La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA BANQUE

1.1. DEFINITION DE LA BANQUE

Les auteurs qui se sont appliqués à définir la banque sont unanimes quant a la difficulté d'une définition a la fois claire, exacte et complète .

Cette difficulté réside dans le fait qu'il n'est pas possible de résumer les diverses opérations de banque dans une formule lapidaire, que la notion de banque est variable et qu'elle peut différer d'un pays à un autre, suivant le régime sous lequel s'exerces l'activité. cette notion aussi, s'étend à mesure qu'évolue la sphère économique dans laquelle les banques gravitent.

Si nous nous référons aux textes légaux en la matières, nous constatons que le législateur dans différents pays n'a guère résolu la question :

L'article 1 de l'arrêté royal du 9 juillet 1925 concernant la réglementation bancaire belge, donne la

définition suivante de la banque : "une entreprise belge ou étrangère recevant habituellement des dépôt, remboursables à vue ou à des termes n'excédant pas deux ans, aux fins de les utiliser à des opérations de banque, de crédit ou de déplacement"

L'article 1, du titre 1 de la loi française du 13 juin 1941 stipule : "sont considérés comme banquiers,

les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement, des fonds qu'ils emploient, pour leur propres compte, en opérations d'escompte, en opération de crédit ou en opérations financières"

Cette définition, quoique plus précise que la première laisse cependant entière la question de savoir ce qu'il faut entendre par "opérations financières".

Parmi les définitions d'auteurs, nous proposons celle de Emile DECOSTER, qui nous propose la formule très précise que voici :" la banque est un commerce qui consiste en ordre principal, à recevoir des fonds en dépôts (vue ou à terme) à prêter des capitaux à ceux qui en ont besoin (par des avances ou par l'escompte d'effets de commerce, à souscrire des engagements pour faciliter les transactions de ses clients (crédits d'acceptation, ducroire, cautionnement, etc.) ; en ordre secondaire à :

1. Effectuer, pour compte d'autrui, des recettes et des paiements et tous transferts de capitaux opérations d'encaissement, de compensation, virement, paiement, lettres de crédit, accréditifs, chèques de voyage, etc ;

2. Acheter ou revendre :

a) des monnaies en matières d'or et d'argent ou sous forme de billets de banque (opérations de changes);

b) des lettres de change et des billets à ordre ;

c) des effets publics ;

d) des actions d'entreprises industrielles.

3. Exécuter d'une manière générale toutes opérations financières pour le compte de sa clientèle capitaliste (souscription, conservation des titres et autres valeurs, ordre de bourse, régularisation de titres, encaissements de coupons, gestion de porte feuilles, informations financières, etc ;

4. Fournir à ses clients, commençants ou industriels, tous renseignements et informations susceptibles de les aider dans leur activité (renseignements commerciaux, documentation, recherche des débouchés et des sources d' approvisionnement, introduction auprès des banques étrangères, etc et à l' auteur d' ajouter : si longue qu'elle soit cette définition fait abstraction :

a) de l'émission de billets, car cette activité est, d'une manière générale, du ressort des banques centrales (publiques), c'est-à-dire des banques crées et gérées par l'état ou issues des l'initiative privée et contrôlés par les pouvoirs publics,

b) des participations bancaires dans les entreprises commerciales et industrielles, ainsi que du contrôle de celles-ci ,car elles sont l'apanage d'établissement financiers spécialisés (banques d'affaires, haute banque, etc. et sortent du cadre des opérations commerciales des banques " (^3(*)).

Cette définition met l'accent sur la double fonction du banquier et donne une large vue sur les opérations générales traitées par les banques que nous verrons ci-dessous au point I.4.

* ³ M. Emile Decoster, Cité par HENRI VERBRUGGE, Traité de comptabilité de Banque, Ed. Comptables,

commerciales et financières, Bruxelles, 1948, P.10.