Chapitre 2 :
Apparition de la Protection des
Droits de l'enfant en Mauritanie
Après la colonisation française, le
système politique mauritanien a connu plusieurs mutations
caractérisées par l'apparition des premières
constitutions.
Le 20 juillet 1991, la Mauritanie s'est dotée d'une
nouvelle constitution soumise à un référendum populaire
qui a ouvert le cadre politique mauritanienne au pluralisme tout en soulignant
son attachement aux droits de l'homme. L'intérêt particulier de la
protection des droits de l'enfant trouve son origine dans la ratification de la
Mauritanie des différentes conventions internationales des droits de
l'homme et particulièrement celles relatives aux droits de l'enfant. La
législation mauritanienne édicte certaines règles et met
en place des politiques conformes aux normes internationales. Cette partie se
portera essentiellement sur le rôle des instruments juridiques
internationaux en Mauritanie (section 1) et ensuite voir comment la population
civile vulgarise ces conventions (section 2).
Section 1 : La Mauritanie et les différents
instruments juridiques internationaux
La constitution du 20 juillet 1991, adoptée par
referendum, affirme dans son préambule la nécessité
d'instaurer un Etat de droit pour assurer le respect de la liberté, de
l'égalité et de la dignité de l'homme et proclame la
garantie intangible de certains droits. La Mauritanie est engagée
à triompher les principes et les règles prévues par les
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Ainsi, la
constitution du 20 juillet 1991 consacre le principe de la primauté des
normes internationales sur les lois nationales. L'article 80 de la constitution
dispose que : « les traités ou accords
régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dés
leur publication, une autorité supérieur aux lois sous
réserve pour chaque accord ou traité, dés son application
par l'autre partie ». C'est dans ce contexte que la Mauritanie en
affirmant ces principes a ratifié la convention des droits de l'enfant
(paragraphe 1) et l'Etat met en place des Mesures d'applications de la
convention (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Ratification des conventions
Depuis le Sommet mondial pour les Enfants tenu en 1990, la
Mauritanie a oeuvré pour la concrétisation de ses engagements
internationaux.
Elle a contribué à l'édification d'Un
Monde Digne des Enfants", en renfonçant la protection et la promotion
des Droits de l'Enfant, à travers :
- La ratification de la Convention relative aux droits de
l'Enfant, le 8
avril 1991.
- L'adoption en septembre 2000, des "Objectifs du
Millénaire pour le
Développement (OMD)", à l'horizon 2015.
- La participation à la Session Spéciale pour
les enfants, le 8 mai
2002.
La Mauritanie étant partie à la convention
qu'elle a ratifiée en 1991, a traduit au plan interne la majeure partie
des dispositions de la CDE. Il existe aujourd'hui un cadre juridique permettant
de lutter contre les formes de violence à l'égard de l'enfant. Un
projet de code pénal pour mineurs, en voie d'adoption, constituera le
premier code, spécialement conçu pour la protection, la lutte et
la réparation au profit d'enfants victimes de violence.
La Mauritanie a aussi ratifié plusieurs autres
conventions internationales dont la convention sur les pires formes du travail
des enfants (2001), la Convention sur le travail de nuit des enfants (1963). En
outre, elle a adhéré aux protocoles facultatifs à la CDE
interdisant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants et concernant les enfants dans les conflits
armés.
La ratification de ces conventions s'est accompagnée
d'une prise de conscience nationale traduite dans l'effort d'harmonisation de
la législation nationale.
Un protocole a été signé entre le
gouvernement et l'Unicef déterminant le cadre d'une coopération
visant en premier lieu la promotion et la protection des enfants en
Mauritanie.
La Mauritanie, s'est engagée, à promouvoir les
droits de l'enfant et à poursuivre les efforts pour la
réalisation des objectifs du sommet, en matière de survie, de
développement, de protection et de participation.
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