico et Giammarioli, 2004).

III.1.1. VARIABLE ENDOGÈNE AU SYSTÈME.

Le taux d'intérêt de l'économie va être fixé au niveau moyen de la rémunération des dépôts auprès des banques secondaires au cours des 15 dernières années, soit . Nous allons considérer que les agents économiques sont assez patients et ont une préférence pour le présent faible, soit. Le taux de rémunération des titres publics va être maintenu au niveau défini par le gouvernement Camerounais pendant le processus de titrisation de sa dette intérieure. On retiendra donc . Le taux d'imposition sera fixé au niveau moyen des 10 dernières années du ratio des recettes fiscale hors commerce international sur le PIB, soit 21(*).

III.1.2. VARIABLES OBJECTIF.

Il s'agira ici de fixer les objectifs de long terme en matière de croissance de l'économie et des ratios dette et surplus primaire sur PIB. Les exercices de simulation vont être exécutés sur la base de deux cibles en matière de ratio dette sur PIB. Dans un premier temps, nous allons déterminer le nombre de période nécessaire pour ramener le ratio dette sur PIB à 70% tel que défini par les accords CEMAC. Dans un second temps, nous procéderons aux simulations pour un niveau de ratio 40% tel que défini par les AVD-PPTE22(*) (IMF, 2006). Ces niveaux de ratio représentent annuellement 2,33% et 1,33% respectivement. Le niveau cible du surplus primaire peut être choisi de façon arbitraire. Le plus important est que le surplus puisse soutenir le service de la dette et respecter la règle fiscale. Marin (2002) fixe ce niveau à 0. le niveau de croissance cible est le taux de long terme compatible avec le développement et l'équilibre intertemporel de l'Etat. Comme IMF (2006) nous retiendrons le niveau cible . Les travaux spécifiques à l'Afrique subsaharienne en matière de comptabilité de la croissance montrent que le rendement social du capital efficient est très faible et parfois négatif (Collins et Bosworth, 1996 ; Kobou, 2002). Nous retiendrons donc .

* 19 Il s'agit de 40% pour l'initiative PPTE renforcée (IMF, 2006) ou 70% pour les critères de convergence CEMAC.

* 20 Ce choix est standard dans la littérature sur le calibrage des modèles à deux périodes (Feldstein, 1985 ; Barro et Sala-i-Martin, 1992 ; De la Croix et Michel, 2002).

* 21 Les estimations sont faites sous la base des données de la Direction de la prévision.

* 22 Analyse de Viabilité de la Dette pour les PPTE.

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