De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

D. La cour ne peut condamner le génocide et l'entente pour les mêmes faits

Outre la définition et les quelques précisions sur la notion d'entente en vue de commettre le génocide, le TPIR a eu aussi à se prononcer sur la question de savoir si le tribunal peut condamner un accusé pour génocide et pour entente pour les mêmes faits. Les juges du TPIR, référence faite aux travaux préparatoires de la Convention sur le génocide, ont conclu qu'un accusé ne saurait reconnu coupable à la fois de génocide et d'entente en vue de commettre le génocide pour les mêmes faits^111(*). Cela vient du fait que l'intention requise pour le crime d'entente en vue de commettre le génocide est la même que celle requise pour le génocide.

* ¹¹¹ Procureur c. Alfred Musema, supra note 8, par. 198. Voir également Procureur c. Juvénal Kajelijeli, supra note 66, par. 791.