2.5- Les tables de mortalité utilisées pour
l'étude
Nous appellerons tables de référence les tables
de l' INS, du code CIMA et de l' OMS. Elles serviront dans la suite du
mémoire à faire des études comparatives. Les tables de
mortalité de l'INS en Côte d'Ivoire ont été
construites à partir d'observations découlant du RGPH de 1998.
Elles donnent des informations sur la mortalité globale de la Côte
d'Ivoire et sont spécifiques à aux zones urbaines, aux zones
rurales et à la ville d'Abidjan. Elles sont disponibles par tranches
d'âge de 5 années et par sexe. Elles ne prennent pas en compte
l'impact des maladies sur la mortalité. Pour notre étude, nous
avons choisi la table relative aux zones urbaines. Ce choix est lié au
fait que la majorité des assurés sociaux de la CNPS vivent en
ville. Ces tables de mortalité sont produites à des fins
sociodémographiques.
Les tables de mortalité CIMA sont utilisées par
les assureurs pour la tarification de leurs produits d' assurance (retraite,
vie et décès). Elles ont été élaborée
à partir des tables TD et TV 60-64 de la population Française. La
table décès découle du recensement relatif à la
population masculine et la table vie est relative à la population
féminine en France. Ces tables sont disponibles par tranches
annuelles.
L'OMS confectionne des tables de mortalité pour chaque
Etat Membre de son organisation. A la différence des autres tables,
celle-ci prend en compte l'impact du SIDA et du paludisme sur la
mortalité. La prise en compte de grandes pandémies aboutit
à une mortalité estimée plus élevée que
celles des autres tables. Ces tables sont disponibles par tranches d' âge
de 5 années et par sexe.
2.6- Les tables de mortalité dans d'autres pays
·
· En Afrique
Au niveau de l'Afrique noire, les pays d'Afrique Noire
Francophone utilisent comme la Côte d' Ivoire la table CIMA pour les
sociétés d' assurance. Concernant les tables propres à
chaque pays, elles découlent également des recensements
généraux de la population. Le marché de l'assurance
étant encore embryonnaire dans la plupart de ces pays, il n'existe de
tables de mortalité propres à des portefeuilles. Seul le
Nigéria avec sa forte population réussit l'expérience de
construction de tables d'expérience. En Afrique du Nord, notamment au
Maroc une table de mortalité est construite par la Direction de la
Statistique mais la plupart des grandes sociétés d' assurance
expérimentent la construction de tables d' expérience propre
à leurs portefeuilles.
La situation est la même en Afrique du Sud où une
segmentation est faite entre les hommes et les femmes. Pendant la
période de l' apartheid, il existait trois types de tables de
mortalité, notamment celle des noirs, des blancs et des asiatiques. Avec
la suppression de ce système, de nouvelles tables sont construites, mais
l'écart entre ces différents types de population est encore
significatif. Au niveau des sociétés d'assurance, bon nombre
d'entre elles disposent de tables de mortalité. En effet, l'Afrique du
Sud est le premier marché d'assurance en Afrique avec plus de 30%.
·
· En France
Sous l'influence de la troisième directive
européenne, la réglementation française a subi de
nombreuses modifications entrées en vigueur le 1er juillet 1993. Le
choix des tables est désormais laissé à l'assureur. Cette
mesure est largement justifiée par la dérive constatée
entre les anciennes tables TD et TV 73-77 et la mortalité réelle.
Les tables de référence peuvent être :
· les tables INSEE officielles : la
table TD 88-90 pour la mortalité et la table TV 88-90 pour la
longévité reposent sur les observations de l'INSEE au cours de
cette période sur la population masculine et féminine dans sa
globalité ;
· Les tables d'expérience :
elles peuvent être établies au niveau de la profession et
au niveau des sociétés si celles-ci ont un portefeuille
suffisamment important permettant
des statistiques fiables grâce à la loi des
grands nombres. Elles devront être validées par un actuaire
indépendant agréé par la Commission de contrôle des
assurances.
· Les tables prospectives (TPG-1887 à
1993) : elles deviennent obligatoires pour les rentes viagères
souscrites à compter du 1er juillet 1993. Elles anticipent la
baisse des taux de mortalité par génération. En pratique,
il s'avère d'ailleurs que la tarification obtenue par cette
méthode est sensiblement voisine de celle basée sur les tables
par génération, si l'on applique un correctif d'âge.
Depuis quelques mois, l'INSEE a fourni de nouvelles tables TH
00-02 et TF 00-02 en remplacement des tables TD 88-90 et TV 88-90.
La réglementation présente comme importante
nouveauté d'autoriser les organismes assureurs à réaliser
une distinction technique entre les hommes et les femmes au sein de son
portefeuille pour le provisionnement. Il reste toutefois possible d'appliquer
une table unique à condition de retenir la plus prudente.
· . L'Allemagne
Le cas particulier de l'Allemagne est profondément
affecté par son histoire. La seconde guerre mondiale a
considérablement influencé les mortalités observées
et, surtout, la séparation de l'Allemagne a crée de fait deux
sous populations de niveaux de vie significativement différents, ce qui
a contribué à la complexité des études au niveau
démographique et actuariel.
La réunification du 3 Octobre 1990 a accru la
population de 25%. La mortalité observée des ex-Allemands de
l'Est est toujours différente de celle des ex-Allemands de l'Ouest.
Néanmoins les études actuarielles actuelles tablent sur une
convergence des mortalités sous l'effet du temps et des conditions de
vie de plus en plus proches.
Des tables de mortalité ont été
régulièrement établies depuis 1949 par la
Federal Statistical Office. Des tables
séparées ont touj ours été publiées pour les
hommes et les femmes.
Depuis 1994, ce sont des actuaires de la Deutsch
Aktuarvereinigung (DAV) qui ont pour tâche de
déterminer les tables de mortalité. Pour établir sa table,
la DAV s' est basée sur l'observation de la population entre 1986 et
1988.
·
· La Grande
Bretagne
Les compagnies issues de Grande Bretagne collectent des
statistiques de mortalité depuis près de 200 ans.
Régulièrement, des tables sont publiées. Le Continuous
Mortality Investigation Bureau (CMIB) étudie entre autres :
· Les différentes causes de décès ;
· L'influence du tabagisme sur les probabilités de
décès (depuis 1988) ;
· L' étude de la mortalité des personnes
invalides ou affaiblies (depuis 1982) ;
· La sinistralité des contrats de couverture
santé.
Les résultats sont publiés tous les 4 ans. Chaque
fois que cela s' avère nécessaire, le CMIB publie de nouvelles
tables standard pour les compagnies d'assurance.
Les tables sont construites sur base des observations
effectuées sur la population de Grande Bretagne depuis 1841. Des tables
différentes pour les hommes et pour les femmes sont publiées pour
la population d'Angleterre, du Pays de Galles, d'Ecosse et d'Irlande du Nord.
Aucune table n'est publiée pour la population de Grande Bretagne dans
son ensemble.
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