CHAPITRE III. LE FINANCEMENT DES DEPENSES
PUBLIQUES
Par contraste avec l'entreprise privée, les ressources
que l'Etat peut se procurer pour financer ses dépenses, ne proviennent
pas des revenus qu'il tire de la vente de ses services sur le marché.
Les prestations qu'il fournit à la société ne lui
apportent aucun revenu propre, puisqu'elles ne sont pas vendus (1(*)).
L'Etat doit donc recourir à des
procédés particuliers pour rassembler le fonds dont il a besoin.
Quatre grandes méthodes de financement peuvent
être employées à cette fin. Leur importance relative varie
suivant la conjoncture et la structure économique et leurs effets sont
très différents au regard des objectifs assignés à
la politique des finances publiques.
L'imposition est la méthode principale de la
formation des ressources de l'Etat ; opérant un
prélèvement sur les revenus de l'économie, elle distrait
les ressources de leurs emplois privés pour les consacrer à des
emplois publics.
L'emprunt est une autre méthode par laquelle l'Etat
obtient que les particuliers ou les institutions lui cèdent
volontairement ou par contrainte, une fraction de leur pouvoir d'achat ou de
leur épargne à charge pour l'Etat de les rembourser par la
suite.
L'aide extérieure peut également
suppléer au financement du budget de l'Etat. Jadis, au Congo, elle
prenait la forme de prêt privés au gouvernement ou d'apport en
provenance de métropole. Aujourd'hui elle consiste en prêts ou en
dons de gouvernements étrangers (aide bilatérale) ou des
organismes internationaux (aide multilatérale).
Enfin, la création de monnaie par
l'intermédiaire de la Banque d'émission, permet à l'Etat
de disposer de moyen de paiement nouveaux afin de couvrir ses dépenses
sur le marché.
III.1. LES RECETTES FISCALES (1(*))
Dans un pays en voie de développement, les services
publics et les activités gouvernementales doivent être
financés de manière adéquate par les impôts ou les
contributions obligatoires. En fait, l'absence ou la rareté d'autres
ressources fait des prélèvements fiscaux la seul alternative
à l'inflation, qui est une méthode inefficace et dangereuse de
mettre des moyens à la disposition de l'Etat.
Le gouvernement sera donc obligé, pour en
écarter le risque, de veiller, dans la préparation et dans
l'exécution de son budget, à son équilibre sur le plan
financier. La règle de l'équilibre implique une
égalité comptable au début et à la fin de
l'exercice entre les recettes fiscales et les dépenses publiques
même si celles-ci figurent dans des comptes spéciaux ou hors
budget.
Tout défaut d'équilibre, en effet,
entraînerait un financement monétaire du déficit, nocif
pour la stabilité et la croissance de l'économie.
L'équilibre des finances de l'Etat doit en outre se maintenir de
façon permanente au cours de l'exercices, en ce sens que le rythme des
décaissements de fonds doit correspondre au rythme des rentrées
fiscales. Cet équilibre de la trésorerie conditionne en effet,
à défaut d'autres ressources disponibles, la
régularité des paiements et des engagements de crédit
prévus.
La recherche et la réalisation de ce double
équilibre financier, qui impose une sérieuse contrainte à
l'action de gouvernement, ne le dispense pas d'aménager le budget et la
fiscalité de telle sorte que les effets des dépenses et des
recettes soient les plus favorables à l'équilibre
économique.
* 1 Paul de Bruyne,
Politique et gestion des finances publiques congolaises,
Ed. Vander, Louvain, 1969, p. 147.
* 1 Paul de Bruyne, Op. Cit.
p. 147.
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