L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

L'intervention de la société civile : une nécessité pour la réussite du partenariat

La Convention de Cotonou encadre l'intervention de la société civile dans le partenariat. En effet, cet acteur investit d'un « rôle complémentaire » à l'État. Dès lors, l'article 4, relatif à « l'approche générale » octroie aux acteurs non étatiques des droits. De plus, l'accord de coopération met en évidence la nécessaire collaboration des acteurs non étatiques des pays ACP et des membres de la Communauté européenne.

Les « droits » octroyés à la société civile dans le cadre du partenariat

L'intervention des acteurs non étatiques dans les processus d'élaboration des stratégies se limite au pouvoir de consultation et d'information. En effet, impliqués dans le dialogue politique, ils peuvent apporter des solutions et des explications concrètes aux problèmes que les États abordent parfois sous un angle théorique.

La société civile joue donc principalement un rôle consultatif ; elle est soutenue également dans son projet d'extension et de dialogue plus ouvert.

Parallèlement, les acteurs non étatiques sont actifs dans la mise en oeuvre de projets ou d'initiatives locales, bénéfiques pour le partenariat. Dans cette perspective, ils reçoivent et gèrent une aide financière destinée au développement local, celui-ci devant être entrepris par les acteurs situés au niveau le plus approprié.

Ce « principe de subsidiarité » les investit donc d'un large pouvoir de représentation des citoyens. Ainsi, la société civile est au coeur du dialogue politique et, donc, au coeur du partenariat.

Ce rôle, jusque là informel, prend une nouvelle dimension avec la Convention de Cotonou. Désormais reconnue, la participation de la société civile à la coopération ACP-UE reste à être organisée et rationalisée avec la pratique de Cotonou.

Ainsi, la société civile est l'élément déclencheur du processus de démocratisation et de la mise en oeuvre effective du volet politique.

2- La mise en place d'un réseau d'information et de coopération entre les acteurs de la société civile

Les acteurs non gouvernementaux, pour exercer pleinement leurs fonctions, doivent communiquer entre eux, d'un État à l'autre. Ainsi, le partenariat soutien les réseaux d'information qui permettent « une meilleure information et de créer une plus grande connaissance des caractéristiques de base du partenariat ACP-UE.»^176(*)

Cette démarche a pris forme lors de la réunion du forum de la société civile ACP de juillet 2001 : cette première session a permis de mettre en marche une réflexion de l'ensemble des acteurs non étatiques sur les pouvoirs dont ils sont investis par l'accord de Cotonou et sur leur mise en oeuvre optimale. Les thèmes se sont axés principalement sur « l'information et la consultation de la société civile », « la représentation de ses différentes composantes », etc., autant de sujets qui permettent de renforcer la cohérence et l'unité des différents acteurs non étatiques.

* ¹⁷⁶ Article 5 de la Convention de Cotonou relatif à l' « information »