De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

C. L'incitation n'a pas besoin d'être suivie d'effet

L'incitation directe et publique à commettre le génocide de l'article 2 du Statut est en effet, pour le TPIR, une infraction formelle (inchoate offence) qui peut être réprimée alors même qu'elle n'a pas conduit à la perpétration effective du génocide.^121(*) Cette conclusion est principalement fondée sur la dangerosité de ce comportement. En effet, le TPIR note que même si les auteurs de la Convention sur le génocide ont renoncé à l'idée d'affirmer expressément le caractère formel de l'infraction d'incitation, il affirme que le résultat n'est pas nécessaire pour que cette infraction soit consommée^122(*).

* ¹²¹ Idem, par. 551. Voir détails sur la notion d'infraction formelle, R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, Tome I, 7^ème édition, Paris, Éd. Cujas, 1997, pp 514-517.

* ¹²² Procureur c. Jean Paul Akayesu, supra note 8, par. 558. Voir dans le même sens Procureur c. Jean Bosco Barayagwiza, Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze, supra note 80, par. 1013.