|
De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide( Télécharger le fichier original )par Jean de Dieu SIKULIBO Université nationale du Rwanda - Licence 2007 |
2. L'interprétation de l'expression «comme tel»Le TPIR a eu également à interpréter l'expression «comme tel» utilisée par la Convention dans la définition du génocide. De l'avis des juges du TPIR, l'expression «comme tel» doit être attendu comme signifiant que l'acte doit avoir été commis à l'encontre d'un individu parce que cet individu était membre d'un groupe spécifique et en raison même de son appartenance à ce groupe, ce qui signifie que la victime est le groupe lui-même et non seulement l'individu79(*). En d'autres termes, l'expression «comme tel» clarifie l'exigence de l'intention spécifique80(*). Ainsi, la victime de l'acte est choisie non pas en fonction de son identité individuelle, mais en raison de son appartenance au groupe protégé et elle est donc un membre du groupe choisi en tant que tel, ce qui signifie en définitive que la victime du crime de génocide est, par-delà la personne qui en est victime, le groupe lui-même81(*). * 79 Procureur c. Jean Paul Akayesu, supra note 8, par. 521. Voir aussi Procureur c. Eliezer Niyitegeka, Affaire noICTR-96-14, (Chambre de première instance) Jugement du 16 mai 2003, par. 410 ; Procureur c. Alfred Musema, supra note 8, par.165. * 80 Voy. Eliezer Niyitegeka c. Procureur, supra note 58, par. 53 ; Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze, Affaire noICTR-99-52-T, (Chambre de première instance) Jugement du 3 décembre 2003, par. 948. * 81 Procureur c. Georges Rutaganda, supra note 8, par. 60 ; Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze, supra note 80, par. 948 ; Procureur c. Laurent Semanaza, supra note 63, par. 312 ; Procureur c. Ignace Bagilishema, supra note 62, par. 61 ; Procureur c. Alfred Musema, supra note 8, pars. 153, 154,165 ; Eliezer Niyitegeka c. Procureur, supra note 58, pars. 50-51 |
|
