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La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais


par Eddie MIHIGO Kaserere
Universite evangelique en afrique - licence en sciences economiques 1998
  

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CHAPITRE III. LE FINANCEMENT DES DEPENSES

PUBLIQUES

Par contraste avec l'entreprise privée, les ressources que l'Etat peut se procurer pour financer ses dépenses, ne proviennent pas des revenus qu'il tire de la vente de ses services sur le marché. Les prestations qu'il fournit à la société ne lui apportent aucun revenu propre, puisqu'elles ne sont pas vendus (1(*)).

L'Etat doit donc recourir à des procédés particuliers pour rassembler le fonds dont il a besoin.

Quatre grandes méthodes de financement peuvent être employées à cette fin. Leur importance relative varie suivant la conjoncture et la structure économique et leurs effets sont très différents au regard des objectifs assignés à la politique des finances publiques.

L'imposition est la méthode principale de la formation des ressources de l'Etat ; opérant un prélèvement sur les revenus de l'économie, elle distrait les ressources de leurs emplois privés pour les consacrer à des emplois publics.

L'emprunt est une autre méthode par laquelle l'Etat obtient que les particuliers ou les institutions lui cèdent volontairement ou par contrainte, une fraction de leur pouvoir d'achat ou de leur épargne à charge pour l'Etat de les rembourser par la suite.

L'aide extérieure peut également suppléer au financement du budget de l'Etat. Jadis, au Congo, elle prenait la forme de prêt privés au gouvernement ou d'apport en provenance de métropole. Aujourd'hui elle consiste en prêts ou en dons de gouvernements étrangers (aide bilatérale) ou des organismes internationaux (aide multilatérale).

Enfin, la création de monnaie par l'intermédiaire de la Banque d'émission, permet à l'Etat de disposer de moyen de paiement nouveaux afin de couvrir ses dépenses sur le marché.

III.1. LES RECETTES FISCALES (1(*))

Dans un pays en voie de développement, les services publics et les activités gouvernementales doivent être financés de manière adéquate par les impôts ou les contributions obligatoires. En fait, l'absence ou la rareté d'autres ressources fait des prélèvements fiscaux la seul alternative à l'inflation, qui est une méthode inefficace et dangereuse de mettre des moyens à la disposition de l'Etat.

Le gouvernement sera donc obligé, pour en écarter le risque, de veiller, dans la préparation et dans l'exécution de son budget, à son équilibre sur le plan financier. La règle de l'équilibre implique une égalité comptable au début et à la fin de l'exercice entre les recettes fiscales et les dépenses publiques même si celles-ci figurent dans des comptes spéciaux ou hors budget.

Tout défaut d'équilibre, en effet, entraînerait un financement monétaire du déficit, nocif pour la stabilité et la croissance de l'économie. L'équilibre des finances de l'Etat doit en outre se maintenir de façon permanente au cours de l'exercices, en ce sens que le rythme des décaissements de fonds doit correspondre au rythme des rentrées fiscales. Cet équilibre de la trésorerie conditionne en effet, à défaut d'autres ressources disponibles, la régularité des paiements et des engagements de crédit prévus.

La recherche et la réalisation de ce double équilibre financier, qui impose une sérieuse contrainte à l'action de gouvernement, ne le dispense pas d'aménager le budget et la fiscalité de telle sorte que les effets des dépenses et des recettes soient les plus favorables à l'équilibre économique.

* 1 Paul de Bruyne, Politique et gestion des finances publiques congolaises,

Ed. Vander, Louvain, 1969, p. 147.

* 1 Paul de Bruyne, Op. Cit. p. 147.

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